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Disque témoin de décharge
Disque témoin de décharge thermique d'oxygène
Perfect discharge
Tube à décharge
Tube à décharge dans les gaz
Tube à décharge gazeuse
Témoin de la défense
Témoin pour la défense
Témoin à décharge
Témoin à décharge en
élévateur à déchargement par gravité
élévateur à godets à déchargement par gravité

Traduction de «témoin à décharge » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


témoin de la défense [ témoin à décharge ]

defence witness


témoin à décharge en(matière criminelle) | témoin de la défense(en matière civile)

defence witness


témoin à décharge | témoin pour la défense

witness for the accused | witness for the defence


témoin à décharge

defence witness | witness for the defence | witness on behalf of (-)


élévateur à godets montés sur chaîne du type à déchargement par gravité [ élévateur à déchargement par gravité | élévateur à godets à déchargement par gravité | perfect discharge ]

positive discharge bucket elevator [ perfect discharge elevator | positive discharge chain and bucket elevator ]


tube à décharge gazeuse | tube à décharge dans les gaz | tube à décharge

gas discharge tube | gas-discharge tube | discharge tube


disque témoin de décharge thermique d'oxygène

oxygen thermal discharge indicator




usinage par électroérosion, ou machine à décharge électrique,

EDM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
g) toute personne accusée d’une infraction a le droit d’interroger ou de faire interroger les témoins à charge et d’obtenir la comparution et l’interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge;

(g) anyone charged with an offence shall have the right to examine, or have examined, the witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf under the same conditions as witnesses against him;


Il pourra s’entretenir avec tous les témoins à décharge, y compris des prisonniers de guerre.

He may also confer with any witnesses for the defence, including prisoners of war.


557. Lorsqu’un prévenu est jugé par un juge de la cour provinciale ou, au Nunavut, un juge de la Cour de justice en conformité avec la présente partie, les dépositions des témoins à charge et à décharge sont recueillies selon les dispositions de la partie XVIII relatives aux enquêtes préliminaires, à l’exception des paragraphes 540(7) à (9).

557. If an accused is tried by a provincial court judge or a judge of the Nunavut Court of Justice in accordance with this Part, the evidence of witnesses for the prosecutor and the accused must be taken in accordance with the provisions of Part XVIII, other than subsections 540(7) to (9), relating to preliminary inquiries.


183. Le commissaire en cause doit être informé, suffisamment à l’avance, de l’objet de l’enquête, ainsi que des date, heure et lieu de l’audition, et avoir la possibilité de se faire entendre, de contre-interroger les témoins et de présenter tous éléments de preuve utiles à sa décharge, personnellement ou par procureur.

183. The member who is the subject of the inquiry shall be given reasonable notice of the subject-matter of the inquiry and of the time and place of any hearing and shall be given an opportunity, in person or by counsel, to be heard at the hearing, to cross-examine witnesses and to present evidence.


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Le nord-est de l’Angleterre comptera à lui seul plus de 1 000 bornes de recharge d’ici à 2013, y compris des chargeurs rapides capables de redonner à une Nissan LEAF 80 % de sa capacité en 30 minutes à compter du moment où le témoin lumineux d’avertissement de décharge s’allume.

North East England alone will have over 1,000 charge points by 2013, including quick chargers capable of refuelling a Nissan LEAF from when the empty warning light switches onto an 80% charge in 30 minutes.


invite le Conseil à poursuivre sans délai, dans le cadre des structures appropriées de l'ONU, les procédures envisagées pour la mise en place d'un dispositif destiné à assurer les fonctions résiduelles immédiates et à long terme, telles que la protection des témoins, la protection contre l'intimidation des témoins, les questions d'outrage à la cour, les révisions en cas de production de preuves à décharge, le suivi des procès transférés à des tribunaux de la région (actuellement assuré par le Bureau du Procureur du Tribunal via l'Orga ...[+++]

invites the Council to pursue without delay, within the appropriate UN structures, the procedures envisaged for a mechanism for dealing with the immediate and longer-term residual functions, concerning for example witness protection, protection from witness intimidation, contempt of court issues, reviews in the event of exculpatory evidence being received, monitoring of trials referred to the region (currently monitored by the Tribunal's Prosecution Service through the Organisation for Security and Co-operation in Europe (OSCE)), conditions of imprisonment and issues relating to pardon or commutation of sentences, etc; suggests that a p ...[+++]


B. considérant que l'article 6, paragraphe 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit que tout accusé a droit notamment à être informé dans une langue qu'il comprend, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui, à disposer du temps nécessaire à la préparation de sa défense, à se défendre lui-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, à pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, à interroger ou à faire interroger les témoins à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des ...[+++]

B. whereas Article 6(3) of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms guarantees, among other rights, that everyone charged with a criminal offence has the right to be informed, in a language which he understands, of the nature and cause of the accusation, to have adequate time to prepare his defence, to defend himself in person or through legal assistance of his own choosing or, if he has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free, to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf and to have the f ...[+++]


B. considérant que l'article 6, paragraphe 3, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales garantit que tout accusé a droit notamment à être informé dans une langue qu'il comprend, de la nature et de la cause de l'accusation portée contre lui, à disposer du temps nécessaire à la préparation de sa défense, à se défendre lui‑même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix et, s'il n'a pas les moyens de rémunérer un défenseur, à pouvoir être assisté gratuitement par un avocat d'office, à interroger ou à faire interroger les témoins à charge et à obtenir la convocation et l'interrogation des ...[+++]

B. whereas Article 6(3) of the European Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms guarantees everyone charged with a criminal offence the right to be informed, in a language which he understands, of the nature and cause of the accusation, to have adequate time to prepare his defence, to defend himself in person or through legal assistance of his own choosing or, if he has not sufficient means to pay for legal assistance, to be given it free, to examine or have examined witnesses against him and to obtain the attendance and examination of witnesses on his behalf and to have the free assistance of an interprete ...[+++]


F. constatant que le 24 décembre 1999 un tribunal a jugé un journaliste angolais, M. Gustavo Costa, pour diffamation envers le chef de cabinet du Président et l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis à l'issue d'un procès non public au cours duquel la défense n'a été autorisée à présenter qu'un seul témoin à décharge,

F. noting that on 24 December 1999 a trial court convicted Angolan journalist Gustavo Costa of defamation of the head of the President's office and imposed a suspended sentence of one year after a non-public trial in which the defence was allowed to call only one witness,


G. constatant que le 24 décembre 1999 un tribunal a jugé un journaliste angolais, M. Gustavo Costa, pour diffamation envers le chef de cabinet du Président et l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis à l'issue d'un procès non public au cours duquel la défense n'a été autorisée à présenter qu'un seul témoin à décharge,

G. noting that on 24 December 1999 a trial court convicted Angolan journalist Gustavo Costa of defamation of the head of the President's office and imposed a suspended sentence of one year after a non-public trial in which the defence was allowed to call only one witness,




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témoin à décharge ->

Date index: 2022-01-02
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