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Bien tenu à bail
Bien-fonds en franche tenure
Bien-fonds en tenure libre
Chef des services municipaux
Conseiller municipal
Conseillère communale
Conseillère municipale
DG
Directeur des services municipaux
Directeur général
Directeur général d'une administration municipale
Directrice des services municipaux
Directrice générale
Directrice générale d'une administration municipale
En pleine propriété
Estoppel du fait de la tenure
Exception à raison de la tenure
Fin de non-recevoir à raison de la tenure
Fonds franc
Forme juridique d'exploitation
Franc-fief
Franche tenure
Gestionnaire municipal
Gestionnaire municipale
Gérant de la ville
Gérant municipal
Mode de faire-valoir
Mode de possession des terres
Mode de tenure
Méthode de tenure
Pleine propriété
Propriété foncière libre
Propriété libre
Propriété libre d'accès
Préclusion du fait de la tenure
Régime foncier
Tenure
Tenure agricole
Tenure de bourgage
Tenure de charrue
Tenure en bourgage
Tenure fermière
Tenure franche
Tenure libre
Tenure municipale
Tenure à bail
Tenure à bail emphytéotique
Terre de tenure libre
Terre franche

Traduction de «tenure municipale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tenure de bourgage | tenure en bourgage | tenure municipale

burgage tenure


bien-fonds en franche tenure | bien-fonds en tenure libre | fonds franc | franche tenure | terre de tenure libre | terre franche

freehold land


estoppel du fait de la tenure | exception à raison de la tenure | fin de non-recevoir à raison de la tenure | préclusion du fait de la tenure

estoppel by tenure


franche tenure [ tenure franche | tenure libre ]

free tenure


méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]

land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]


tenure de charrue [ tenure fermière | tenure agricole ]

peasant holding


directeur général | DG | directrice générale | DG | gestionnaire municipal | gestionnaire municipale | chef des services municipaux | directeur des services municipaux | directrice des services municipaux | directeur général d'une administration municipale | directrice générale d'une administration municipale | gérant de la ville | gérant municipal

city manager | manager | chief administrative officer | chief commissioner


conseiller municipal | conseillère communale | conseiller municipal/conseillère municipale | conseillère municipale

elected representative | local councillor | city councillor | county councillor


franc-fief | pleine propriété | propriété foncière libre | propriété libre | propriété libre d'accès | franche tenure | en pleine propriété | bien-fonds en franche tenure

freehold | unrestricted ownership | open access property | absolutely of conveyance | freehold land | freehold title


tenure à bail | bien tenu à bail | tenure à bail emphytéotique

leasehold | leasehold tenure
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Nous avons contribué à la création de plans progressistes de tenure forestière et nous avons conseillé les autorités provinciales et municipales dans l'ensemble du pays.

We have helped to create progressive land-use plans, and we've provided advice to governments and communities across Canada.


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