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Au magasin
Contrat
Contrat de vente à l'entrepôt
Contrat à l'entrepôt
Départ entrepôt
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Entrepôt de douane
Entrepôt douanier
Entrepôt sous douane
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Vente en entrepôt
Vente par adjudication
Vente sur échantillons
Vente à l'acquitté
Vente à l'encan
Vente à l'entrepôt
Vente à l'examen
Vente à l'évènement
à l'entrepôt
à la sortie de l'entrepôt

Traduction de «vente à l entrepôt » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
contrat de vente à l'entrepôt [ contrat à l'entrepôt ]

ex-store contract


vente en entrepôt [ vente à l'acquitté ]

sale ex bond


à l'entrepôt [ départ entrepôt | au magasin | à la sortie de l'entrepôt ]

ex warehouse


en entrepôt | départ entrepôt | à l'entrepôt

ex warehouse


vente aux enchères | vente par adjudication | vente à l'encan

auction sale | sale by auction


vente sur échantillons | vente à l'examen

chute selling


vente à l'évènement

Chrono merchandising | Event marketing


contrat | contrat à l'entrepôt | contrat de vente à l'entrepôt | vente à l'entrepôt

ex-store contract




entrepôt de douane | entrepôt douanier | entrepôt sous douane

bonded warehouse | customs warehouse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. note l'existence, depuis juin 2013, d'un entrepôt visant à permettre le déploiement rapide des moyens nécessaires aux missions civiles de la PSDC; estime que cet entrepôt, pour être utilisé efficacement, devrait être au service des chefs de mission concernés et des besoins qu'ils identifient et non pas dépendre des décisions de la Commission; demande un rapport d'activités annuel de cet entrepôt afin de pouvoir évaluer concrètement sa valeur ajoutée pour la rapidité du déploiement des missions civiles;

21. Notes that since June 2013 a warehouse facility has existed for the rapid deployment of resources for CSDP civilian missions; considers that if this facility is to be used effectively, it should be placed at the service of the relevant heads of mission to meet the needs which they identify, rather than operating on the basis of Commission decisions; calls for the preparation of annual activity reports for the warehouse, so that the added value it offers in terms of expediting the deployment of civilian missions can be properly assessed;


(2) Le vin emballé que le petit titulaire de licence de vin a produit ou emballé puis sorti de son entrepôt d’accise pour le livrer, en vue de sa vente en consignation, à un magasin de vente au détail qui est exploité pour le compte de plusieurs petits titulaires de licence de vin et qui n’est pas situé dans les locaux d’un titulaire de licence de vin est réputé être sorti de l’entrepôt en vue de son entrée dans le marché des marchandises acquittées au moment de sa vente.

(2) If a small wine licensee removes packaged wine that the licensee produced or packaged from the excise warehouse of the licensee for delivery and sale on a consignment basis at a retail store operated on behalf of two or more small wine licensees and that is not located on the premises of a wine licensee, the wine is deemed to be removed from the warehouse for entry into the duty-paid market at the time the wine is sold.


(2) Le vin emballé que le petit titulaire de licence de vin a produit ou emballé puis sorti de son entrepôt d’accise pour le livrer, en vue de sa vente en consignation, à un magasin de vente au détail qui est exploité pour le compte de plusieurs petits titulaires de licence de vin et qui n’est pas situé dans les locaux d’un titulaire de licence de vin est réputé être sorti de l’entrepôt en vue de son entrée dans le marché des marchandises acquittées au moment de sa vente.

(2) If a small wine licensee removes packaged wine that the licensee produced or packaged from the excise warehouse of the licensee for delivery and sale on a consignment basis at a retail store operated on behalf of two or more small wine licensees and that is not located on the premises of a wine licensee, the wine is deemed to be removed from the warehouse for entry into the duty-paid market at the time the wine is sold.


13. Il est interdit à l’exploitant de recevoir dans un entrepôt de stockage situé dans une province ou de transférer d’un tel entrepôt des boissons enivrantes sans en avoir obtenu l’autorisation écrite de la régie, de la commission ou de l’organisme autorisé par les lois de cette province de vendre des boissons enivrantes ou d’en permettre la vente dans cette province.

13. No licensee shall receive in or transfer from a bonded warehouse in a province intoxicating liquor unless the licensee has obtained written approval to receive or transfer the intoxicating liquor from the board, commission or agency authorized by the laws of that province to sell or authorize the sale of intoxicating liquor in that province.


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194. Le gouverneur en conseil peut prendre les règlements qui lui paraissent nécessaires pour l’application des dispositions de la présente loi relativement à la fabrication d’articles en entrepôt, ou pour la mise en entrepôt de ces articles, lorsqu’ils sont fabriqués, ou pour restreindre la vente de ces articles; il peut, par ces règlements, exiger tout cautionnement ou tout serment ou affirmation solennelle qu’il juge nécessaire à ces fins.

194. The Governor in Council may make such regulations as to him seem necessary for carrying into effect and enforcing the provisions of this Act respecting the manufacture of goods in bond, or the warehousing of those goods when manufactured or restricting the sale of those goods, and may, by those regulations, require any bond or any oath or solemn affirmation that he deems requisite for those purposes.


Dans ce cas-ci, ce serait simplement par le biais d'un entrepôt, pas d'une vente directe mais d'un entrepôt.

It could be any other company, but using this to get into the market eventually. That's what you hear from some people, so I'm asking.


286. partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel la Commission devrait tenir compte de la situation géographique des entrepôts et, surtout, de la qualité des lots de céréales, lorsqu'elle fixe le prix de vente minimal;

286. Agrees with the ECA that the Commission should take into account the geographical location of the stores and in particular the quality of the cereal lots when it sets the minimum disposal price;


Les pneumatiques peuvent être stockés dans des centres de logistique ou des entrepôts qui ne sont pas accessibles aux consommateurs, et qui, par conséquent, ne devraient pas être considérés comme des "points de vente".

Tyres can be stored in logistics centres or warehouses, which are not accessible to consumers, and therefore should not be considered as ‘points of sale’.


287. partage l'avis de la Cour des comptes selon lequel la Commission devrait tenir compte de la situation géographique des entrepôts et, surtout, de la qualité des lots de céréales, lorsqu'elle fixe le prix de vente minimal;

287. Agrees with the ECA that the Commission should take into account the geographical location of the stores and in particular the quality of the cereal lots when it sets the minimum disposal price;


(f) toute obligation directe ou indirecte imposée à un membre d'un système de distribution sélective pour la distribution des véhicules particuliers limitant sa capacité d'établir des points de vente ou de livraison, ou des entrepôts sur d'autres sites dans le marché commun;

(f) any direct or indirect obligation on any member of a selective distribution system for the distribution of passenger cars limiting its ability to establish sales or delivery outlets or warehouses at other locations within the common market;




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vente à l entrepôt ->

Date index: 2024-01-30
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