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DMV
Limite minimale
Méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché
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Méthode de la valeur minimale
Programme de la valeur canadienne ajoutée
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VMA
Valeur ajoutée au Canada
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Valeur canadienne ajoutée
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Valeur minimale de la fourchette
Valeur thérapeutique ajoutée
évaluation à la moindre valeur

Traduction de «valeur minimale ajoutée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur minimale ajoutée | VMA [Abbr.]

minimum value addition | MVA [Abbr.]


valeur ajoutée thérapeutique | valeur thérapeutique ajoutée

added therapeutic value | therapeutic added value


thode de la moindre valeur [ évaluation à la moindre valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation à la valeur minimale | méthode d'évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé des deux | évaluation au coût ou à la valeur du marché, selon le moins élevé d ]

lower of cost or market [ LOCOM,LCM | lower of cost and market | lower of cost or market method | lower of cost and market method | cost or market, whichever is lower | cost or market whichever is lower | cost or market, whichever is the lower ]


valeur canadienne ajoutée [ valeur ajoutée au Canada ]

Canadian value added


programme de la valeur canadienne ajoutée [ stratégie de la valeur canadienne ajoutée ]

Canadian Value Added Strategy


méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur du marché | méthode d'évaluation au plus petit du coût ou de la valeur | méthode de la valeur minimale | méthode d'évaluation au moindre du coût et de la valeur marchande | méthode d'évaluation au plus petit de la valeur ou du coût | méthode d'évaluation à la valeur inférieure du marché

lower of cost or market method | LOCOM | LOCOM method | lower of cost or market | LCM | cost or market whichever is lower


limite minimale | valeur minimale de la fourchette

range minimum | range minimum value




recherche sur la valeur informative ajoutée | recherche sur le contenu informatif supplémentaire

incremental information content study


Décision sur les textes se rapportant aux valeurs minimales et aux importations effectuées par des agents, distributeurs et concessionnaires exclusifs [ DMV ]

Decision on Texts Relating to Minimum Values and Imports by Sole Agents, Sole Distributors and Sole Concessionaires [ DMV ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L’UE apporte une valeur ajoutée en fixant des normes minimales de sécurité et en supprimant, autant que faire se peut, les maillons faibles et les vulnérabilités[3].

The EU adds value by establishing minimum standards for security and eliminating, as far as possible, weak links and vulnerabilities[3].


155. estime que la Commission devrait proposer une définition commune de la notion d'«effet multiplicateur» et de celle de «recyclage» dans la réglementation relative aux Fonds structurels, en fonction du type de fonds ou de fonds de participation, et qu'elle devrait exiger que les valeurs minimales contraignantes pour les ratios de levier et les fréquences minimales de renouvellement, ainsi que les informations à fournir pour le calcul des indicateurs de levier soient fixées contractuellement; estime que la notion de «valeur ajoutée» ...[+++]

155. Takes the view that the Commission should propose a common definition of multiplier effect, standard concepts of recycling in the Structural Funds regulations, depending on the type of holding fund or fund as well as require contractually binding minimum leverage ratios and minimum revolving periods and data for the calculation of leverage indicators; considers that the concept of added value should be regarded as a relevant component in the calculation of leverage ratios in order to achieve relevant policy objectives as well as ...[+++]


155. estime que la Commission devrait proposer une définition commune de la notion d'"effet multiplicateur" et de celle de "recyclage" dans la réglementation relative aux Fonds structurels, en fonction du type de fonds ou de fonds de participation, et qu'elle devrait exiger que les valeurs minimales contraignantes pour les ratios de levier et les fréquences minimales de renouvellement, ainsi que les informations à fournir pour le calcul des indicateurs de levier soient fixées contractuellement; estime que la notion de "valeur ajoutée" ...[+++]

155. Takes the view that the Commission should propose a common definition of multiplier effect, standard concepts of recycling in the Structural Funds regulations, depending on the type of holding fund or fund as well as require contractually binding minimum leverage ratios and minimum revolving periods and data for the calculation of leverage indicators; considers that the concept of added value should be regarded as a relevant component in the calculation of leverage ratios in order to achieve relevant policy objectives as well as ...[+++]


2. La valeur ajoutée européenne des actions, y compris des actions menées à petite échelle et au niveau national, est évaluée à la lumière de critères tels que leur contribution à la mise en œuvre cohérente et uniforme du droit de l'Union et à une large sensibilisation du public aux droits qui en découlent, les possibilités qu'elles offrent de favoriser la confiance mutuelle entre les États membres et d'améliorer la coopération transfrontière, leur impact transnational, leur contribution à l'élaboration et à la diffusion des meilleures pratiques ou les possibilités qu'elles offrent de contribuer à la définition ...[+++]

