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Domaine foncier
Domaine viager
Domaine à vie
Droit de propriété foncière
Droit de tenure portant sur un bien-fonds
Droit de tenure viagère
Tenure d'ancien demesne
Tenure d'ancien domaine

Traduction de «tenure d ancien domaine » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenure d'ancien domaine [ tenure d'ancien demesne ]

tenure in ancient demesne


tenure d'ancien demesne | tenure d'ancien domaine

tenure in ancient demesne


domaine à vie | domaine viager | droit de tenure viagère

estate for life


domaine foncier | droit de propriété foncière | droit de tenure portant sur un bien-fonds

estate in land
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Si d'anciens commissaires ont l'intention de travailler dans des domaines ayant un rapport avec leurs anciens portefeuilles, il importe au préalable qu'ils consultent le comité d'éthique indépendant.

In case former Commissioners intend to work in areas which are related to their former portfolios, the Independent Ethical Committee needs to be consulted first.


Dans le domaine des services, la structure de l'industrie est toujours dominée par les anciens opérateurs historiques, mais leurs parts de marché n'ont cessé de reculer dans le domaine des services fixes, en particulier dans les segments du trafic interurbain et international.

In the field of services, the industry structure is still dominated by the former incumbent operators, but their market share have been permanently decreasing in the field of fixed services, especially in long distance and international segments.


Dans tous les domaines politiques que l'ancien chancelier a abordés, il n'a jamais oublié que le projet européen avait sauvé notre continent après les deux guerres mondiales.

Whatever the political issue the former Chancellor would take on, he never forgot how the European project saved our continent after the World Wars.


Depuis dix ans, ce TLD géographique (ccTLD) continue de s'imposer comme une extension novatrice et moderne, parfaitement en mesure de rattraper les TLD plus anciens établis dans le secteur des domaines depuis une trentaine d’années comme de concurrencer les nouveaux TLD génériques (gTLD) qui ont été instaurés en 2014. À la fin du premier trimestre de 2017, le TLD.eu était le septième ccTLD le plus utilisé dans le monde.

Over the past ten years, the.eu country code Top Level Domain (ccTLD) has continued to market itself as an innovative and modern extension, very much able to both catch up with the legacy TLDs, which have been in the domain environment for three decades, and to compete with the new generic Top-Level Domains (gTLDs) which were introduced in 2014. At the end of Q1 2017, the.eu TLD was the 7th largest country code TLD in the world.


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Pour l’ensemble de son domaine de compétence (19), EuropeAid a poursuivi ses efforts en vue de réduire les préfinancements anciens, les engagements anciens restant à liquider (20) ainsi que le nombre des contrats en cours venus à expiration (21).

For its whole area of responsibility (19), EuropeAid pursued its efforts to decrease old prefinancing and old unspent commitments (20) and to reduce the number of open expired contracts (21).


La décision relative au SIS II constitue la base législative requise pour régir le SIS II dans les domaines relevant du titre VI du traité sur l’Union européenne (ancien troisième pilier).

The SIS II Decision constitutes the necessary legislative basis for governing SIS II for matters falling under Title VI of the Treaty on European Union (former third pillar).


Afin d'assurer la continuité par rapport à l'ancien programme Synergy pour les actions dans les domaines précités, il y a lieu d'inclure dans le présent programme un domaine spécifique concernant la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans le cadre de la promotion internationale, dénommé "Coopener".

In order to ensure continuity with regard to the former SYNERGY programme concerning actions in the abovementioned areas, a specific field concerning the promotion of renewable energy sources and energy efficiency in the framework of international promotion - "COOPENER" - should be included in this programme.


Afin d'assurer la continuité par rapport à l'ancien programme Synergy pour les actions dans les domaines précités, il y a lieu d'inclure dans le présent programme un domaine spécifique concernant la promotion des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique dans le cadre de la promotion internationale, dénommé "Coopener".

In order to ensure continuity with regard to the former SYNERGY programme concerning actions in the abovementioned areas, a specific field concerning the promotion of renewable energy sources and energy efficiency in the framework of international promotion - "COOPENER" - should be included in this programme.


Dans le domaine des services, la structure de l'industrie est toujours dominée par les anciens opérateurs historiques, mais leurs parts de marché n'ont cessé de reculer dans le domaine des services fixes, en particulier dans les segments du trafic interurbain et international.

In the field of services, the industry structure is still dominated by the former incumbent operators, but their market share have been permanently decreasing in the field of fixed services, especially in long distance and international segments.


1. La Commission veille à la cohérence et à la complémentarité entre les actions à mettre en oeuvre dans le cadre du présent programme et les autres programmes et initiatives communautaires pertinents, y compris les programmes Socrates, Leonardo da Vinci et «Jeunesse pour l'Europe (III)» et le programme de recherche dans le domaine de la biomédecine et de la santé au titre du programme-cadre de recherche de la Communauté, ainsi que les initiatives dans le domaine social qui favorisent la réinsertion des toxicomanes et des ...[+++]

1. The Commission shall ensure that there is consistency and complementarity between actions to be implemented under this programme and other relevant Community programmes and initiatives, including the Socrates, Leonardo da Vinci and Youth for Europe (III) programmes and the biomedical and health research programme under the Community's framework programme for research, and social measures to promote the reintegration of drug users and former drug users.




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tenure d ancien domaine ->

Date index: 2021-08-01
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