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Article à jeter
Bien de consommation non durable
Bien fongible
Bien jetable
Bien non durable
Bien économique
Biens collectifs
Biens et services
Biens et services publics
Biens publics
Exportations de services de transport de biens
Secteur du transport des biens ménagers
Transfert de biens
Transport de biens

Traduction de «transport de biens » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transport de biens

property transfer [ transportation of property ]




transfert de biens [ transport de biens ]

transfer of property


transports de biens et transports collectifs du personnel

transport of goods and employees'transportation


exportations de services de transport de biens

exports of goods transport services


Secteur du transport des biens ménagers

Household Goods Trucking Sector


biens et services [ bien économique ]

goods and services


Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative sym ...[+++]


bien non durable [ article à jeter | bien de consommation non durable | bien fongible | bien jetable ]

non-durable goods [ disposable article | disposable goods | expendable goods | non-durables ]


biens publics [ biens collectifs | biens et services publics ]

public goods [ collective goods | public goods and services ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
136.3 Afin de déterminer, dans le cadre de la présente partie, la taxe payable en vertu du paragraphe 165(2) relativement à la fourniture d’un service de transport de marchandises, au sens de la partie VI de l’annexe IX, qui consiste notamment à transporter un bien meuble corporel donné vers une destination située dans une province et un autre semblable bien vers une destination à l’extérieur de la province, et de déterminer dans quelle province participante la fourniture est effectuée, le service de transport du bien donné et celui de l’autre bien font chacun l’objet d’une fourniture distincte effectuée pour une contrepartie distincte é ...[+++]

136.3 For the purposes of determining, for the purposes of this Part, the tax payable, if any, under subsection 165(2) in respect of a supply of a freight transportation service (within the meaning of Part VI of Schedule IX) that includes the provision of a service of transporting particular tangible personal property to a destination in a province and other tangible personal property to a destination outside the province and determining in which participating province, if any, the supply is made, the provision of the service of transporting the particular property and the provision of the service of transporting the other property are e ...[+++]


(B) soit le coût du transport des marchandises supporté par le fabricant ou producteur lorsque le prix de vente de celles-ci comprend ce coût de transport ou bien en transportant les marchandises entre les locaux commerciaux du fabricant ou producteur au Canada, ou bien en les livrant de ses locaux commerciaux au Canada à l’acheteur,

(B) the cost of transportation of the goods incurred by the manufacturer or producer in transporting the goods between premises of the manufacturer or producer in Canada, or in delivering the goods from the premises of the manufacturer or producer in Canada to the purchaser, where the goods are sold at a price that includes those costs of transportation,


Je sais que dans vos remarques sur le Budget des dépenses principal, vous avez dit qu'en nous préparant pour l'avenir—et là vous avez mentionné les trains à grande vitesse, ou encore une augmentation des services ferroviaires pour les voyageurs, ou même les liens entre les secteurs maritime et ferroviaire dans le domaine des transports et le réseau routier.Je sais que pour la première fois, les ministres des Transports au Canada ont décidé que le système routier national constituait une priorité car, qu'on le veuille ou non, et tout en étant sensible au problème du réchauffement planétaire, les gens aiment bien se servir de leurs voiture ...[+++]

I know in your speech, as it relates to the estimates, that as we prepare for the future, in terms of high-speed rail as looking forward, or more passenger rail services, or for that matter, marine and rail as it relates to transportation, the road network.I know that for the first time transport ministers across this country identified the national highway system because, like it or not, and taking global warming into account, people like to use their cars and people will continue to use trucks to move their goods and services because that's the most competitive under the existing tax regimes, or whatever you want, that we have.


Dans son arrêt de ce jour, la Cour rappelle, tout d’abord, les trois conditions requises pour bénéficier de l’exonération de la TVA sur la livraison intracommunautaire d’un bien. Premièrement, il est nécessaire que le droit de propriété de ce bien soit transmis à l’acheteur. Deuxièmement, le vendeur doit établir que le bien a été expédié ou transporté vers un autre État membre. Troisièmement, à la suite de cette expédition ou de ce transport, le bien doit quitter physiquement le territoire de l’État membre d’expédition.

