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Accès à la propriété
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Transmission

Traduction de «translation de propriété » (Français → Anglais) :



pratique de l'immobilier | procédure translative de propriété | transfert de biens | translation de propriété

conveyancing


dévolution | transfert | transfert de propriété | translation | transmission

devolution


translation de brèche | translation de cassure | translation de césure | translation de coupure | translation d'entaille

nick translation


acquisition de la propriété [ accès à la propriété | droits d'accession à la propriété ]

acquisition of property [ access to property | right of accession ]


propriété des biens [ droit de propriété | droit des biens | droit réel | régime de la propriété ]

ownership [ law of property | property law | property right | system of property | Property(ECLAS) | Law of property(STW) ]




transfert de titre de propriété [ translation du titre de propriété ]

property passing


propriété intellectuelle [ droit intellectuel ]

intellectual property [ intellectual property right ]


propriété bénéficiaire [ propriété à titre de bénéficiaire | droit de propriété à titre (de) bénéficiaire ]

beneficial ownership [ equitable ownership ]


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