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Arrêté de zonage
Codes de zonage
Codes d’urbanisme
Règlement de zonage
Règlement de zonage de l'aéroport de Gander
Règlement de zonage de l'aéroport de Namao
Règlement de zonage de l'aéroport de Namao de 1990
Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff
Zonage
Zonage agricole
Zonage industriel
Zonage parcellaire
Zonage ponctuel

Traduction de «zonage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








règlement de zonage | arrêté de zonage

zoning by-law | land use by-law | restricted area by-law


Règlement de zonage de l'aéroport de Namao de 1990 [ Règlement de zonage de l'aéroport de Namao ]

Namao Airport Zoning Regulations, 1990 [ Namao Airport Zoning Regulations ]


Décret général de modification des règlements sur les parcs nationaux [ Règlement sur le zonage du lotissement urbain de Banff | Règlement de zonage du lotissement urbain de Banff n° 1 de 1974 | Décret d'exception au Règlement sur la répartition en zones du lotissement urbain de Banff ]

National Parks Regulations General Amendment Order [ Banff Townsite Zoning Regulations | Banff Townsite Zoning Regulations No. 1, 1974 | Banff National Park Zoning Regulations Variation Order ]


Règlement de zonage de l'aéroport international de Gander [ Règlement de zonage de l'aéroport de Gander ]

Gander International Airport Zoning Regulations [ Gander Airport Zoning Regulations ]




codes d’urbanisme | codes de zonage

zoning laws | zoning regulations | zoning codes | zoning standards
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le zonage peut avoir été maintenu pendant des années, par exemple un zonage agricole et, soudainement, les municipalités se trouvent dans l'obligation de créer un nouveau zonage pour faire place à une bande.

The zoning may have been maintained for years as, say, agriculture, and all of a sudden municipalities find themselves under pressure to create a new zoning to accommodate a band.


14. estime que les nouvelles règles ne devraient pas avoir un impact restrictif sur l'investissement et la croissance des régions qui passent de la catégorie moins développée à la catégorie plus développée; est conscient du fait que certaines régions éligibles à des aides d'État en vertu du système actuel risquent de ne plus satisfaire aux critères de zonage des lignes directrices concernant les AEFR au cours de la prochaine période et pourraient se trouver exclues du système de zonage; estime que ces régions devraient disposer d'un régime de sécurité particulier, analogue à celui prévu pour les régions en transition au titre de la pol ...[+++]

14. Is of the opinion that the new rules should not have a restrictive impact on investment in and growth of regions as they move from the less developed to the more developed category; is aware that certain regions eligible for State aid under the current system might not meet the zoning criteria of the RAG in the future period and might face exclusion from the zoning scheme; believes that those regions should have a special safety regime, similar to that for transition regions under Cohesion Policy, which would provide for more consistency between the Cohesion Policy regulations 2014 - 2020 and competition rules and would allow Membe ...[+++]


En réponse à la question b), le zonage actuel de la propriété est CR2.2 (zonage commercial).

In response to (b), the current zoning for the facility is CR2.2, commercial/retail zoning.


Est-ce que la ville de Lévis, ou l'une des autres municipalités avant la fusion, a changé le zonage du type industriel au zonage aux fins résidentielles, ce qui a donné suite à la construction des maisons?

Did the City of Lévis, or one of the other municipalities prior to amalgamation, rezone it from an industrial type of use to residential use, which subsequently led to the building of houses?


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Va-t-on vers un zonage de l'ensemble du territoire ?

Are we moving towards a situation where the entire territory will be divided into zones?


Qui paiera la volonté d'instaurer un système de protection stricte au-delà des zonages imposés par les directives "Oiseaux" et "Habitats" ?

Who will pay for the introduction of a strict protection system beyond the zones specified in the birds and habitat directives?


- (DE) Monsieur le Président, c’est très dommage que M. Barnier n’ait pu être là en personne, car sur la question du zonage NUTS, il ne s’agit pas simplement de considérations techniques et statistiques, mais de l’un des plus importants enjeux politiques dans le cadre de la future politique de cohésion.

– (DE) Mr President, it is a great pity that Mr Barnier is not here himself, because the NUTS classification is not just a purely technical or statistical question, it is one of the most important political issues for our future cohesion policy.


Le délai de deux ans prévu entre l’enregistrement et l’entrée en vigueur d’une modification du découpage NUTS devrait être considérablement réduit et même totalement supprimé, car de ce zonage régional peuvent dépendre les aides financières versées par la Commission au bénéfice des États membres.

The two-year period provided for between an amendment to NUTS being accepted and coming into force should either be significantly reduced or else totally dropped, as Commission financial support for the Member States can depend on the regional structure.


Est-ce que votre association a exploré, par exemple, le zonage, a-t-elle proposé un zonage pour les sites aquicoles?

Has the association done any work at all on perhaps zoning, proposing zoning for the location of aquaculture sites.


Le changement de fond à l’article 5.7 de la LSA consiste à ajouter le mot « destruction » aux mesures que peut prendre le ministre à l’endroit d’un immeuble, d’une structure ou d’un objet en contravention d’un règlement de zonage et permet au ministre de recouvrer les coûts engagés pour faire appliquer le règlement de zonage.

The substantive changes to section 5.7 include adding the word “destroy” to the things the Minister can do to a building, structure or object in contravention of a zoning regulation and allowing the Minister to recover the costs of doing so.




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zonage ->

Date index: 2022-07-25
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