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Action en pétition d'hérédité
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Termes de transmission héréditaire générale
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Traduction de «termes d hérédité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
termes d'hérédité générale [ termes de transmission héréditaire générale ]

words of general inheritance


termes d'hérédité particulière [ termes de transmission héréditaire particulière ]

words of special inheritance


termes d'hérédité [ termes de transmission héréditaire ]

words of inheritance


termes constitutifs d'héritage | termes de délimitation maximale | termes de transmission héréditaire | termes d'hérédité | termes d'héritage

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termes de transmission héréditaire générale | termes d'hérédité générale

words of general inheritance


termes de transmission héréditaire particulière | termes d'hérédité particulière

words of special inheritance


contrat à terme normalisé d'instrument financier | contrat à terme d'instrument financier | CATIF | contrat à terme normalisé sur instrument financier | contrat à terme sur instrument financier | CATIF | contrat financier à terme

financial futures contract | financial futures


frais d'archives | frais d'archivage | frais de terme d'archives | frais de terme de registres | frais de terme de livres

recordkeeping charges | record-keeping charges


action en pétition d'hérédité

action for recovery of inheritance


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les autres Premières nations, plus de 350, choisissent leur gouvernement aux termes d'ententes d'autonomie gouvernementale ou ont recours à d'autres mécanismes pour élire leurs dirigeants, comme l'hérédité ou les systèmes de clan.

The other 350-plus First Nations select their governance leaders as a result of self- government agreements or follow a leadership selection mechanism such as hereditary or clan.


Les autres Premières nations, plus de 350, choisissent leurs dirigeants aux termes d'ententes d'autonomie gouvernementale ou ont recours à d'autres mécanismes pour élire leurs dirigeants, comme l'hérédité ou les systèmes de clans.

The other 350-plus First Nations select their governance leaders as a result of self-government agreements, or follow other leadership selection mechanisms such as heredity or clan systems.


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