In its judgment delivered today, the Court notes, first of all, the three conditions which must be satisfied if a VAT exemption is to be granted for an intra‑Community supply of goods: (i) the right to dispose of the goods as owner must have been transferred to the purchaser; (ii) the vendor must establish that the goods have been dispatched or transported to another Member State; and (iii) as a result of that dispatch or transport, the goods must have physically left the territory of the Member State of supply.


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Pour les livraisons de biens transportés par le consommateur ou pour son compte, le lieu d’imposition est le lieu où les biens se trouvent au moment du départ du transport des biens à destination du consommateur, conformément à l’article 32 de la directive TVA.

For supplies of goods transported by or on behalf of the customer, the place of taxation is the place where the goods are located at the time when the transport of the goods to the customer begins, according to Article 32 of the VAT Directive.


33. souligne qu'il importe de sensibiliser le public au coût environnemental total des biens de consommation; demande à la Commission et au Conseil de proposer des mesures en matière d'information sur la consommation d'énergie et les GES émis pour la fabrication et le transport des biens de consommation mis en vente dans l'UE, à l'instar de la proposition du gouvernement du Royaume-Uni de mettre en place un système d'étiquetage des produits visant à fournir des informations sur leur empreinte carbonique en affichant le niveau de CO2 ...[+++]

33. Stresses the need to raise public awareness of the total environmental costs of consumer products; calls on the Commission and the Council to propose measures for the provision of information on the energy consumed, and GHGs emitted, during the manufacture and transport of products placed on sale within the EU, such as the proposal made by the UK Government to introduce carbon footprint product labels displaying the level of CO2 emission caused by the production, transport and eventual disposal of a product;


Par conséquent, les contrats d'affrètement pour un seul voyage et d'autres contrats dont l'objectif principal est le transport de biens devraient être considérés comme des contrats concernant le transport de biens.

Consequently single-voyage charter parties and other contracts the main purpose of which is the carriage of goods should be treated as contracts for the carriage of goods.


2. On entend par «produits» les biens transportables, les biens non transportables et les services.

2. The term "product" shall mean transportable goods, non transportable goods and services.


1. demande une plus forte promotion du transport maritime à courte distance en tant que chaînon crédible, durable et sûr du système de transport européen, bien intégré dans la chaîne des transports grâce, par exemple, à la navigation fluviale et aux liaisons ferroviaires, afin de réduire la congestion; demande que l'on encourage le transfert modal du transport routier vers le transport maritime à courte distance et améliore les liaisons avec les régions et les États périphériques et insulaires, dépendant du transport maritime et entr ...[+++]

1. Calls for short sea shipping to be promoted more strongly as a credible, sustainable and safe link in the European transport system which is well integrated in the transport chain thanks, for example, to inland waterway transport and rail links, in order to reduce congestion; calls for the modal shift from road transport to short sea shipping to be encouraged and for links to be improved with outlying and island areas and states dependent on maritime transport and between regions separated by natural barriers, whilst strengthening ...[+++]


Pour ce faire, ils doivent notamment: - déterminer dans quel Etat membre est localisée leur opération de vente, afin d'identifier l'administration auprès de laquelle ils devront s'acquitter de la taxe et satisfaire à leurs obligations déclaratives (déclaration périodique et état récapitulatif), ou à laquelle ils devront, en cas de contrôle, justifier des conditions d'une exonération (par exemple, nécessité d'établir la qualité du client ou l'existence d'un transport de biens livrés hors de l'Etat membre de départ); - être en mesure d'établir qu'une opération imposable est effectuée dans des conditions justifiant l'application de règles ...[+++]

In order to do this, they must, in particular: - determine in which Member State their sales transaction is located, in order to identify the administration to which they will have to pay the tax and make their obligatory returns (regular return and recapitulative statement), or to which, in the event of a check being made, they will have to prove the conditions for an exemption (e.g. need to establish the customer's status or the existence of a transport of goods supplied outside the Member State of departure), - be able to establish that a taxable transaction is effected under conditions justifying the application of special rules, shi ...[+++]




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Date index: 2024-02-19
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