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Couloir de lancer franc
Couloir des lancers francs
Couloir des lancers-francs
Document attestant le titre
Document constitutif de titre
Document titre
FCFA
Franc CFA
Franc de la Communauté financière africaine
Franc des colonies françaises d'Afrique
Lancer franc supplémentaire
Ligne de lancer franc
Ligne de lancer-franc
Ligne des coups francs
Ligne des lancers francs
Ligne des lancers-francs
MBS
Second lancer-franc
Titre
Titre adossé à des créances hypothécaires
Titre adossé à des créances immobilières
Titre adossé à des hypothèques
Titre couvert par des créances hypothécaires
Titre documentaire
Titre franc
Titre garanti par des créances hypothécaires
Titre représentatif
Titres libellés en francs suisses

Traduction de «titre franc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




ligne de lancer franc [ ligne des lancers-francs | ligne de lancer-franc | ligne des lancers francs | ligne des coups francs ]

free-throw line [ foul line | free throw line ]


document attestant le titre | document constitutif de titre | document titre | titre | titre documentaire | titre représentatif

document of title | documentary title | title document


titre adossé à des créances hypothécaires | titre adossé à des créances immobilières | titre adossé à des hypothèques | titre couvert par des créances hypothécaires | titre garanti par des créances hypothécaires | MBS [Abbr.]

mortgage backed security | MBS [Abbr.]


couloir des lancers-francs (1) | couloir des lancers francs (2) | couloir de lancer franc (1)

free-throw lane


franc de la Communauté financière africaine [ FCFA | franc CFA | franc des colonies françaises d'Afrique ]

African Financial Community franc [ CFAF | CFA franc | French Community of Africa franc ]


ligne de lancer-franc | ligne des lancers-francs | ligne des lancers francs

free-throw line | foul line


titres libellés en francs suisses

swiss-franc denominated securities


lancer franc supplémentaire | second lancer-franc

bonus free throw | further free throw
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Morse : En fait, la plupart des tribus aux États-Unis ne possèdent pas leurs terres, en ce sens qu'elles n'ont pas de titre en fief simple ou de titre franc à la façon dont la plupart des Canadiens possèdent le lot sur lequel se trouve leur maison, comme à Ottawa.

Mr. Morse: The experience for most of the tribes in the U.S. is that they do not own lands in the sense of fee simple title or freehold title the way most Canadians would own the land where their home is, let us say, in the city of Ottawa.


1. convient avec la Commission que les conditions fixées à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds sont remplies et que, par conséquent, la France a droit à une contribution financière au titre de ce règlement;

1. Agrees with the Commission that the conditions set out in Article 4(1)(a) of the EGF Regulation are met and that, therefore, France is entitled to a financial contribution under that Regulation;


1. note que les conditions fixées à l'article 2, point a), du règlement relatif au Fonds sont remplies et convient par conséquent avec la Commission que la France a droit à une contribution financière au titre de ce règlement;

1. Notes that the conditions set out in Article 2(a) of the EGF Regulation are met; therefore agrees with the Commission that France is entitled to a financial contribution under that Regulation;


2. convient avec la Commission que les conditions d'intervention fixées à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement relatif au Fonds sont remplies et que, par conséquent, la France a droit à une contribution financière au titre de ce règlement;

2. Agrees with the Commission that the intervention criteria set out in Article 4(1)(a) of the EGF Regulation are met and that, therefore, France is entitled to a financial contribution under that Regulation;


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« c) Dans le calcul du montant de l’impôt dû au Canada pour une année d’imposition par une personne physique qui est décédée au cours de cette année et qui était un résident du Canada au moment du décès, le montant des droits de mutation à titre gratuit dus en France, après déduction du crédit prévu au paragraphe 2c)(ii), au titre des biens situés en France qui font partie de la succession de cette personne est porté en déduction de tout impôt par ailleurs dû au Canada, compte tenu de la déduction qu’autorise l’alinéa a) à l’égard de ...[+++]

“(c) In determining the amount of tax payable in Canada for a taxation year by an individual who died in that year and, at the time was a resident of Canada, the amount of any inheritance tax payable in France, after deduction of the credit provided for in paragraph 2(c)(ii), in respect of property situated in France which forms part of the estate of that person shall be allowed as a deduction from the amount of any tax otherwise payable in Canada, taking into account the deduction that is provided for under subparagraph (a) for tax p ...[+++]


« c) Dans le calcul du montant de l’impôt dû au Canada pour une année d’imposition par une personne physique qui est décédée au cours de cette année et qui était un résident du Canada au moment du décès, le montant des droits de mutation à titre gratuit dus en France, après déduction du crédit prévu au paragraphe 2c)(ii), au titre des biens situés en France qui font partie de la succession de cette personne est porté en déduction de tout impôt par ailleurs dû au Canada, compte tenu de la déduction qu’autorise l’alinéa a) à l’égard de ...[+++]

