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Contrat forfaitaire
Contrat à forfait
Contrat à prix fixe
Contrat à prix forfaitaire
Contrat à prix global forfaitaire
Coût d'audit forfaitaire
Coût de vérification fixe
Coût de vérification forfaitaire
Coût fixe de vérification
Coût forfaitaire d'audit
Coût forfaitaire de vérification
Forfait
Marché forfaitaire
Marché à forfait
Marché à prix fixe
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Marché à prix global
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Montant forfaitaire
Montant global
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Paiement global
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Régime de retraite à prestations forfaitaires
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Régime de retraite à rente uniforme
Régime à prestations forfaitaires
Régime à prestations uniformes
Régime à rente forfaitaire
Régime à rente uniforme
Somme forfaitaire
Somme globale
Travail à forfait
Versement forfaitaire
élément du dossier
élément fixe
élément forfaitaire
élément régional forfaitaire

Traduction de «élément forfaitaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




marché à prix forfaitaire [ contrat à prix forfaitaire | marché à forfait | contrat à forfait | marché à prix global forfaitaire | contrat à prix global forfaitaire | marché à prix global | marché à prix forfaitaire global ]

lump-sum contract [ lump sum contract | stipulated-price contract | stipulated-sum contract | lump sum agreement ]


élément régional forfaitaire

flat-rate regional element


montant forfaitaire | versement forfaitaire | paiement forfaitaire | somme forfaitaire | paiement global | paiement unique | somme globale | forfait

lump sum | L.S.P. | lump-sum amount | lump sum payment | lump payment


régime de retraite à rente uniforme [ régime à prestations forfaitaires | régime à rente uniforme | régime de retraite à prestations forfaitaires | régime de retraite à rente forfaitaire | régime à rente forfaitaire | régime à prestations uniformes ]

flat-benefit plan [ flat-rate benefit plan | flat-benefit pension plan | flat benefit pension plan | flat benefit plan | uniform benefit plan ]


contrat à forfait | contrat à prix fixe | forfait | marché à forfait | marché à prix fixe | contrat à prix forfaitaire | marché à prix forfaitaire | contrat forfaitaire | marché forfaitaire | travail à forfait

fixed price contract | fixed-price contract | lump sum contract | lump-sum contract | fixed price | lump sum | stipulated price contract | stipulated-price contract | stipulated sum contract | stipulated-sum contract | fixed cost contract | fixed-cost contract


coût d'audit forfaitaire [ coût forfaitaire d'audit | coût de vérification forfaitaire | coût forfaitaire de vérification | coût fixe de vérification | coût de vérification fixe ]

fixed fee audit cost


somme forfaitaire | somme globale | paiement unique | paiement forfaitaire | montant global | montant forfaitaire | forfait

lump sum | lump-sum payment


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
les conditions d'admissibilité et les modalités de calcul sur la base des éléments effectivement constatés par les organismes payeurs, sur la base de forfaits déterminés par la Commission ou sur la base des montants forfaitaires ou non forfaitaires prévus par la législation agricole sectorielle.

the eligibility conditions and calculation methods based on the information actually observed by the paying agencies or based on flat-rates determined by the Commission, or based on flat-rate or non-flat-rate amounts provided for by the sectoral agricultural legislation.


Cette méthode devrait veiller à ce que les éléments forfaitaires et les éléments ajustés en fonction du risque pris en compte dans la formule de calcul des contributions individuelles le soit dans le respect des principes de résolution et conformément aux actes délégués adoptés en conformité avec l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE.

That methodology should ensure that both the flat and the risk-adjusted elements in the formula for the calculation of individual contributions are accounted in a way that is consistent with resolution principles and in line with the delegated acts adopted pursuant to Article 103(7) of Directive 2014/59/EU.


Cette méthode devrait veiller à ce que les éléments forfaitaires et les éléments ajustés en fonction du risque pris en compte dans la formule de calcul des contributions individuelles le soit dans le respect des principes de résolution et conformément aux actes délégués adoptés en conformité avec l'article 103, paragraphe 7, de la directive 2014/59/UE.

That methodology should ensure that both the flat and the risk-adjusted elements in the formula for the calculation of individual contributions are accounted in a way that is consistent with resolution principles and in line with the delegated acts adopted pursuant to Article 103(7) of Directive 2014/59/EU.


8. Lorsqu’un État membre fait valoir certains éléments objectifs, qui ne remplissent pas les conditions énoncées aux paragraphes 2 et 3 du présent article, mais qui permettent de démontrer que la perte maximale pour les fonds est limitée à un montant inférieur à ce qui résulterait de l’application du taux forfaitaire proposé, la Commission utilise le plus bas taux forfaitaire pour décider des montants à exclure du financement de l’Union conformément à l’article 52 du règlement (UE) no 1306/2013.

8. Where a Member State submits certain objective elements, which do not fulfil the requirements laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article, but which demonstrate that the maximum loss for the funds is limited to a sum lower than what would derive from the application of the flat-rate proposed, the Commission shall use the lower flat-rate to decide on the amounts to be excluded from Union financing pursuant to Article 52 of Regulation (EU) No 1306/2013.


