Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Associé d'audit
Associé de révision
Associé de vérification
Associé en vérification
Associée d'audit
Associée de révision
Associée de vérification
Associée en vérification
Contrôler les documents de voyage
Contrôler les titres de voyage
Coordonner les vérifications avant un spectacle
Directeur de l'audit
Directeur de la vérification
Directeur responsable de l'audit
Directeur responsable de la vérification
Directrice de l'audit
Directrice de la vérification
Directrice responsable de l'audit
Directrice responsable de la vérification
Examen des titres
Examen du titre
La vérification de l'authenticité du titre
Recherche de titre
Recherche de titres
Vérificateur de titres de transport
Vérification d'un décès
Vérification de titre
Vérification des titres
Vérification du titre
Vérificatrice de titres de transport
Vérifier les documents de voyage
Vérifier les titres de voyage

Traduction de «vérification des titres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
examen du titre | vérification de titre | vérification du titre

investigation of title investigation of title


examen des titres | recherche de titre | recherche de titres | vérification des titres

title search




la vérification de l'authenticité du titre

the verification of the authenticity of the decision


vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport

controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller




directeur de l'audit [ directrice de l'audit | directeur responsable de l'audit | directrice responsable de l'audit | directeur de la vérification | directrice de la vérification | directeur responsable de la vérification | directrice responsable de la vérification ]

audit director


associé d'audit [ associée d'audit | associé de vérification | associée de vérification | associé en vérification | associée en vérification | associé de révision | associée de révision ]

audit partner


contrôler les titres de voyage | vérifier les documents de voyage | contrôler les documents de voyage | vérifier les titres de voyage

check documents for travel | review travel documents | check travel documentation | check travelling documentation


coordonner les vérifications avant un spectacle

arrange pre-show checks | organize pre-show checks | coordinate pre-show checks | coordinating pre-show checks
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
«Lorsqu'une demande, adressée à une autre autorité de contrôle, de faire en sorte qu'une vérification soit effectuée conformément au présent paragraphe n'a pas été suivie d'effets dans un délai de deux semaines, ou lorsque l'autorité de contrôle qui a fait la demande se voit, en pratique, empêchée d'exercer son droit de participer à la vérification au titre du troisième alinéa, l'autorité qui a fait la demande peut saisir l'AEAPP e ...[+++]

‘Where the request to another supervisory authority to have a verification carried out in accordance with this paragraph has not been acted upon within two weeks, or where the supervisory authority is unable in practice to exercise its right to participate in accordance with the third subparagraph, the requesting authority may refer the matter to EIOPA and may request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010.


«Lorsqu'une demande, adressée à une autre autorité de contrôle, de faire en sorte qu'une vérification soit effectuée conformément au présent paragraphe n'a pas été suivie d'effets dans un délai de deux semaines, ou lorsque l'autorité de contrôle qui a fait la demande se voit, en pratique, empêchée d'exercer son droit de participer à la vérification au titre du troisième alinéa, l'autorité qui a fait la demande peut saisir l'AEAPP e ...[+++]

‘Where the request to another supervisory authority to have a verification carried out in accordance with this paragraph has not been acted upon within two weeks, or where the supervisory authority is unable in practice to exercise its right to participate in accordance with the third subparagraph, the requesting authority may refer the matter to EIOPA and may request its assistance in accordance with Article 19 of Regulation (EU) No 1094/2010.


4. Lorsque l'autorité de gestion ne procède pas aux vérifications au titre de l'article 125, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 dans l'ensemble de la zone couverte par le programme, ou lorsque les vérifications ne sont pas menées par l'autorité de gestion ou sous sa responsabilité pour les États membres et les pays tiers ou les territoires dont des membres participent au GECT conformément au paragraphe 3, chaque État membre ou, lorsqu'il a accepté l'invitation de participer au programme de coop ...[+++]

4. Where the managing authority does not carry out verifications under point (a) of Article 125(4) of Regulation (EU) No 1303/2013 throughout the whole programme area, or where the verifications are not carried out by or under the responsibility of the managing authority for those Member States and third countries or territories from which there are members participating in the EGTC in accordance with paragraph 3, each Member State or, where it has accepted the invitation to participate in the cooperation programm ...[+++]


4. Lorsque l'autorité de gestion ne procède pas aux vérifications au titre de l'article 125, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 dans l'ensemble de la zone couverte par le programme, ou lorsque les vérifications ne sont pas menées par l'autorité de gestion ou sous sa responsabilité pour les États membres et les pays tiers ou les territoires dont des membres participent au GECT conformément au paragraphe 3, chaque État membre ou, lorsqu'il a accepté l'invitation de participer au programme de coop ...[+++]

4. Where the managing authority does not carry out verifications under point (a) of Article 125(4) of Regulation (EU) No 1303/2013 throughout the whole programme area, or where the verifications are not carried out by or under the responsibility of the managing authority for those Member States and third countries or territories from which there are members participating in the EGTC in accordance with paragraph 3, each Member State or, where it has accepted the invitation to participate in the cooperation programm ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
3. Lorsque l'autorité de gestion est un GECT, les vérifications au titre de l'article 125, paragraphe 4, point a), du règlement (UE) no 1303/2013 sont effectuées par l'autorité de gestion ou sous sa responsabilité au moins pour les États membres et les pays tiers ou les territoires dont des membres participent au GECT.

