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CCNTA
Conseil consultatif national sur le troisième âge
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Directive postale
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Troisième directive anti-blanchiment
Troisième directive postale

Traduction de «troisième directive postale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
directive postale | troisième directive postale

Postal Directive


Directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme | troisième directive anti-blanchiment | 3ème directive LBC/FT [Abbr.]

Anti-Money Laundering Directive | Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council of 26 October 2005 on the prevention of the use of the financial system for the purpose of money laundering and terrorist financing | Third EU Money Laundering Directive | 3rd AML/CTF Directive [Abbr.]


Conseil consultatif national sur le troisième âge [ CCNTA | Gouvernement du Canada Conseil consultatif national sur le troisième âge | Direction des aînées et aînés | Secrétariat du troisième âge | Programme de recherche pour l'autonomie des aînés | Programmes communautaires des aînés ]

National Advisory Council on Aging [ NACA | Government of Canada National Advisory Council on Aging | Senior Directorate | Seniors Secretariat | Seniors Independence Research Program | Seniors Community Programs ]


Protocole complémentaire (Deuxième, Troisième) à l'accord du 26 juillet 1957 entre le gouvernement fédéral autrichien, d'une part, et les gouvernements des Etats membres de la Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Haute Autorité de la CECA/, d'autre part, relatif à l'établissement de tarifs directs internationaux ferroviaires pour les transports de charbon et d'acier en transit par le territoire de la République autrichienne

Supplementary Protocol (Second, Third) to the Agreement of 26 July 1957 between the Austrian Federal Government, of the one part, and the Governments of the Member States of the European Coal and Steel Community and the High Authority of the European Coal and Steel Community, of the other part, on the introduction of through international railway tariffs for the carriage of coal and steel through the territory of the Republic of Austria




Règlement sur les envois de publicité directe [ Règlement sur les objets de troisième classe ]

Direct Mail Advertising Regulations [ Third Class Mail Regulations ]




publipostage | publicité toute boîte | publicité directe par voie postale

direct-mail advertising | direct mail | direct-mail promotion | direct-mail solicitation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ladite troisième directive postale devait être mise en œuvre par 11 États membres qui avaient communiqué leur intention de reporter le délai de mise en œuvre au 31 décembre 2012.

The so-called 3rd Postal Directive had to be implemented by the 11 Member States that had notified their intention to extend the implementation deadline, by 31 December 2012.


63. invite les États membres à mettre en œuvre la troisième directive postale; encourage la Commission à examiner attentivement les conséquences sociales de la libéralisation du marché postal et l'obligation de service universel dans ce secteur, y compris le financement du service universel, et à présenter un rapport sur ces sujets;

63. Calls on the Member States to implement the third Postal Directive; encourages the Commission to examine closely and report on the social consequences of the liberalisation of the postal market and the universal service obligation in this field, including the financing of the universal service;


31. invite les États membres à mettre en œuvre la troisième directive postale; encourage la Commission à examiner attentivement les conséquences sociales de la libéralisation du marché postal et l'obligation de service universel dans ce secteur, y compris le financement du service universel, et à présenter un rapport sur ces sujets;

31. Calls on the Member States to implement the third Postal Directive; encourages the Commission to examine closely and report on the social consequences of the liberalisation of the postal market and the universal service obligation in this field, including the financing of the universal service;


Enfin, il convient de rappeler qu’en février 2008 le Conseil et le Parlement européen ont adopté la directive 2008/6/CE modifiant une nouvelle fois la directive postale (ci-après «la troisième directive postale»)[6].

Last but not least it should be recalled that in February 2008 the Council and the European Parliament adopted Directive 2008/6/EC further amending the Postal Directive (hereafter referred to as "the Third Postal Directive")[6].


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Plus modestement, l’objet du présent rapport n’est pas de donner des perspectives de l’application de la troisième directive postale – qui exigera un effort considérable de la part de toutes les parties prenantes – mais de rendre compte de l’application de la directive postale en vigueur pendant la période de référence.

More modestly the purpose and scope of this Report is not to provide an outlook on the application of the Third Postal Directive – that will require a substantial effort of all stakeholders to be put into full effect – but to report on the application of the current Postal Directive over the reference period.


Les États membres et plus particulièrement leurs ARN doivent accorder toute leur attention à une transposition efficace de la troisième directive postale tout en veillant à se doter d’une régulation efficace dans le cadre de la directive postale en vigueur.

Member States, especially their NRAs, have to devote their full attention to an efficient transposition of the Third Postal Directive, while at the same time ensuring efficient regulation under the currently applicable Postal Directive.


22. invite les États membres à accélérer la mise en œuvre de la troisième directive postale et encourage à la Commission à examiner avec une attention particulière la compensation des services d'intérêt économique général (SIEG) dans ce domaine;

22. Calls on the Member States to speed up the implementation of the 3rd Postal Directive, and encourages the Commission to examine with due attention compensation for services of general economic interest (SGEI) in this field;


15. estime que la réforme du secteur postal et la promotion de l'interopérabilité et de la coopération entre les systèmes et les services postaux peuvent avoir une incidence considérable sur le développement du commerce en ligne transfrontalier, où les produits doivent pouvoir être distribués et suivis d'une façon peu coûteuse et efficace; insiste donc sur la nécessité d'une mise en œuvre rapide de la troisième directive postale (2008/6/CE);

15. Believes that reform of the postal sector and the promotion of interoperability and cooperation among postal systems and services can have a significant impact on the development of cross-border e-commerce, which requires inexpensive and efficient distribution and tracking of products; therefore highlights the need for rapid implementation of the Third Postal Directive (2008/6/EC);


36. invite la Commission à étudier des mesures pour augmenter encore la transparence des modalités et conditions du commerce en ligne transfrontalier et l'efficacité des mesures coercitives et des voies de recours transfrontalières; souligne que pour être un succès, le développement du commerce en ligne requiert une distribution efficace des produits et des marchandises et insiste dès lors sur la nécessité d'une mise en oeuvre rapide de la troisième directive postale (2008/06/CE);

36. Calls on the Commission to consider measures to further increase the transparency of terms and conditions of cross-border online trade and the effectiveness of cross-border enforcement and redress; underlines that a successful development of online trade requires efficient distribution of products and goods, and therefore highlights the need for a rapid implementation of the 3rd Postal Directive (2008/06/EC);


Le troisième rapport accompagne la proposition de la troisième directive postale et se base sur la conclusion selon laquelle les services postaux constituent un élément important du marché intérieur des services et font partie de la stratégie de Lisbonne à titre de source de croissance économique et de création d'emplois.

The third report accompanied the proposal of thethird postal directive and was based on the conclusion that postal services are an important element of the internal market for services, which are included in the framework of the Lisbon Strategy as a source for economic growth and job creation.




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troisième directive postale ->

Date index: 2022-05-21
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