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Assemblée contradictoire
Audition contradictoire
Conditions contradictoires
Constat contradictoire d'avaries
Contre-interrogatoire
Débat contradictoire
Débat électoral contradictoire
Décision contradictoire
Décision contraire
Décision incompatible
Examen contradictoire du témoin
Information probante contradictoire
Instruction contradictoire
Interrogatoire contradictoire
Jugement contradictoire
Preuve contradictoire
Preuves contradictoires
Preuves contraires
Réunion électorale contradictoire
Témoignages contraires
Valeurs apparemment conflictuelles
Valeurs apparemment contradictoires
Valeurs apparemment divergentes
Valeurs apparemment incompatibles
Valeurs apparemment opposées
Valeurs en apparence conflictuelles
Valeurs en apparence contradictoires
éléments contradictoires
éléments probants contradictoires

Traduction de «éléments contradictoires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
éléments contradictoires | preuve contradictoire | preuves contradictoires | preuves contraires | témoignages contraires

conflicting evidence


éléments probants contradictoires [ information probante contradictoire ]

conflicting audit evidence


audition contradictoire | contre-interrogatoire | examen contradictoire du témoin | instruction contradictoire | interrogatoire contradictoire

cross examination


débat électoral contradictoire | débat contradictoire | réunion électorale contradictoire | assemblée contradictoire

public discussion | open debate | debating assembly


décision contradictoire | décision contraire | décision incompatible | jugement contradictoire

conflicting decision


valeurs en apparence conflictuelles [ valeurs apparemment conflictuelles | valeurs apparemment opposées | valeurs apparemment divergentes | valeurs apparemment contradictoires | valeurs en apparence contradictoires | valeurs apparemment incompatibles ]

seemingly conflicting values


interrogatoire contradictoire | audition contradictoire | contre-interrogatoire

cross-examination


constat contradictoire d'avaries

mutually agreed survey report




Décision sur la juridiction et les obligations contradictoires

Decision on Jurisdiction and Conflicting Requirements
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
N'y a-t-il pas une raison suffisante pour aller voir, dans les circonstances présentes, ce qui fait qu'il y a une myriade d'éléments particuliers dans ce dossier qui font que le gouvernement semble s'acharner à tenir sa ligne de conduite, même si on a une preuve évidente qu'il y a plusieurs éléments contradictoires avec les directives du Conseil du Trésor, notamment cette subvention de 1,2 million de dollars qui a été accordée et autorisée par quelqu'un dont le pouvoir d'autorisation se limitait à 750 000 $?

Is that not sufficient reason, in the present circumstances, to look into why there are a myriad of singular aspects to this file? The government seems to be determined to keep using the same political line, even though there is clear evidence of a number of practices that run counter to Treasury Board directives, including this $1.2-million grant awarded and authorized by someone whose authority was limited to $750,000.


Une loi nationale est-elle conforme à l’obligation d’un État membre de prévoir une poursuite pénale effective pour des infractions commises par des agents de douane, lorsqu’elle prévoit que la procédure pénale menée contre des agents de douane pour une participation à une organisation criminelle, dans le but de commettre des infractions relevant de la corruption dans l’exercice de leur fonction (de recevoir des sommes d’argent pour qu’ils n’effectuent pas de contrôle douanier), et pour des pots-de-vin concrets, ainsi que pour le recel de pots-de-vin recueillis, est clôturée sans que le tribunal examine sur le fond les accusations établies, dans les circonstances suivantes: a) le délai de deux ans à compter de l’accusation est expiré; b) le ...[+++]

Is a national law compatible with the obligation of a Member State to provide for the effective prosecution of criminal offences by customs officials if that law provides for criminal proceedings brought against customs officials — for participation in a conspiracy to commit corruption offences while performing their professional duties (accepting bribes for non-performance of customs inspections), and for specific bribery offences and concealment of bribes received — to be terminated, without the court having examined the charges brought, under the following conditions: (a) two years have elapsed since the accused was charged; (b) the accused has lodged a request for the pre-trial investigation to be concluded; (c) the court has given th ...[+++]


Par ailleurs, comme il est indiqué au considérant 144, le test de l'investisseur privé avisé en économie de marché doit être fondé principalement sur les informations et éléments transmis par l'État membre dans une situation où la décision a déjà été prise dès lors que c'est l'État membre qui allègue que ce sont ces éléments, et non d'autres plus hypothétiques, voire contradictoires par rapport aux éléments transmis, que l'État membre a pris en considération.