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b)les conditions d'admissibilité et les modalités de calcul sur la base des éléments effectivement constatés par les organismes payeurs, sur la base de forfaits déterminés par la Commission ou sur la base des montants forfaitaires ou non forfaitaires prévus par la législation agricole sectorielle.

(b)the eligibility conditions and calculation methods based on the information actually observed by the paying agencies or based on flat-rates determined by the Commission, or based on flat-rate or non-flat-rate amounts provided for by the sectoral agricultural legislation.


En ce qui concerne les montants forfaitaires, il convient de spécifier que les montants unitaires des sommes forfaitaires inférieures à un seuil de 25 000 EUR et les valeurs des taux forfaitaires sont fixés par la Commission sur la base d'éléments objectifs, comme des données statistiques, si elles sont disponibles.

Concerning lump sums, it has to be specified that the unit amounts of lump sums below a threshold of EUR 25 000 and the amounts of flat rates is fixed by the Commission on the basis of objective elements, such as statistical data where available.


Lorsque les taxes administratives sont très peu élevées, des taxes forfaitaires ou des taxes combinant une base forfaitaire et un élément lié au chiffre d'affaires pourraient également convenir.

Where administrative charges are very low, flat rate charges, or charges combining a flat rate basis with a turnover related element could also be appropriate.


B ) D'UN ELEMENT FORFAITAIRE PERMETTANT D'ASSURER DANS LES MEILLEURES CONDITIONS LA REALISATION DE LA GARANTIE DE PRIX ET DE REVENU AINSI QUE L'ECOULEMENT DU TABAC COMMUNAUTAIRE .

( B ) A STANDARD COMPONENT DESIGNED TO SECURE , IN THE BEST POSSIBLE MANNER , THE GUARANTEED PRICE AND INCOME AND ENSURE THE SALE OF COMMUNITY TOBACCO .


CONSIDERANT QU'EN CE QUI CONCERNE LES PRODUITS CONTENUS EN PETITS EMBALLAGES , LE PRELEVEMENT DOIT ETRE CALCULE EN TENANT COMPTE , EN PLUS DE LA DIFFERENCE DE PRIX EXISTANT POUR LE PRODUIT MEME , D'UN ELEMENT FORFAITAIRE DESTINE A ASSURER UNE CERTAINE PROTECTION DE L'INDUSTRIE DE TRANSFORMATION DANS LA COMMUNAUTE ;

WHEREAS , FOR PRODUCTS IN SMALL PACKAGES , THE LEVY MUST BE CALCULATED ON THE BASIS NOT ONLY OF THE PRICE DIFFERENCE FOR THE PRODUCT ITSELF BUT ALSO OF A FIXED COMPONENT INTENDED TO GIVE A CERTAIN AMOUNT OF PROTECTION TO THE COMMUNITY PROCESSING INDUSTRY ;


CONSIDERANT QUE LES COMPOSANTS LES PLUS HABITUELS DES ALIMENTS COMPOSES ET LES PLUS DETERMINANTS POUR LA FORMATION DE LEUR PRIX SONT , D'UNE PART , LES PRODUITS CEREALIERS ET , D'AUTRE PART , LES PRODUITS LAITIERS ; QU'IL CONVIENT , DES LORS , DE PREVOIR DES DISPOSITIONS PERMETTANT LE CALCUL DU PRELEVEMENT APPLICABLE A CES ALIMENTS EN FONCTION DE LEUR TENEUR EN AMIDON ET DE LEUR TENEUR EN PRODUITS LAITIERS ; QU'IL PARAIT , TOUTEFOIS , POSSIBLE DE NE PAS PRENDRE EN CONSIDERATION UNE TENEUR EN AMIDON NE DEPASSANT PAS 10 % ; QUE CE SYSTEME DE CALCUL ENTRAINE LA REPARTITION DES ALIMENTS DANS DES POSITIONS TARIFAIRES D'APRES LES TENEURS VISEES CI-DESSUS ET LA PRISE EN CONSIDERATION , POUR CHAQUE POSITION TARIFAIRE , D'UNE TENEUR EN AMIDON ET ...[+++]

WHEREAS THE MOST USUAL INGREDIENTS OF COMPOUND FEEDING-STUFFS AND THOSE HAVING MOST EFFECT ON PRICE FORMATION ARE CEREAL PRODUCTS AND MILK PRODUCTS ; WHEREAS , THEREFORE , PROVISION SHOULD BE MADE FOR CALCULATING THE LEVY ON THESE FOODSTUFFS ON THE BASIS OF THEIR STARCH AND MILK PRODUCT CONTENT ; WHEREAS , HOWEVER , A STARCH CONTENT OF NOT MORE THAN 10 % NEED NOT BE TAKEN INTO ACCOUNT ; WHEREAS , WITH THIS METHOD OF CALCULATION , FEEDING-STUFFS MUST BE GROUPED UNDER TARIFF HEADINGS ACCORDING TO THE CONTENTS REFERRED TO ABOVE AND A STANDARD STARCH AND MILK PRODUCT CONTENT MUST BE TAKEN INTO ACCOUNT FOR EACH TARIFF HEADING ; WHEREAS THE LOWEST POSSIBLE STARCH CONTENT AND THE HIGHEST POSSIBLE MILK PRODUCT CONTENT SHOULD BE USED FOR THIS PU ...[+++]


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