Traduction de «zone de préavis » (Français → Anglais) :

d) fixer, le cas échéant, le préavis que doit donner un navire de son heure d’arrivée prévue dans une zone de pilotage obligatoire ou de son heure de départ prévue d’un endroit situé dans une zone de pilotage obligatoire, ainsi que la forme du préavis;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-26]

(d) prescribing the notice, if any, to be given by a ship, of its estimated time of arrival in a compulsory pilotage area or its estimated time of departure from a place in a compulsory pilotage area and the manner of giving the notice;

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d) fixer, le cas échéant, le préavis que doit donner un navire de son heure d’arrivée prévue dans une zone de pilotage obligatoire ou de son heure de départ prévue d’un endroit situé dans une zone de pilotage obligatoire, ainsi que la forme du préavis;

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(d) prescribing the notice, if any, to be given by a ship, of its estimated time of arrival in a compulsory pilotage area or its estimated time of departure from a place in a compulsory pilotage area and the manner of giving the notice;

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10 (1) Nonobstant les articles 8 et 9, le propriétaire, le capitaine ou l’agent d’un navire qui doit quitter un port ou y effectuer un déplacement peut, dans les huit heures qui suivent le moment où il a donné le premier préavis visé à l’alinéa 8a) ou au sous-alinéa 9(1)a)(i), donner un deuxième préavis pour confirmer ou corriger l’heure prévue du départ du navire d’une zone de pilotage obligatoire ou du déplacement du navire dans une telle zone.

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10 (1) Notwithstanding sections 8 and 9, the owner, master or agent of a ship that is to depart or make a movage may within eight hours after having given the first notice referred to in paragraph 8(a) or subparagraph 9(1)(a)(i), give a second notice confirming or correcting the estimated time of departure from or movage in any compulsory pilotage area.

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5 (1) Si la succursale est située dans une zone urbaine, ou dans une zone rurale où la distance à parcourir entre la succursale et une succursale de dépôt de détail est d’au plus 10 km, le préavis doit être donné aux clients de la succursale et au public.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

5 (1) If the branch is in an urban area, or in a rural area where there is a retail deposit-taking branch located within a travelling distance of 10 km from the branch, the notice must be given to the customers of the branch and to the public.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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Pour ce qui est de la situation de guerre, la situation réelle, nos avions sont prêts à mener des opérations d'appui aérien rapproché à court préavis, ainsi que des opérations air-air, en cas de besoin, si les Serbes décident de survoler la zone de sécurité et de pénétrer dans des zones qui leur sont interdites.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

From a real war footing, or a life situation, our planes are on standby to conduct close air support operations on quick notice to move, as well as air-to-air, should that occur, where the Serbians decide to fly over the safety zone and into areas that are interdicted to them.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

Des données détaillées sont requises en ce qui concerne: a) les dépôts, d’abord ventilés par sous-secteur et par échéance, et ensuite encore ventilés par devise, pour permettre une analyse plus précise des évolutions des composants en devises étrangères de l’agrégat monétaire M3 et pour faciliter les enquêtes concernant le degré de substituabilité entre les composants de M3 libellés en euros et ceux qui sont libellés en devises étrangères; b) les crédits par sous-secteur, échéance, objet, révision de taux d’intérêt et par devise, cette information étant jugée essentielle aux fins de l’analyse monétaire; c) les positions vis-à-vis d’autres IFM, dans la mesure où cela est nécessaire pour tenir compte de la compensation des soldes inter-IFM ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

Detailed data are required on: (a) deposit liabilities by subsector and maturity classified further by currency to permit a closer analysis of the developments of the foreign currency components included in the M3 monetary aggregate and to facilitate investigations concerning the degree of substitutability between foreign currency and euro-denominated components of M3; (b) loans by subsector, maturity, purpose, interest rate reset and currency, as this information is considered essential for monetary analysis purposes; (c) positions vis-à-vis other MFIs in so far as this is necessary to allow for netting of inter-MFI balances or to calculate the reserve base; (d) positions vis-à-vis non-euro area resident ...[+++]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2013-09-23]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2013-09-23]

Les préavis d'inspection indiquent les noms des inspecteurs de l'Agence , les installations et les zones de bilan matières extérieures aux installations à inspecter , ainsi que les périodes pendant lesquelles elles seront inspectées .

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1978-02-21]

Such notice of inspections shall include the names of the Agency inspectors and shall indicate the facilities and the material balance areas outside facilities to be visited and the period during which they will be visited.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [1978-02-21]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [1978-02-21]

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zone de préavis ->

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