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Agent comptable des transferts
Agent de transfert
Agent de transferts
Agent des transferts
Lieu de résidence
Résidence
Résidence effective
Résidence principale
STFB
Système de clearing
Système de compensation
Système de paiement
Système de règlement
Système de règlement de valeurs mobilière
Système de règlement des opérations sur titres
Système de transfert de fonds
Système de transfert de fonds entre banques
Système électronique de transfert de fonds
Technicienne de la transplantation d'embryons animaux
Technicienne du transfert d'embryon
Technicienne du transfert embryonnaire animal
Transfert de capitaux
Transfert de résidence
Transfert financier
Transfert monétaire

Traduction de «transfert de résidence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




Pièce justificative de transfert non-résident/Corpac

Journal Voucher Transfer - Non-Resident/Corpac


Pièce justificative de transfert non-résident/Paydac

Journal Voucher Transfer - Non-Resident/Paydac


Pièce justificative de transfert non-résident/grand livre auxiliaire

Journal Voucher Transfer - Non-Resident Subsidiary Ledger


résidence [ lieu de résidence | résidence effective | résidence principale ]

residence [ actual residence | main residence | place of residence | principal residence ]


agent comptable des transferts | agent de transfert | agent de transferts | agent des transferts | agent des transferts, agente des transferts

transfer agent


transfert de capitaux [ transfert financier | transfert monétaire ]

capital transfer [ financial transfer ]


technicienne du transfert d'embryon | technicienne du transfert embryonnaire animal | technicien du transfert d'embryons animaux/technicienne du transfert d'embryons animaux | technicienne de la transplantation d'embryons animaux

animal embryo transfer specialist | embryo transfer technician | animal embryo transfer technician | animal embryo transfer technicians


système de paiement [ STFB | système de clearing | système de compensation | système de règlement | système de règlement des opérations sur titres | système de règlement de valeurs mobilière | système de transfert de fonds | système de transfert de fonds entre banques | système électronique de transfert de fonds ]

payment system [ clearing and settlement system | EFTS | electronic funds transfer system | FTS | funds transfer system | IFTS | interbank funds transfer system | payment and settlement system | securities settlement system | electronic funds transfer(UNBIS) ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La Commission considère qu'il serait à la fois plus clair et plus simple d'appliquer un système de remboursement dans tous les cas où une voiture d'occasion est transférée définitivement vers un autre État membre (c'est-à-dire à la fois dans le cas d'un transfert de résidence et lors de la vente d'un véhicule d'occasion dans un autre État membre).

The Commission considers that it would be more clear and simple to apply a refund system in all cases where a used car is transferred permanently to another Member State (i.e. in connection to transfer of residence, and in cases where a used car is sold to another Member State).


Deux directives du Conseil [10] ont été introduites en 1983 en ce qui concerne le traitement fiscal des véhicules privés à l'occasion d'un transfert de résidence, temporaire ou définitif, d'un État membre vers un autre.

Two Council Directives [10] were introduced in 1983 concerning the tax treatment of private vehicles when persons move, either temporarily or permanently, from one Member State to another.


en ce qui concerne les autres biens, qu’ils soient affectés à l’usage de l’intéressé depuis au moins six mois avant le transfert de résidence.

in the case of other goods, that the person concerned should have had the use of them for a period of at least six months before the change of residence.


Les États membres peuvent exiger que les véhicules routiers à moteur (y compris leurs remorques), les caravanes, les habitations transportables, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme soient affectés à l’usage de l’intéressé depuis au moins six mois avant le transfert de résidence.

In the case of motor-driven road vehicles (including their trailers), caravans, mobile homes, pleasure boats and private aircraft, Member States may require that the person concerned should have had the use of them for a period of at least six months before the change of residence.


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en ce qui concerne les véhicules routiers à moteur (y compris leurs remorques), les caravanes, les habitations transportables, les bateaux de plaisance et les avions de tourisme, qu’ils soient affectés à l’usage de l’intéressé depuis au moins douze mois avant le transfert de résidence.

in the case of motor-driven road vehicles (including their trailers), caravans, mobile homes, pleasure boats and private aircraft, that the person concerned should have had the use of them for a period of at least 12 months before the change of residence.


Cette coopération suppose, tant de la part des institutions que de la part de l'assuré, une information complète sur tout changement de situation susceptible de modifier les droits aux prestations, par exemple l'abandon ou le changement d'activité salariée ou non salariée par l'assuré, le transfert de résidence ou de séjour de celui-ci ou d'un membre de sa famille, le changement de situation familiale ou une modification de la réglementation.

This co-operation presupposes, on the part of both the institutions and the insured persons, full information on any changes that could affect entitlement to benefits, such as any cessation or change of the employment or self-employment of the insured person, any transfer of the residence or stay of that person or of a member of his family, changes to the family situation, or amendments to the legislation.


— vu son avis du 18 juin 1998 sur la proposition de directive du Conseil régissant le traitement fiscal des véhicules à moteur de tourisme transférés définitivement dans un autre État membre dans le cadre d'un transfert de résidence ou utilisés temporairement dans un État membre autre que celui où ils sont immatriculés ,

– having regard to its opinion of 18 June 1998 on the proposal for a Council Directive governing the tax treatment of private motor vehicles moved permanently to another Member State in connection with a transfer of residence or used temporarily in a Member State other than that in which they are registered ,


Cette double taxation existe encore, bien que deux directives du Conseil, en vigueur depuis 1983, définissent, dans le but d'éviter la double taxation des voitures, le traitement fiscal à appliquer aux voitures en cas de transfert de résidence, temporaire ou définitif, d'un État membre à un autre.

Such double taxation still happens despite the fact that two Council Directives, in force since 1983, regulate the tax treatment of cars when persons move, either temporarily or permanently from one Member State to another, seeking to avoid double taxation of cars.


– vu sa résolution du 18 juin 1998 sur la proposition de directive du Conseil régissant le traitement fiscal des véhicules à moteur de tourisme transférés définitivement dans un autre État membre dans le cadre d'un transfert de résidence ou utilisés temporairement dans un État membre autre que celui où ils sont immatriculés (COM(1998) 30),

– having regard to its resolution of 18 June 1998 on the Commission on the proposal for a Council Directive governing the tax treatment of private motor vehicles moved permanently to another Member State in connection with a transfer of residence or used temporarily in a Member State other than that in which they are registered (COM(1998) 30),


Un autre argument contre la seule considération du transfert modal réside dans le fait que les routes ne sont pas les seules à être confrontées à la congestion.

Another argument against the single focus on modal shift is the fact that not only roads are facing congestion.


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