“(c) In determining the amount of tax payable in Canada for a taxation year by an individual who died in that year and, at the time was a resident of Canada, the amount of any inheritance tax payable in France, after deduction of the credit provided for in paragraph 2(c)(ii), in respect of property situated in France which forms part of the estate of that person shall be allowed as a deduction from the amount of any tax otherwise payable in Canada, taking into account the deduction that is provided for under subparagraph (a) for tax p ...[+++]


D. considérant que la France a introduit la demande EGF/2014/006 FR/PSA en vue d’une contribution financière du FEM à la suite de 6 120 licenciements survenus chez Peugeot Citroën Automobiles (ci-après "PSA"), une entreprise qui exerce ses activités dans un secteur relevant de la division 29 ("Construction de véhicules automobiles, de remorques et semi-remorques") de la NACE Rév. 2, les licenciements concernant principalement l'Île-de-France (site d’Aulnay) et la Bretagne (site de Rennes), 2 357 travailleurs étant visés par les mesures cofinancées au titre du FEM au ...[+++]

D. whereas France submitted application EGF/2014/006 FR/PSA for a financial contribution from the EGF, following 6 120 redundancies in Peugeot Citroën Automobiles (hereafter 'PSA') operating in the NACE Rev. 2 division 29 ('Manufacture of motor vehicles, trailers and semi-trailers') with redundancies mainly located in the regions of Ile de France (the Aulnay plant) and Bretagne (the Rennes plant), with 2 357 workers targeted for EGF co-funded measures, during the reference period from 1 October 2013 to 31 January 2014,


– (EN) Je salue ce rapport qui octroie 31 millions d’euros au Portugal et 35 millions d’euros à la France au titre du Fonds de solidarité Il s’agit d’un geste de soutien important qui fait suite aux inondations et aux glissements de terrain qui ont affecté le Portugal en février, et aux destructions causées par la tempête Xynthia sur le littoral atlantique en France.

– I welcome this report which grants 31 million euro to Portugal and 35 million euro to France from the EU Solidarity Fund. This is an important gesture of support following flooding and landslides in Portugal in February, and destruction caused by the storm ‘Xynthia’ on the Atlantic coastline in France.


En France, les revenus imposables visés à l'article 125 A du Code Général des Impôts (revenus provenant d'intérêts, arrérages et produits de toute nature de fonds d'Etat, obligations, titres participatifs, bons et autres titres de créances, dépôts, cautionnements et comptes courants) et visés à l'article 125-0 A du C.G.I (revenus découlant de bons ou contrats de capitalisation ainsi que de placements de même nature) ne peuvent bénéficier d'un taux réduit notamment celui du prélèvement libératoire - que si le débiteur est domicilié ou établi en France.

In France taxable income coming under Article 125 A of the Code Générale des Impôts (income derived respectively from interest, arrears and other profits from State funds, bonds, shareholdings, bills and other debt securities, deposits, sureties and current accounts) or Article 125-0 A of the Code (income derived from the capitalisation of bonds or contracts and other similar investments) does not qualify for a reduced tax rate - particularly not a reduced rate of withholding tax - unless the debtor is resident or established in France.


Les titres sélectionnés sont les suivants: Prix Littéraire européen 1993 Pays membre Auteur Titre France Agota Kristof Le troisième mensonge Pays-Bas Cees Nooteboom Het volgende Verhaal Pays-Bas Harry Mulisch De ontdekking van de hemel Allemagne Mircea Dinescu Ein Maulkorb fürs Gras Espagne Javier Marias Corazon tan blanco Danemark Peter Hoeg Frøken Smillas fornemmelse for sne Prix européen de Traduction 1993 Pays membre Traducteur(s) Auteur Titre Belgique Françoise Wuilmart E. Bloch Le principe Espérence Danemark Claus Bech A.S.Byatt Besættelse, en romance Pays-Bas M.Wiebes/M.Berg Berberova Cursivering van mij Pays-Bas René Kurpershoek ...[+++]

The shortlisted titles are: European Literary Prize 1993 Member State Author Title France Agota Kristof Le troisième mensonge Netherlands Cees Nooteboom Het volgende Verhaal Netherlands Harry Mulisch De ontdekking van de hemel Germany Mircea Dinescu Ein Maulkorb fürs Gras Spain Javier Marias Corazon tan blanco Denmark Peter Hoeg Frøken Smillas fornemmelse for sne European Translation Prize 1993 Member State Translator(s) Author Title Belgium Françoise Wuilmart E. Bloch Le principe Espérence Denmark Claus Bech A.S.Byatt Besættelse, en ...[+++]


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