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Convention de vote
Convention de vote en fiducie
Convention de vote fiduciaire
Fiducie de vote corporatif
Majorité de vote
Mode de scrutin à vote unique transférable
Méthode Hare
Résultat du vote
VP
Vote alternatif
Vote parlementaire
Vote préférentiel
Vote transférable
Vote transférable unique
Vote unique transférable

Traduction de «vote transférable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vote transférable unique | vote unique transférable

single transferable vote | STV [Abbr.]




vote préférentiel [ VP | vote alternatif | vote transférable ]

preferential vote [ PV | alternative vote | ranked ballot ]


mode de scrutin préférentiel au moyen du vote transférable

transferable vote alternative ballot electoral system


mode de scrutin à vote unique transférable [ vote unique transférable | méthode Hare ]

single transferable vote [ STV | single transferable vote system | Hare method ]








convention de vote | convention de vote en fiducie | convention de vote fiduciaire | fiducie de vote corporatif

voting trust


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le 18 janvier 2018, dans le cadre du comité des programmes du système mondial de navigation par satellite (GNSS) européen, les représentants des 27 États membres ont voté en faveur de la proposition de la Commission visant à transférer le site de sauvegarde en Espagne.

On 18 January 2018, representatives of 27 Member States in the European Global Navigation Satellite Systems (GNSS) Programmes Committee voted in favour of the Commission proposal to relocate the back-up site to Spain.


La décision 2002/772/CE, Euratom du Conseil a introduit les principes de représentation proportionnelle (à l’aide d’une liste ou d’un vote unique transférable) et de non-cumul des mandats nationaux et européens (un député européen ne peut par exemple pas continuer à être membre du gouvernement d’un pays de l’UE).

Council Decision 2002/772/EC, Euratom introduced the principles of proportional representation (using a list or a single transferable vote) and incompatibility between national and European mandates (for example, a Member of the European Parliament may not be a member of government of an EU country).


Les États membres organisent, pour les sociétés relevant de leur législation, l'opération par laquelle une ou plusieurs sociétés se dissolvent sans liquidation et transfèrent l'ensemble de leur actif et passif à une autre société qui est titulaire de toutes leurs actions et des autres titres conférant un droit de vote aux assemblées générales.

Member States shall make provision, in respect of companies governed by their laws, for the operation whereby one or more companies are wound up without going into liquidation and transfer all their assets and liabilities to another company which is the holder of all their shares and other securities conferring the right to vote at general meetings.


Comme je l'ai signalé tout à l'heure en interrogeant un autre député, la Chambre des représentants de l'Australie emploie le régime de la circonscription uninominale, mais avec un vote transférable, de telle sorte que le choix d'un député donné soit davantage le fruit d'un consensus.

The house of representatives, as I mentioned when questioning another member earlier, uses a single member system but a transferable ballot so that a more consensual process goes on in selecting a member in an individual district.


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En outre, votre comité devrait envisager des mécanismes, prévus par ce projet de loi, qui permettraient au directeur général des élections de se pencher sur les mérites d'autres modes de scrutin, tels que la représentation proportionnelle, le système uninominal comportant une part de représentation proportionnelle, les votes transférables, etc.

Furthermore, this committee should give thought to mechanisms within this bill that would allow the Chief Electoral Officer to study the merits of other voting systems such as proportional representation, mixed member proportional, transferable ballots, and the like.


En comparaison, le recours au vote transférable, ou vote préférentiel, engloberait toutes les étapes à la fois puisque l'électeur préciserait d'avance son ordre de préférence.

The alternative vote, or preferential voting approach, effectively compresses all of that and asks individual members to indicate in advance whom they would prefer as people fall off the list, until somebody acquires 50% of all of these votes.


3. Les membres peuvent décider de transférer tout revenu ou patrimoine inscrit au crédit de l’ERIC-BBMRI au profit d’une ou plusieurs entités légales, publiques ou autres, à but non lucratif, moyennant un vote selon la procédure prévue à l’article 11, paragraphe 9, point e).

3. The Members shall decide transfer any crediting of income and properties of BBMRI-ERIC to one or more public or other not-for-profit legal entities based on a vote according to Article 11(9)(e).


M. Ken Carty: Je pense que les membres sont d'avis que c'est la solution la plus appropriée pour régler les problèmes tels qu'ils les ont définis—offrir davantage de choix aux électeurs, responsabiliser davantage les politiciens en raison du vote transférable dans des districts plurinominaux et offrir un scrutin proportionnel.

Prof. Ken Carty: I think the members believe it will address more powerfully the problems as they define them increasing voter choice, generating a more responsible set of politicians because of the transferable vote in multi-member districts and provide for proportionality.


[28] Au sens strict, un "droit acquis" n'est pas lié au concept d'octroi à titre gratuit d'un actif réalisable, mais plutôt à un droit historique que l'on peut exercer, par exemple le droit de vote, et qui peut être transmis à des descendants ou conservé par une entité juridique pendant toute la durée de son existence, sans être transférable au-delà de ces limites prédéterminées.

[28] In a strict sense, a "grandfathered" right is not related to the notion of the allocation free of charge of a realisable asset, but rather to a historical right to do something, such as vote, that can be transmitted to descendants or retained by a legal entity during its continued existence, but which is not transferable beyond those pre-determined limits.


Ainsi, à l’issue de tout comptage après le premier, tout candidat ayant obtenu le quota en ajoutant les votes transférés aux premiers choix des électeurs est inscrit sur la liste des candidats choisis (al. 53(1)b)).

Thus, on counts following the first one, all nominees who obtain the quota by adding to the electors’ first preferences the transferred votes are added to the list of selected nominees (clause 53(1)(b)).




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vote transférable ->

Date index: 2021-08-06
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