3. Where the managing authority is an EGTC, verifications under point (a) of Article 125(4) of Regulation (EU) No 1303/2013 shall be carried out by or under the responsibility of the managing authority at least for those Member States and third countries or territories from which there are members participating in the EGTC.


Il met également cette documentation à disposition aux fins de la vérification au titre du règlement (UE) no 600/2012 de la Commission .

They shall also make them available for the purposes of verification pursuant to Commission Regulation (EU) No 600/2012 .


«1 Le 10 février 2003, la Commission a adopté la décision C (2003) 559/4, portant modification de sa décision C (2003) 85/4, du 30 janvier 2003, ordonnant, notamment, à Akzo [...] et à Akcros [...] ainsi qu’à leurs filiales respectives de se soumettre à des vérifications au titre de l’article 14, paragraphe 3, du règlement n° 17, [.] et visant à rechercher les preuves d’éventuelles pratiques anticoncurrentielles (ci-après, prises ensemble, la ‘décision ordonnant la vérification’).

‘1. On 10 February 2003 the Commission adopted decision C(2003) 559/4, amending its decision C(2003) 85/4 of 30 January 2003, whereby the Commission ordered, inter alia, Akzo . and Akcros . and their respective subsidiaries to submit to an investigation on the basis of Article 14(3) of Regulation No 17. aimed at seeking evidence of possible anti-competitive practices (together “the decision ordering the investigation”).


Les deux recours introduits par les parties requérantes devant le Tribunal, respectivement, les 11 avril et 4 juillet 2003, avaient pour objet, en premier lieu, une demande visant, d’une part, l’annulation de la décision de la Commission C (2003) 559/4, du 10 février 2003, et, en tant que de besoin, de la décision de la Commission C (2003) 85/4, du 30 janvier 2003, ordonnant à Akzo et à Akcros ainsi qu’à leurs filiales respectives de se soumettre à des vérifications au titre de l’article 14, paragraphe 3, du règle ...[+++]

The actions brought by the appellants before the General Court on 11 April and 4 July 2003 respectively, sought (i) the annulment of Commission Decision C(2003) 559/4 of 10 February 2003, and so far as necessary, of Commission decision C(2003) 85/4 of 30 January 2003 ordering Akzo, Akcros and their respective subsidiaries to submit to an investigation on the basis of Article 14(3) of Regulation No 17 (Case COMP/E-1/38.589) and (ii) an order requiring the Commission to return certain documents seized in the course of the investigation in question and not to use their contents (Case T-125/03) and the annulment of the rejection decision of ...[+++]


Étant donné que le contrôle effectué conformément aux procédures d’évaluation de Schengen applicables concernant la Bulgarie et la Roumanie a déjà été achevé en application de l’article 4, paragraphe 2, de l’acte d’adhésion de 2005, la vérification au titre de l’article 1er, paragraphe 1, point b), du présent règlement ne sera pas effectuée pour ce qui est de ces États membres.

Given that the verification in accordance with the applicable Schengen evaluation procedures concerning Bulgaria and Romania has already been completed pursuant to Article 4(2) of the 2005 Act of Accession, the verification under Article 1(1)(b) of this Regulation will not be carried out in respect of those Member States.


CONSIDERANT QU'UNE PROCEDURE PERMETTANT LE CONTROLE DE L'UTILISATION DU TITRE S'AVERE INDISPENSABLE ; QU'A CETTE FIN, UN CONTROLE DOUANIER LORS DE LA SORTIE DE LA MARCHANDISE DU TERRITOIRE GEOGRAPHIQUE DE LA COMMUNAUTE EST APPROPRIE ; QU'EN OUTRE, DES ABUS PEUVENT ETRE EVITES PAR UNE VERIFICATION DES TITRES RENVOYES PAR LES AUTORITES SUISSES AUX ORGANISMES EMETTEURS DES ETATS MEMBRES ;

WHEREAS A PROCEDURE IS REQUIRED TO CHECK THE USE OF THE CERTIFICATE ; WHEREAS , TO THIS END , A CUSTOMS CONTROL AT THE POINT AT WHICH THE GOODS LEAVE THE TERRITORY OF THE COMMUNITY WOULD BE APPROPRIATE ; WHEREAS , MOREOVER , ABUSE MAY BE PREVENTED BY VERIFICATION OF THE CERTIFICATES RETURNED BY THE SWISS AUTHORITIES TO THE ISSUING AUTHORITIES OF THE MEMBER STATES ;


w