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Titulaire de laissez-passer

Traduction de «titulaire de laissez-passer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


titulaire de laissez-passer

holder of free transportation pass


laissez-passer de l'Union | laissez-passer européen | laissez-passer européen en matière de retour

EU laissez-passer | European return laissez-passer | standard travel document for the expulsion of third-country nationals


Contrôle de laissez-passer - Demande et réception de laissez-passer des établissements du MDN - RCN [ Demande et réception de laissez-passer ]

Pass Control - Application and Receipt for DND Building Pass - National Capital Region [ Application and Receipt for Pass ]


laissez-passer | laissez-passer pour le transfert de personnes bénéficiant de la protection temporaire

pass | pass for the transfer of persons enjoying temporary protection


Sécurité et Contrôle des laissez-passer de la 1re Division aérienne du Canada [ Sécur et Cntrl Laissez-passer 1 DAC ]

1 Canadian Air Division Security and Pass Control [ 1 Cdn Air Div Secur Pass Cntrl | 1 CAD Secur Pass Cntrl ]


laissez-passer universel de transport en commun

universal transit pass | U-pass




laissez-passer de transport en commun transférable | carte d'abonnement transférable

transferable transit pass
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Établir les laissez-passer et les attestations, fournir l’assistance aux députés dans les démarches auprès de l’administration belge pour l’obtention de la carte d’identité spéciale (CIS).

Issuing laissez-passer and attestations, assisting Members in their dealings with the Belgian authorities with a view to obtaining the special identity card (SIC).


Les objectifs de la proposition de modification du règlement (CE) n° 539/2001 à l'examen sont l'établissement d'une clause de sauvegarde permettant de suspendre rapidement et temporairement l'exemption de visa en cas de situation d'urgence; la modification du mécanisme de réciprocité; l'adoption de définitions visant à assurer la conformité avec le code communautaire des visas; la détermination des conditions d'exemption de visa applicables aux ressortissants de pays tiers, aux réfugiés et aux apatrides, à certaines catégories de ressortissants de pays tiers et titulaires de laissez-passer ou de passeports délivrés par certaines entit ...[+++]

The objectives of the proposed amendment to Regulation No 539/2001 under review are to provide for a safeguard clause allowing the rapid, temporary suspension of the visa waiver in case of an emergency situation; to modify the reciprocity mechanism; to establish definitions in line with the Community Code on Visas; to lay down the conditions governing visa exemption for citizens of a third country, refugees and stateless persons, certain categories of nationals of a non-Community country and holders of laissez-passers and passports issued by entities subject to international law; and finally to address Member States' obligations unde ...[+++]


1. Les laissez-passer sont constitués d'une carte plastifiée comprenant une photographie d'identité du titulaire, ses nom et prénoms, et le nom de l'entreprise, de l'organisation ou de la personne pour laquelle il travaille.

1. The pass shall consist of a plastic card bearing a photograph of the holder, indicating the holder's surname and forenames and the name of the firm, organisation or person for whom the holder works.


3. Les laissez-passer n'autorisent en aucun cas leur titulaire à accéder aux réunions du Parlement ou de ses organes, autres que celles qui ont été déclarées publiques, et ne leur accordent, dans ce cas, aucune dérogation aux règles d'accès s'appliquant à tout autre citoyen de l'Union.

3. Passes shall not, under any circumstances, entitle holders to attend meetings of Parliament or its bodies other than those declared open to the public and shall not, in this case, entitle the holder to derogations from access rules applicable to all other Union citizens.


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2. Les laissez-passer ne sont renouvelés que si les titulaires ont satisfait aux obligations prévues à l'article 9, paragraphe 4 , du règlement.

2. Passes shall only be renewed if the holders have fulfilled the obligations referred to in Rule 9(4 ).


Le laissez-passer doit être porté par le titulaire, en permanence et de manière visible, dans tous les bâtiments du Parlement.

Pass-holders shall at all times wear their pass visibly on all Parliament premises.


Ces laissez-passer sont délivrés aux fonctionnaires et autres agents dans les conditions fixées par le statut des fonctionnaires et le régime des autres agents de l'Union.

These laissez-passer shall be issued to officials and other servants under conditions laid down in the Staff Regulations of Officials and the Conditions of Employment of other servants of the Union.


Des laissez-passer dont la forme est arrêtée par le Conseil, statuant à la majorité simple, et qui sont reconnus comme titres valables de circulation par les autorités des États membres peuvent être délivrés aux membres et aux agents des institutions de l'Union par les présidents de celles-ci.

Laissez-passer in a form to be prescribed by the Council, acting by a simple majority, which shall be recognised as valid travel documents by the authorities of the Member States, may be issued to members and servants of the institutions of the Union by the Presidents of these institutions.


e) les titulaires de laissez-passer délivrés par certaines organisations internationales intergouvernementales à leurs fonctionnaires.

(e) the holders of laissez-passer issued by some intergovernmental international organisations to their officials.


Des laissez-passer spécifiques sont délivrés pour les véhicules devant se déplacer entre le côté ville et le côté piste. Le laissez-passer, propre à chaque véhicule, est fixé à celui-ci à un endroit où il est aisément visible.

Vehicles requiring to move between landside and airside areas shall be issued with a pass specific to the vehicle and fixed to it in an easily visible place.




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titulaire de laissez-passer ->

Date index: 2021-12-24
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