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Auditeur au trésor
Auditrice au trésor
Bon du Trésor
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CENUE
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Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
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Contrat à terme sur bons du Trésor
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Fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor
Fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor
Trésor
Trésor national
Trésor public
Trésorerie
Vérificateur au trésor
Vérificatrice au trésor

Traduction de «trésor national » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


trésor [ trésorerie | trésor public ]

Treasury [ exchequer | public treasury ]


chasse au trésor [ chasse aux trésors | course au trésor | course aux trésors ]

scavenger hunt


auditeur au trésor [ auditrice au trésor | vérificateur au trésor | vérificatrice au trésor ]

treasury auditor


fonds non utilisés à la demande du Conseil du Trésor [ fonds reportés à la demande du Conseil du Trésor | fonds non utilisés sur la recommandation du Conseil du Trésor | fonds reportés sur la recommandation du Conseil du Trésor ]

Treasury Board directed lapse






trésor/Trésors des Etats membres

treasuries of Member States


contrat à terme sur bons du Trésor américain | contrat à terme sur bons du Trésor | contrat à terme de bons du Trésor

Treasury bill futures | Treasury bill futures contract | T-bill futures


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un pays dispose d’un délai de six mois, à compter de la date à laquelle un autre pays de l’UE lui notifie la découverte d’un bien, pour vérifier s’il s’agit d’un trésor national.

Once alerted by another EU country of the discovery of an object, a country has 6 months to check whether it is a national treasure.


La présente directive devrait étendre son champ d'application à tout bien culturel classé ou défini par un État membre, conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales, comme un trésor national ayant une valeur artistique, historique ou archéologique au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The scope of this Directive should be extended to any cultural object classified or defined by a Member State under national legislation or administrative procedures as a national treasure possessing artistic, historic or archaeological value within the meaning of Article 36 TFEU.


Un pays dispose d’un délai de six mois, à compter de la date à laquelle un autre pays de l’UE lui notifie la découverte d’un bien, pour vérifier s’il s’agit d’un trésor national.

Once alerted by another EU country of the discovery of an object, a country has 6 months to check whether it is a national treasure.


Afin d'encourager la confiance réciproque, l'esprit de coopération et une compréhension mutuelle entre États membres, il convient de déterminer la portée du terme «trésor national», dans le cadre de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In order to foster mutual trust, a willingness to cooperate and mutual understanding between Member States, the scope of the term ‘national treasure’ should be determined, in the framework of Article 36 TFEU.


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Afin d'encourager la confiance réciproque, l'esprit de coopération et une compréhension mutuelle entre États membres, il convient de déterminer la portée du terme «trésor national», dans le cadre de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In order to foster mutual trust, a willingness to cooperate and mutual understanding between Member States, the scope of the term ‘national treasure’ should be determined, in the framework of Article 36 TFEU.


La présente directive devrait étendre son champ d'application à tout bien culturel classé ou défini par un État membre, conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales, comme un trésor national ayant une valeur artistique, historique ou archéologique au sens de l'article 36 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

The scope of this Directive should be extended to any cultural object classified or defined by a Member State under national legislation or administrative procedures as a national treasure possessing artistic, historic or archaeological value within the meaning of Article 36 TFEU.


La directive vise la restitution de biens culturels classés comme trésor national de valeur artistique, historique ou archéologique conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales, au sens de l’article 36 du TFUE, pour autant:

The purpose of the directive is to ensure the return of cultural objects classified as national treasures possessing artistic, historic or archaeological value under national legislation or administrative procedures, within the meaning of Article 36 TFEU, provided that they:


La Commission européenne propose de permettre aux États membres d’obtenir la restitution de tout bien culturel classé trésor national ayant quitté illicitement leur territoire à partir du 1er janvier 1993.

The European Commission proposes to enable Member States to recover any cultural object identified as national treasure that was unlawfully removed from their territories on or after 1 January 1993.


- un bien classé, avant ou après avoir quitté illicitement le territoire d'un État membre, comme « trésor national de valeur artistique, historique ou archéologique », conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales au sens de l'article 36 du traité

- is classified, before or after its unlawful removal from the territory of a Member State, among the 'national treasures possessing artistic, historic or archaeological value' under national legislation or administrative procedures within the meaning of Article 36 of the Treaty,


La directive vise la restitution de biens culturels classés comme trésor national de valeur artistique, historique ou archéologique conformément à la législation ou aux procédures administratives nationales, au sens de l’article 36 du TFUE, pour autant:

The purpose of the directive is to ensure the return of cultural objects classified as national treasures possessing artistic, historic or archaeological value under national legislation or administrative procedures, within the meaning of Article 36 TFEU, provided that they:




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trésor national ->

Date index: 2023-08-10
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