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Bien tenu à bail
Bien-fonds en franche tenure
Domanialité
En pleine propriété
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Forme juridique d'exploitation
Franc-fief
Franche tenure
Mode de faire-valoir
Mode de possession des terres
Mode de tenure
Méthode de tenure
Pleine propriété
Propriété foncière libre
Propriété libre
Propriété libre d'accès
Préclusion du fait de la tenure
Régime foncier
Statut domanial
Tenure
Tenure de bourgage
Tenure en bourgage
Tenure franche
Tenure libre
Tenure municipale
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique

Traduction de «tenure en bourgage » (Français → Anglais) :

tenure en bourgage [ tenure de bourgage ]

burgage tenure [ tenure in burgage ]


tenure de bourgage | tenure en bourgage | tenure municipale

burgage tenure


tenure de bourgage | tenure en bourgage

tenure in burgage


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


franche tenure [ tenure franche | tenure libre ]

free tenure


méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]

land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]


franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure

freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure


domanialité | statut domanial | tenure

land tenure system | land tenure




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tenure en bourgage ->

Date index: 2022-06-12
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