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transporteur contractuel en anglais :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transporteur contractuel, transporteur contractuel, transporteur aérien contractuel, transporteur contractant, Convention de Guadalajara, transporteur maritime contractuel, affréteur commissionnaire, affréteuse commissionnaire, mener à bien des audits de conformité contractuelle, vérifier la conformité contractuelle, effectuer des audits de conformité contractuelle, réaliser des audits de conformité contractuelle, agent contractuel, agente contractuelle, contractuel, contractuelle -*- contractual carrier, contracting carrier, contract carrier, contract air carrier, Guadalajara Convention, non-vessel-operating common carrier, NVOCC, non vessel operating common carrier, non vessel owing common carrier, non-vessel-owing common carrier, carry out an in-depth audit, conduct compliance audit, perform a detailed compliance audit report, perform contract compliance audits, meter checker, meter maid

transporteur contractuel



transporteur contractuel



transporteur aérien contractuel [ transporteur contractuel ]



transporteur contractant | transporteur contractuel



Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel



Conférence de droit aérien privé chargée d'examiner un projet de convention sur l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel



Convention de Guadalajara [ Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel ]



transporteur maritime contractuel | affréteur commissionnaire | affréteuse commissionnaire



mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle



agent contractuel | agente contractuelle | contractuel | contractuelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE
– vu le dispositif légal et contractuel applicable au secteur des hydrocarbures en République démocratique du Congo (RDC), notamment l'ordonnance-loi n° 81-013 portant législation générale sur les mines et les hydrocarbures, le code minier et le futur code congolais des hydrocarbures, ainsi que les contrats de partage et de production des hydrocarbures,



14. rappelle que les États membres devraient prévoir des sanctions pénales rigoureuses contre la traite des êtres humains et les filières de passeurs, au niveau de l'entrée comme de la circulation dans l'Union; engage les États membres à combattre les réseaux criminels de passeurs, sans pénaliser pour autant ceux qui aident volontairement les migrants pour des raisons humanitaires, y compris les transporteurs, en invitant la Commission à envisager la révision de la directive 2001/51/CE du Conseil; prend acte de l'opération EUNAVFOR Med contre les passeurs et les trafiquants en Méditerranée;



25. reconnaît la nécessité d'offrir aux auteurs et aux artistes interprètes ou exécutants une protection juridique en ce qui concerne leur travail créatif et artistique; mesure l'intérêt public que revêt la diffusion de la culture et des connaissances; est conscient du rôle des producteurs et des éditeurs dans la commercialisation des œuvres, comme de la nécessité de garantir une rémunération équitable et appropriée à toutes les catégories de titulaires de droits; demande que la position contractuelle des auteurs et artistes interprètes ou exécutants soit renforcée par rapport aux autres titulaires de droits et aux intermédiaires, notamment en envisageant une période raisonnable d'utilisation des droits transférés par les auteurs à des tiers, au terme de laquelle lesdits droits expireraient, étant donné que les échanges contractuels peuvent se caractériser par un déséquilibre de pouvoir entre les parties, insiste à ce sujet sur l'importance de la liberté contractuelle;



13. signale que le financement, la production et la coproduction de films et contenus télévisuels sont largement dépendants de licences territoriales exclusives accordées aux distributeurs locaux sur différentes plateformes, qui répondent aux spécificités culturelles des différents marchés européens; souligne dès lors que la possibilité, offerte par le principe de la liberté contractuelle, de choisir l'étendue de la couverture territoriale et différents types de plateformes de distribution encourage l'investissement dans les films et les contenus télévisuels, et favorise la diversité culturelle; invite la Commission à garantir que toute initiative visant à moderniser le droit d'auteur sera précédée d'une large étude de son incidence probable sur la production, le financement et la distribution de films et de contenus télévisuels ainsi que sur la diversité culturelle;



4. rappelle au gouvernement des Maldives que la constitution du pays garantit à toute personne présente sur son territoire le droit de manifester, que des conditions de libération interdisant la participation à une manifestation sont illégales et qu'une clause contractuelle ne peut se substituer à la constitution;





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transporteur contractuel -> transporteur contractuel | transporteur contractuel | transporteur aérien contractuel [ transporteur contractuel ] | transporteur contractant | transporteur contractuel | Convention complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel

Date index: 2021-01-30
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