Traduction de «vente à l encan » (Français → Anglais) :

vente aux enchères [ vente par adjudication | vente à l'encan | vente par enchères | vente par encan | vente à la criée ]

vente sur offres [ enchère par offres postales | vente aux enchères par offres postales | encan par offres postales | vente à l'encan par offres postales ]

vente par appel d'offres [ vente par adjudication | vente par soumission | vente à l'encan | vente à l'enchère ]

vente aux enchères | vente par adjudication | vente à l'encan

vente à l'usine | vente prix départ usine | vente départ usine

vente sur échantillons | vente à l'examen

vente à l'encan | vente aux enchères

( public auction ) enchères | encan | enchères | vente aux enchères

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 62016CA0676 - EN - Affaire C-676/16: Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR (Renvoi préjudiciel — Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme — Directive 2005/60/CE — Champ d’application — Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) — Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registr ...[+++]e de commerce et constituées aux seules fins d’être vendues — Vente réalisée par une cession de la participation de l’entreprise dans la société préconstituée) // Arrêt de la Cour (première chambre) du 17 janvier 2018 (demande de décision préjudicielle du Nejvyšší správní soud — République tchèque) — CORPORATE COMPANIES s.r.o.. / Ministerstvo financí ČR // (Affaire C-676/16) - ( // ((Renvoi préjudiciel - Prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme - Directive 2005/60/CE - Champ d’application - Article 2, paragraphe 1, point 3, sous c), et article 3, point 7, sous a) - Objet social d’une entreprise consistant en la vente de sociétés commerciales inscrites au registre de commerce et constituées aux seules fins d’être vendues - Vente réalisée par une cession de la participation de l’entreprise dans la société préconstituée))

Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion doit être opérée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, excepté que, lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé. Aux fins de la présente disposition, la date de la vente est celle à laquelle sont fixées les conditions essentielles de la vente, c'est-à-dire normalement la date du contrat.

Lorsque la comparaison des prix nécessite une conversion de monnaies, cette conversion doit être opérée en utilisant le taux de change en vigueur à la date de la vente, excepté que, lorsqu'une vente de monnaie étrangère sur les marchés à terme est directement liée à la vente à l'exportation considérée, le taux de change pratiqué pour la vente à terme est utilisé. Aux fins de la présente disposition, la date de la vente est celle à laquelle sont fixées les conditions essentielles de la vente, c'est-à-dire normalement la date du contrat.

Aux fins des présentes lignes directrices, on entend par «commercialisation d'un produit agricole» l'offre ou la présentation d'un tel produit aux fins de la vente, de la mise en vente, de la livraison ou de toute autre forme de mise sur le marché, à l'exception de la première vente aux revendeurs ou transformateurs effectuée par un producteur primaire ainsi que de toute activité consistant à préparer un produit pour cette première vente; la vente au consommateur final par un producteur primaire est considérée comme une commercialisa ...[+++]tion si elle se déroule dans des locaux séparés réservés à cet effet.