2 bis. Si le foyer d'influenza aviaire hautement pathogè
ne est confiné à un établissement d'élevage non commercial/
d'élevage d'oiseaux de compagnie, à un cirque, à un zoo, à une boutique d'oiseaux de compagnie, à une réserve naturelle ou à une aire clôturée où d'autres oiseaux sont détenus à des fins scientifiques ou liées à la conservation d'espèces menacées d'extinction ou d'espèces rares officiellement référencées d'autres oiseaux qui ne contiennent pas de volailles, l'autorité compétente peut, après une évaluation vétérinaire du risque, déroger dans
...[+++]la mesure nécessaire aux dispositions des sections 3 à 5 relatives à l'établissement d'une zone de protection et de surveillance ainsi qu'aux mesures à y mettre en œuvre, pour autant que la dérogation ne compromette pas la lutte contre la maladie.2a. If the outbreak of HPAI is confined in a non-commercial holding/pet bird holding, circus, zoo, pet bird shop or wildlife park, or in a fenced area where other birds are kept for scientific purposes or purposes related to the conservation of endangered species or officially registered rare breeds of other birds that do not contain poultry, the competent authority may, following a veterinary risk assessment, derogate to the extent necessary from the provisions of Sections 3
to 5 concerning the establishment of the protection and surveillance zone and the measures to be applied therein, provided that such derogations do not jeopardise d
...[+++]isease control.
