e)«transporteur aérien effectif»: un transporteur aérien qui assure ou a l’intention d’assurer un vol dans le cadre d’un contrat de transport conclu avec un passager, ou au nom d’une autre personne, morale ou physique, qui a conclu un contrat de transport avec ce passager.
(e)‘operating air carrier’ means an air carrier that performs or intends to perform a flight under a contract of carriage with a passenger, or on behalf of another person, legal or natural, having a contract of carriage with that passenger.