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Chaîne de mesurage
Injonction
Mesure injonctive
Mesures de redressement par voie d'injonction
Voie de mesure
Voie de mesure d'énergie
Voie de mesure différentielle d'énergie
Voie de mesure du bruit

Traduction de «voie de mesure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


voie de mesure différentielle d'énergie

differential energy channel












méthode de mesure hémodynamique utilisant un cathéter à double voie

Dual catheter method


injonction | mesure injonctive | mesures de redressement par voie d'injonction

injunction


dispositif électronique pour la mesure des caractéristiques géométriques de la voie

electronic track measuring equipment
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Enfin, la Commission a proposé tout récemment de fixer par la voie de mesures législatives un objectif général d'efficacité énergétique pour l'Union européenne.

Finally and most recently, the Commission has proposed establishing for the Union a general energy efficiency target - by law.


1. Le droit de l'Union ou le droit de l'État membre auquel le responsable du traitement ou le sous-traitant est soumis peuvent, par la voie de mesures législatives, limiter la portée des obligations et des droits prévus aux articles 12 à 22 et à l'article 34, ainsi qu'à l'article 5 dans la mesure où les dispositions du droit en question correspondent aux droits et obligations prévus aux articles 12 à 22, lorsqu'une telle limitation respecte l'essence des libertés et droits fondamentaux et qu'elle constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour garantir:

1. Union or Member State law to which the data controller or processor is subject may restrict by way of a legislative measure the scope of the obligations and rights provided for in Articles 12 to 22 and Article 34, as well as Article 5 in so far as its provisions correspond to the rights and obligations provided for in Articles 12 to 22, when such a restriction respects the essence of the fundamental rights and freedoms and is a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard:


1. Le droit de l'Union ou le droit des États membres peuvent, par la voie de mesures législatives, limiter la portée des obligations et des droits prévus à l'article 5, points a) à e), aux articles 11 à 20 et à l'article 32, lorsqu'une telle limitation constitue une mesure nécessaire et proportionnée dans une société démocratique pour:

1. Union or Member State law may restrict by way of a legislative measure the scope of the obligations and rights provided for in points (a) to (e) of Article 5 and Articles 11 to 20 and Article 32, when such a restriction constitutes a necessary and proportionate measure in a democratic society to safeguard:


2.30. Le «tibia» désigne tous les composants ou les parties de composants (y compris la chair, la peau, la voie de mesure, ainsi que les étriers, les poulies, etc., fixés à l’élément de frappe en vue de sa propulsion) situés au-dessus du niveau du centre du genou.

2.30. ‘Tibia’ means all components or parts of components (including flesh, skin covering, instrumentation and brackets, pulleys, etc. attached to the impactor for the purpose of launching it) below the level of the centre of the knee.


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2.11. Le «fémur» désigne tous les composants ou les parties de composants (y compris la chair, la peau, l’amortisseur, la voie de mesure, ainsi que les étriers, les poulies, etc., fixés à l’élément de frappe en vue de sa propulsion) situés au-dessus du niveau du centre du genou.

2.11. ‘Femur’ means all components or parts of components (including flesh, skin covering, damper, instrumentation and brackets, pulleys, etc. attached to the impactor for the purpose of launching it) above the level of the centre of the knee;


L’autorisation communautaire par voie de mesure spécifique, visée au paragraphe 1, est arrêtée par la Commission.

Community authorisation in the form of specific measure, as referred to in paragraph 1, shall be adopted by the Commission.


Une disposition analogue se retrouve à l’article 67, paragraphe 3, deuxième alinéa, du règlement de procédure du Tribunal, à l’exception de la mention d’une action par voie d’ordonnance, qui serait superflue dans la mesure où ledit règlement prévoit déjà, à l’article 66, paragraphe 1, deuxième alinéa, que ces mesures sont prises par voie d’ordonnance.

A similar provision appears in the second paragraph of Article 67(3) of the Rules of Procedure of the General Court, except for the reference to acting by way of order, which would be superfluous inasmuch as the said Rules already provide, in the second paragraph of Article 66(1), that such measures are to be taken by way of order.


Dans la mesure où les pays en développement hésitent à s’engager sur la voie de mesures plus exigeantes en l’absence d’impulsion claire de la part des pays industrialisés, et compte tenu de l’inertie de certains partenaires industriels importants qui ne sont pas parties au protocole de Kyoto, cela a peu de chances de se produire.

The reluctance of developing countries to commit themselves to more demanding policies before they see clear leadership from industrialised countries, combined with the lack of such action from important industrialised partners who are not Parties to the Kyoto Protocol, is likely to prevent this from happening.


Enfin, la Commission a proposé tout récemment de fixer par la voie de mesures législatives un objectif général d'efficacité énergétique pour l'Union européenne.

Finally and most recently, the Commission has proposed establishing for the Union a general energy efficiency target - by law.


(3) La recommandation du Conseil du 22 décembre 1995 relative à la concertation et à la coopération dans l'exécution des mesures d'éloignement(1) et la décision du comité exécutif du 21 avril 1998 concernant la coopération entre les parties contractantes en matière d'éloignement de ressortissants de pays tiers par la voie aérienne [SCH/COM-ex (98)(10)](2) répondent déjà à la nécessité de coopération entre les États membres dans le domaine de l'éloignement par voie aérienne de ressortissants de pays tiers.

(3) The Council recommendation of 22 December 1995 on concerted action and cooperation in carrying out removal measures(1) and the decision of the Executive Committee of 21 April 1998 on cooperation between the Contracting Parties in returning third-country nationals by air, (SCH/Com-ex (98) 10)(2) already address the need for cooperation between Member States in the field of removal by air of third-country nationals.




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voie de mesure ->

Date index: 2023-07-07
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