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Compte rendu des opérations de consignation
Concessionnaire des ventes en consignation
Concessionnaire des ventes en dépôt
Consignation
Consignation de produit polluant
Emballage consigné
Opération de consignation
Produit consigné
Rapport sur les ventes en consignation
Vente en consignation
Vente en dépôt
Vente par consignation

Traduction de «vente par consignation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente en consignation | vente en dépôt | vente par consignation

sale on consignment


vente en consignation [ vente en dépôt | consignation | opération de consignation ]

consignment sale [ consignment | sale on consignment ]


opération de consignation | vente en dépôt | vente en consignation | consignation

consignment sale | consignment


opération de consignation | consignation | vente en consignation | vente en dépôt

consignment sale | consignment


concessionnaire des ventes en consignation [ concessionnaire des ventes en dépôt ]

consignment dealer


compte rendu des opérations de consignation | rapport sur les ventes en consignation

account sales


compte rendu des opérations de consignation [ rapport sur les ventes en consignation ]

account sales


marchandise livrée sous le régime commercial de la vente en consignation

goods delivered on consignment


vente en consignation

consignment sale | sale on consignment | sale or return | S/R [Abbr.] | SOR [Abbr.]


consignation de produit polluant [ emballage consigné | produit consigné ]

deposit on a polluting product
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Le grossiste tient un registre détaillé dans lequel il consigne, pour chaque transaction d’achat et de vente, les informations suivantes au moins:

1. The wholesale distributor shall keep detailed records. The following minimum information shall be recorded in respect of each purchase and sale transaction:


3. Les détaillants de médicaments vétérinaires tiennent un registre détaillé dans lequel ils consignent, pour chaque achat et vente de médicaments vétérinaires, les informations suivantes:

3. Retailers of veterinary medicinal products shall keep detailed records of the following information in respect of each purchase and sale of veterinary medicinal products:


10 (1) La période d’amnistie prévue au paragraphe (3) est déclarée en vertu de l’article 117.14 du Code criminel en faveur de l’entreprise qui, au 31 décembre 2002, possède, à des fins de vente en consignation, une arme à feu — non enregistrée ou réputée par la loi être enregistrée — et qui est titulaire d’un permis qui autorise la vente au détail, y compris la vente en consignation.

10 (1) The amnesty period set out in subsection (3) is declared under section 117.14 of the Criminal Code for a business that, on December 31, 2002, possesses a firearm — that was unregistered or deemed in law to be registered — for the purpose of sale on consignment and holds a licence that authorizes the retail sale of firearms, including a sale on consignment.


(2) Le vin emballé que le petit titulaire de licence de vin a produit ou emballé puis sorti de son entrepôt d’accise pour le livrer, en vue de sa vente en consignation, à un magasin de vente au détail qui est exploité pour le compte de plusieurs petits titulaires de licence de vin et qui n’est pas situé dans les locaux d’un titulaire de licence de vin est réputé être sorti de l’entrepôt en vue de son entrée dans le marché des marchandises acquittées au moment de sa vente.

(2) If a small wine licensee removes packaged wine that the licensee produced or packaged from the excise warehouse of the licensee for delivery and sale on a consignment basis at a retail store operated on behalf of two or more small wine licensees and that is not located on the premises of a wine licensee, the wine is deemed to be removed from the warehouse for entry into the duty-paid market at the time the wine is sold.


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(2) Le vin emballé que le petit titulaire de licence de vin a produit ou emballé puis sorti de son entrepôt d’accise pour le livrer, en vue de sa vente en consignation, à un magasin de vente au détail qui est exploité pour le compte de plusieurs petits titulaires de licence de vin et qui n’est pas situé dans les locaux d’un titulaire de licence de vin est réputé être sorti de l’entrepôt en vue de son entrée dans le marché des marchandises acquittées au moment de sa vente.

(2) If a small wine licensee removes packaged wine that the licensee produced or packaged from the excise warehouse of the licensee for delivery and sale on a consignment basis at a retail store operated on behalf of two or more small wine licensees and that is not located on the premises of a wine licensee, the wine is deemed to be removed from the warehouse for entry into the duty-paid market at the time the wine is sold.


(iii) délimiter la vente en consignation de fruits et légumes frais,

(iii) controlling the consignment selling of fresh fruits and vegetables,


2. Le produit de la vente aux enchères qui n'est pas utilisé au moment où un État membre transmet à la Commission une déclaration en vertu du présent article est chiffré et consigné dans les déclarations concernant les années suivantes.

2. Auctioning revenue not disbursed at the time a Member State submits a report to the Commission pursuant to this Article shall be quantified and reported in reports for subsequent years.


2. Le produit de la vente aux enchères qui n'est pas utilisé au moment où un État membre transmet à la Commission une déclaration en vertu du présent article est chiffré et consigné dans les déclarations concernant les années suivantes.

2. Auctioning revenue not disbursed at the time a Member State submits a report to the Commission pursuant to this Article shall be quantified and reported in reports for subsequent years.


à ce que leur personnel chargé de la réservation et de la vente des billets, ainsi que des opérations d’embarquement et de débarquement, y compris les personnes employées par toute autre partie exécutante, reçoive une formation ou dispose de consignes conformément à l’annexe IV, partie A; et

their personnel who are otherwise responsible for the reservation and selling of tickets or embarkation and disembarkation, including those employed by any other performing party, are trained or instructed as described in Annex IV, Part A; and


M. Ross: En Colombie-Britannique, la B.C. Liquor Distribution Board permet l'existence de 12 magasins de vente au détail où se pratique la vente en consignation.

Mr. Ross: In British Columbia, the B.C. Liquor Distribution Board allows 12 retail stores based on consignment.




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vente par consignation ->

Date index: 2022-11-01
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