Furthermore, as mentioned in recital 144, the test of the prudent private investor in a market economy must be based primarily on the information and evidence submitted by the Member State in a situation where the decision has already been taken, since it is the Member State that is arguing that these are the elements that the Member State has taken into account, and not others which are more hypothetical or even contradictory in relation to those submitted.


Des éclaircissements supplémentaires sont nécessaires en ce qui concerne la procédure applicable ainsi que les éléments contradictoires contenus dans la documentation fournie par la Roumanie, en particulier la version finale de leur étude d’impact et les effets négatifs du projet de développement sur les habitats concernés.

Further clarifications are now needed regarding the applicable procedure as well as contradictory elements in documentation Romania submitted – in particular the final version of their impact study and the negative impact of the development on the relevant habitats.


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Néanmoins, si les autorités nationales ont des soupçons fondés quant à l'authenticité d'un mariage donné, qui sont étayés par des preuves (telles que des informations contradictoires fournies par les époux), elles peuvent inviter le couple à produire d'autres documents ou éléments de preuve pertinents.

However, if the national authorities have well-founded suspicions as to the genuineness of a particular marriage, which are supported by evidence (such as conflicting information provided by the spouses), they can invite the couple to produce further relevant documents or evidence.


Si les usagers reçoivent des informations par l’intermédiaire de différents canaux placés sous le contrôle d’exploitants d’infrastructures routières, de prestataires de services et de radiodiffuseurs spécialisés dans l’information routière tant publics que privés, ces informations ne devraient pas être contradictoires; elles devraient par conséquent comporter les mêmes éléments et se fonder sur la même description de l’événement ou de la circonstance en question.

If end users receive information through various delivery channels that are under the control of public and/or private road operators, service providers and broadcasters dedicated to traffic information, that information should not be contradictory, therefore should consist of the same elements and be based on the same description of the event or condition in question.


non déterminé; par exemple, les informations disponibles sont insuffisantes, ou bien des éléments non concluants ou contradictoires ont empêché cette détermination.

Not determined; for example insufficient information available, or inconclusive or conflicting evidence precluded such determination.


C'est la raison pour laquelle mon ministère tenait beaucoup à ce que nous parlions des objectifs des fonds consacrés au transport public dans le projet de loi C-48, pour qu'ils fassent partie intégrante du nouveau pacte, je veux parler des recettes tirées de la taxe sur l'essence prévue dans le projet de loi C-43, et que nous n'ayons pas trop d'éléments contradictoires ou superflus, mais que l'un renforce l'autre, et que nous appliquions les mêmes mesures rigoureuses en nous demandant, au bout de quatre ans, comment mesurer les améliorations dans la réduction des gaz à effet de serre et la qualité de l'air et de l'eau.

That's why my department was very anxious that we line up the objectives of the transit money in Bill C-48 to make sure they were an integral part of the new deal, gas tax money in Bill C-43, and that we not have excess or superfluous or contradictory machinery for dealing with both of them, but that one reinforce the other, and that we would apply the same rigorous measures of asking ourselves after four years, how do we measure the improvements in greenhouse gas reductions and the quality of air and water?


M. Daniel Weinstock: Il y a deux éléments contradictoires à considérer, et je ne sais pas encore si je saurai établir un équilibre. L'un d'eux va dans le sens que vous avez mentionné.

Prof. Daniel Weinstock: There are two rival considerations that need to be balanced out, and I don't know that I know how to balance them out yet.


L'honorable Sharon Carstairs (leader du gouvernement): Honorables sénateurs, je décèle quelque élément contradictoire dans l'information présentée ici.

Hon. Sharon Carstairs (Leader of the Government): Honourable senators, there was some conflict in the information here.


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