Étant donné que le transport est de caractère local, qu’il s’agit du déchargement d’un vraquier et que plusieurs chargements de la même matière sont transportés (le même jour ou des jours consécutifs) entre le vraquier et le destinataire, un seul document de transport, indiquant la masse totale approximative de chaque chargement, devrait suffire, et la disposition spéciale CV24 ne devrait pas être nécessaire.
As the transport is local and as it concerns the unloading of a bulk ship, involving multiple transport loads (on the same or consecutive days) of the same substance between the bulk ship and the consignee, a single transport document, with an approximate total mass of each load, should suffice and it should not be necessary to require the Special Provision “CV24”.
