Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Balance commerciale excédentaire
Balance commerciale favorable
Balance commerciale positive
Centre d'appels excédentaires
Centre d'appels excédentaires 1-800
Centre pour les appels excédentaires
Centre pour les appels excédentaires 1-800
Débit d'information excédentaire
Débit en excès
Débit excédentaire
Débit maximal autorisé
Employé excédentaire
Employée excédentaire
Excédent de production
Fonctionnaire excédentaire
Prime sur les émissions excédentaires
Production excédentaire
Solde commercial excédentaire
Solde commercial positif
Solde positif de la balance commerciale
Surnuméraire
Surémission
Travailleur excédentaire
Travailleur surnuméraire
émission excessive de titres
émission excédentaire
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Traduction de «émission excédentaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




émission excessive de titres [ surémission | émission excédentaire ]

overissue of securities [ overissue | over-issue ]


prime sur les émissions excédentaires

excess emissions premium


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment


Centre d'appels excédentaires [ Centre d'appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires 1-800 | Centre pour les appels excédentaires ]

Overflow Call Centre [ 1-800 Overflow Call Centre ]


employé excédentaire [ employée excédentaire | travailleur excédentaire | travailleur surnuméraire | surnuméraire | fonctionnaire excédentaire ]

surplus employee [ redundant employee | redundant worker ]


excédent de production [ production excédentaire ]

production surplus [ surplus production | Surpluses(ECLAS) ]


débit d'information excédentaire | débit excédentaire | débit en excès | débit maximal autorisé

excess information rate | EIR


solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire

positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas d’émission excédentaire, la personne qui détient le titre excédentaire peut contraindre l’émetteur à acquérir et à lui livrer un titre analogue, contre remise du titre excédentaire que ladite personne détient à ce moment‑là (par. 55(2)).

In the event of an overissue, the person who now holds the overissued debt obligation may compel the issuer to purchase and deliver a similar debt obligation to him/her, against the surrender of the overissued debt obligation that the person currently holds (clause 55(2)).


Un État membre peut aussi utiliser des droits d'émission excédentaires reportés de la première période d'engagement et conservés dans sa réserve d'unités excédentaires de la période précédente pour couvrir les émissions liées aux activités UTCATF et les émissions de NF, dans la mesure où ses émissions dépassent sa quantité attribuée.

A Member State may also use surplus emission rights carried over from the first commitment period held in its Previous Period Surplus Reserve (PPSR) to cover emissions from LULUCF and NF, to the extent that its emissions exceed its assigned amount.


52 (1) L’application des dispositions de la présente partie validant des valeurs mobilières ou en imposant l’émission ou la réémission ne saurait engendrer une émission excédentaire; toutefois, les personnes habiles à réclamer cette application peuvent, selon qu’il est possible ou non d’acquérir des valeurs mobilières identiques à celles qui sont en cause dans l’émission excédentaire, respectivement :

(a) if a valid security, similar in all respects to the security involved in the overissue, is reasonably available for purchase, the person entitled to the validation or issue may compel the issuer to purchase and deliver such a security against surrender of the security that the person holds;


Je vous ai parlé du mécanisme de l'échange international de permis d'émissions et ces derniers porteront notamment sur des permis d'émissions excédentaires dans les économies en transition vers une économie de marché, notamment la Russie et les anciens pays communistes d'Europe de l'Est qui, suite à 1990, ont connu des difficultés économiques qui ont réduit leurs émissions.

I have told you about the mechanism for exchanging international permits and these involve permits for excess emissions within economies that are moving towards a market economy, namely Russia and other former Eastern European communist countries which, after 1990, experienced an economic downturn resulting in reduced emissions.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Aux fins du présent article, on entend par «émissions excédentaires», déterminées comme indiqué à l'article 4, le nombre positif de grammes par kilomètre correspondant au dépassement des émissions spécifiques moyennes du constructeur par rapport à son objectif d'émissions spécifiques pour l'année civile concernée, arrondi à la troisième décimale la plus proche, en tenant compte des réductions des émissions de CO liées à des technologies innovantes approuvées, et par «nombre de voitures particulières neuves», le nombre de voitures particulières neuves produites par le constructeur et qui ont été immatriculées pendant l'année en question s ...[+++]

For the purposes of this Article, ‘excess emissions’, determined as set out in Article 4, means the positive number of grams per kilometre by which the manufacturer's average specific emissions — taking into account CO emissions reductions due to approved innovative technologies — exceeded its specific emissions target in the calendar year rounded to the nearest three decimal places; and ‘number of new passenger cars’ means the number of new passenger cars of which it is the manufacturer and which were registered in that year according to the phase-in criteria set out in Article 4.


Le paiement de l’amende sur les émissions excédentaires ne libère pas l’exploitant ou exploitant d’aéronef de l’obligation de restituer un nombre de quotas égal à ces émissions excédentaires lors de la restitution des quotas correspondant à l’année civile suivante».

Payment of the excess emissions penalty shall not release the operator or aircraft operator from the obligation to surrender an amount of allowances equal to those excess emissions when surrendering allowances in relation to the following calendar year’.


Le paiement de l’amende sur les émissions excédentaires ne libère pas l’exploitant ou exploitant d’aéronef de l’obligation de restituer un nombre de quotas égal à ces émissions excédentaires lors de la restitution des quotas correspondant à l’année civile suivante.

Payment of the excess emissions penalty shall not release the operator or aircraft operator from the obligation to surrender an amount of allowances equal to those excess emissions when surrendering allowances in relation to the following calendar year.


Le paiement de l'amende sur les émissions excédentaires ne libère pas l'exploitant de l'obligation de restituer un nombre de quotas égal à ces émissions excédentaires lors de la restitution des quotas correspondant à l'année civile suivante.

Payment of the excess emissions penalty shall not release the operator from the obligation to surrender an amount of allowances equal to those excess emissions when surrendering allowances in relation to the following calendar year.


En cas d’émission excédentaire, le détenteur actuel du titre excédentaire peut contraindre l’émetteur à acquérir et à lui livrer un titre semblable en contrepartie d’un renoncement au titre excédentaire (par. 54(2)).

In the event of an overissue, the person who now holds the overissued debt obligation may compel the issuer to purchase and deliver a similar debt obligation to him/her, against the surrender of the overissued debt obligation that the person currently holds (clause 54(2)).


En cas d’émission excédentaire, le détenteur actuel du titre excédentaire peut contraindre l’émetteur à acquérir et à lui livrer un titre semblable en contrepartie d’un renoncement au titre excédentaire (par. 55(2)).

In the event of an overissue, the person who now holds the overissued debt obligation may compel the issuer to purchase and deliver a similar debt obligation to him/her, against the surrender of the overissued debt obligation that the person currently holds (clause 55(2)).


w