Deuxièmement, par le passé, si la Loi canadienne sur la protection de l'environnement a résisté à une contestation devant les tribunaux, la seule et unique raison en est, selon la décision rendue par le tribunal, que le terme « toxique » y est utilisé et c'est le degré d'importance de la toxicité, par opposition à l'état de simple polluant, qui a permis au tribunal de déterminer que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement est légitime.
Second, we have heard in the past that the reason the Canadian Environmental Protection Act survived a court challenge was, according to the judgment of the court, entirely because the word " toxic" was used, and it is that level of importance of toxicity as opposed to merely pollutant that allowed the court to arrive at a decision that upheld the Canadian Environmental Protection Act.