2. The European added value of actions, including that of small-scale and national actions, shall be assessed in the light of criteria such as their contribution to the consistent and coherent implementation of Union law, and to wide public awareness about the rights deriving from it, their potential to develop mutual trust among Member States and to improve cross-border cooperation, their transnational impact, their contribution to the elaboration and dissemination of best practices or their potential to contribute to the creation of minimum standards, practica ...[+++]


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aux lenteurs et blocages des travaux du Conseil, en raison de la complexité institutionnelle du système actuel, ainsi qu'à l'adoption de textes d'une valeur européenne ajoutée minimale, sans parler de l'insécurité juridique inhérente à une telle répartition de ces domaines qui ne sont soumis qu'à un contrôle juridictionnel partiel de la Cour de justice, et

delays and deadlocks in the Council's business, owing to the institutional complexity of the present system and the adoption of texts whose European added value is minimal, not to mention the legal uncertainty inherent in this separation of policy areas, which are subject to only limited judicial control by the Court of Justice, and


aux lenteurs et blocages des travaux du Conseil, en raison de la complexité institutionnelle du système actuel, ainsi qu'à l'adoption de textes d'une valeur européenne ajoutée minimale, sans parler de l'insécurité juridique inhérente à une telle répartition de ces domaines qui ne sont soumis qu'à un contrôle juridictionnel partiel de la CJCE, et

delays and deadlocks in the Council's business, owing to the institutional complexity of the present system and the adoption of texts whose European added value is minimal, not to mention the legal uncertainty inherent in this separation of policy areas, which are subject to only limited judicial control by the Court of Justice, and


Selon cette méthode, un produit résultant de l’ouvraison ou de la transformation de matières non originaires importées serait considéré comme originaire si la valeur ajoutée dans le pays (ou dans la région en cas de cumul) est au moins égale à un certain seuil (une «teneur en valeur locale ou régionale» minimale), exprimé en pourcentage du coût de production net du produit final.

Under this method, a product resulting from the working or processing of imported non-originating materials would be considered as originating if the value added in the country (or in a region in the event of cumulation), amounts at least to a certain threshold (a minimum 'Local or Regional Value Content'), expressed as a percentage of the net production cost of the final product.


- Le pourcentage requis de valeur ajoutée doit, en particulier être fixé de manière à ne pas dépasser les capacités de production des pays en développement tout en décourageant le transfert de produits provenant de pays non éligibles et la transformation virtuelle ou minimale.

- The percentage of added value required should in particular be fixed so as not to exceed the production capabilities of developing countries while at the same time discouraging the transhipment of products coming from non-eligible countries and only virtual or minimal processing.


Le cumul régional SPG est une forme de cumul diagonal qui intervient au sein d'un groupe régional de pays bénéficiaires (l'Association des Nations de l'Asie du Sud-Est, par exemple) en vue de conférer le caractère originaire à des produits destinés à être exportés vers la Communauté en vue d'y bénéficier des préférences généralisées ; dans ce cas, le caractère originaire sera alloué au pays du groupe où a été effectuée une opération plus que minimale et où a été apportée une valeur ajoutée au moins égale à la val ...[+++]

Regional GSP accumulation is a form of diagonal accumulation involving members of a regional group of beneficiary countries (the Association of South-East Asian Nations, for example) with a view to conferring originating status on products intended for export to the Community with a view to obtaining generalised preference; in this case, originating status is allocated to the country in which the "more than minimal" operation was carried out and where value was added at least equal to the customs value of the originating materials from the other countries in the group which ...[+++]


Si je prends l’exemple d’un pays qui obéit précisément à l’exigence de l’imposition minimale, et qui pratique un taux relativement faible de taxe sur la valeur ajoutée, je dois constater que des distorsions de concurrence apparaissent en comparaison avec un pays qui dépasse ne fût-ce que légèrement le montant minimal des accises et applique un taux relativement élevé de taxe sur la valeur ajoutée.

If I take a country where the rate of excise duty is the bare minimum required and the rate of value added tax is also very low, then I have to conclude that there are distortions of competition if I compare it with a country where the rate of excise duty perhaps exceeds the minimum and there is a relatively high rate of value added tax.




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valeur minimale ajoutée ->

Date index: 2021-10-27
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