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Audit d'une entité à établissements multiples
Décédé
Entreprise de multiplication
Entreprise multicellulaire
Entreprise à établissements multiples
Exploitation d'élevage
Révision d'une entité à établissements multiples
Vérification d'une entité à établissements multiples
établissement de multiplication
établissement multisécuritaire
établissement à niveaux de sécurité multiples
établissement à sites multiples

Traduction de «établissement de multiplication » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement de multiplication

breeding establishment


établissement de multiplication

breeding establishment


entreprise de multiplication | établissement de multiplication | exploitation d'élevage

breeding establishment


audit d'une entité à établissements multiples [ vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples ]

multi-location audit


audit d'une entité à établissements multiples | vérification d'une entité à établissements multiples | révision d'une entité à établissements multiples

multi-location audit


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


établissement multisécuritaire [ établissement à niveaux de sécurité multiples ]

multilevel security institution [ multilevel institution | multiple-security-level penitentiary ]


entreprise à établissements multiples [ entreprise multicellulaire ]

multi-establishment company [ multi-plant company | multiplant company | multi-plant firm | multi-plant employer ]


entreprise à établissements multiples

multi-plant firm


établissement à sites multiples

dispersed institution
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
considérant que, en cas de contrats individuels multiples au sein d'entreprises et d'établissements multiples, le contrôle du principe de l'égalité de rémunération pour un même emploi sur le même lieu de travail, qui est essentiel pour garantir une société pleinement égalitaire, devient plus difficile.

whereas, in cases of multiple individual contracts within various companies and institutions, the monitoring of the principle of equal pay for equal work at the same workplace, which is of utmost importance for a truly equal society, is more challenging.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires aux fins d’empêcher l’utilisation multiple d’éléments éligibles pour le calcul des fonds propres lorsque l’établissement de paiement appartient au même groupe qu’un autre établissement de paiement, un établissement de crédit, une entreprise d’investissement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d’assurance.

2. Member States shall take the necessary measures to prevent the multiple use of elements eligible for own funds where the payment institution belongs to the same group as another payment institution, credit institution, investment firm, asset management company or insurance undertaking.


2. Pour les instruments de fonds propres de base de catégorie 1 sans droit de vote ou à droit de vote réduit émis par les établissements visés à l'article 27 du règlement (UE) no 575/2013, lorsque la distribution est un multiple du montant distribué sur les instruments avec droit de vote et que cette distribution multiple est définie par contrat ou par les statuts, les distributions ne sont pas réputées préférentielles dès lors que toutes les conditions suivantes sont remplies:

2. For Common Equity Tier 1 instruments with fewer or no voting rights issued by institutions referred to in Article 27 of Regulation (EU) No 575/2013, where distribution is a multiple of the distribution on the voting instruments and that multiple distribution is set contractually or statutorily, distributions shall be deemed not to be preferential where all of the following conditions are met:


établissement de multiplication: l’établissement dont l’activité consiste dans la production d’œufs à couver destinés à la production de volailles de rente;

breeding establishment: an establishment which produces hatching eggs for the production of productive poultry;


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"diplôme double/multiple": un programme d'études proposé par deux (double) ou plusieurs (multiple) établissements d'enseignement supérieur, au terme duquel l'étudiant se voit décerner un diplôme de fin d'études distinct par chacun des établissements participants.

'double degree/multiple degree' means a study programme offered by at least two (double) or more (multiple) higher education institutions whereby the student receives, upon completion of the study programme, a separate degree certificate from each of the participating institutions.


51. Les États membres prennent les mesures nécessaires aux fins d'empêcher l'utilisation multiple d'éléments éligibles pour le calcul des fonds propres lorsque l'établissement de monnaie électronique appartient au même groupe qu'un autre établissement de monnaie électronique, un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d'assurance.

51. Member States shall take the necessary measures to prevent the multiple use of elements eligible for own funds where the electronic money institution belongs to the same group as another e-money institution, credit institution, investment firm, asset management company or insurance undertaking.


Toutefois, les fournisseurs dont l’activité dans ce domaine se limite à la simple distribution de matériels de multiplication de plants de légumes produits et emballés en dehors de leur établissement sont seulement tenus de tenir un registre ou de garder des traces durables des opérations d’achat et de vente et/ou de livraison de tels produits.

However, suppliers whose activity in this connection is confined merely to the distribution of vegetable propagating and planting material produced and packaged on premises other than their own shall be required only to keep a written record or a record registered in an indelible fashion of the buying and selling and/or delivery of such products.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires aux fins d'empêcher l'utilisation multiple d'éléments éligibles pour le calcul des fonds propres lorsque l'établissement de paiement appartient au même groupe qu'un autre établissement de paiement, un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d'assurance.

2. Member States shall take the necessary measures to prevent the multiple use of elements eligible for own funds where the payment institution belongs to the same group as another payment institution, credit institution, investment firm, asset management company or insurance undertaking.


2. Les États membres prennent les mesures nécessaires aux fins d'empêcher l'utilisation multiple d'éléments éligibles pour le calcul des fonds propres lorsque l'établissement de paiement appartient au même groupe qu'un autre établissement de paiement, un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d'assurance.

2. Member States shall take the necessary measures to prevent the multiple use of elements eligible for own funds where the payment institution belongs to the same group as another payment institution, credit institution, investment firm, asset management company or insurance undertaking.


b) à titre transitoire après la mise en vigueur des dispositions législatives, réglementaires ou administratives nécessaires pour se conformer aux dispositions de la présente directive, prévoir que les matériels de multiplication qui ont été utilisés pour l'établissement des vignes-mères ou des pépinières sont équivalents aux matériels de multiplication qui ont été certifiés ou contrôlés selon les dispositions de la présente directive, si ces matériels de multiplication ont, avant leur utilisation, offert les mêmes garanties que les matériels de ...[+++]

(b) as a transitional measure, after the entry into force of the laws, regulations or administrative provisions necessary to comply with this Directive, provide that propagation material which has been used for establishing stock nurseries or cutting nurseries is equivalent to propagation material certified or checked in accordance with the provisions of this Directive if, before being so used, it afforded the same assurances as propagation material certified or checked in accordance with the provisions of this Directive.




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Date index: 2023-02-28
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