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Accorder l'exécution en nature
Achèvement substantiel de l'ouvrage
Achèvement substantiel des travaux
Allégation d'un fait déterminant
Allégation d'un fait substantiel
Constituer une sûreté
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déclaration de témoignage anticipé
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Incident de sécurité des TI substantiel
Preuve déterminante
Preuve juridiquement pertinente
Preuve matérielle
Preuve substantielle
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Prétention d'un fait substantiel
Quasi-achèvement de l'ouvrage
Quasi-achèvement des travaux
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Résumé de témoignage anticipé
Témoignage anticipatif
Témoignage anticipé
Témoignage de bene esse
Témoignage essentiel
Témoignage important
Témoignage médico-légal
Témoignage provisionnel
Témoignage substantiel
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment

Traduction de «témoignage substantiel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
preuve déterminante | preuve juridiquement pertinente | preuve matérielle | preuve substantielle | témoignage essentiel | témoignage important | témoignage substantiel

material evidence


preuve substantielle | témoignage substantiel

material evidence


preuve substantielle [ témoignage substantiel ]

material evidence


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


témoignage anticipatif | témoignage anticipé | témoignage de bene esse | témoignage provisionnel

evidence de bene esse


résumé de témoignage anticipé | témoignage anticipé | déclaration de témoignage anticipé

will say




incident de sécurité substantiel de technologie de l'information [ incident de sécurité des TI substantiel ]

significant information technology security incident [ significant IT security incident ]


allégation d'un fait substantiel [ prétention d'un fait substantiel | allégation d'un fait déterminant ]

allegation of a material fact


achèvement substantiel de l'ouvrage | achèvement substantiel des travaux | quasi-achèvement de l'ouvrage | quasi-achèvement des travaux

substantial completion of the work | substantial completion | substantial performance of the work | substantial performance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cependant, Mme Marois et son collègue M. Jacques Brassard, ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, sont venus vous livrer un témoignage substantiel.

Nevertheless, Ms. Marois and her colleague, Mr. Jacques Brassard, Minister for Canadian Intergovernmental Affairs, have provided you with substantial testimony.


Supposons que chacun a un témoignage substantiel à livrer.

Let's assume that everybody has something substantive to say.


Le remboursement des frais permettra aux groupes de défense des consommateurs et aux groupes de défense de l'intérêt public de même qu'aux particuliers d'effectuer des recherches poussées et de recueillir des témoignages substantiels pour représenter efficacement l'intérêt des citoyens lors des instances concernant la politique et la réglementation en matière de radiodiffusion et de télévision par câble à l'échelle locale ou nationale.

Cost awards would allow consumers and public interest groups as well as individuals to develop thorough research and substantial evidence to represent effectively the interest of citizens in broadcasting and cable television policy and regulatory proceedings at the local or national level.


Autrement dit, face aux témoignages substantiels de tous les groupes qui ont voulu se faire entendre sur cette question et après avoir permis à tous d'exprimer leur point de vue, il appartenait aux membres du comité de pressentir un consensus qui, pour beaucoup d'entre nous, comprenait une majorité de minorités.

In other words, confronted as we were with, I thought, extensive evidence from every viable group that wished to talk about this issue, and having given an opportunity to all of those groups to express their viewpoints, it was then up to the members of the committee to divine a consensus which many of us concluded included a majority of the minorities.


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Le directeur du SCRS n'était pourtant pas tenu de rendre des comptes et il n'a jamais présenté le moindre témoignage substantiel devant un comité parlementaire.

Yet the CSIS director has had no accounting and has never appeared before a parliamentary committee with any substance.


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