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Agent dépositaire
Décédé
Dépositaire
Dépositaire d'enjeux
Dépositaire d'un fonds de placement
Dépositaire de fonds commun de placement
Dépositaire de fonds mutuels
Dépositaire des publications des Nations Unies
Dépositaire des titres de la Caisse
Dépositaire des titres du portefeuille
Dépositaire du portefeuille de la Caisse
Dépositaire intermédiaire
Tierce dépositaire
Tiers dépositaire
établissement de crédit
établissement de dépôt
établissement dépositaire
état dépositaire

Traduction de «établissement dépositaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
établissement de crédit | établissement de dépôt | établissement dépositaire

depository institution | deposit-taking institution


dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities


dépositaire d'enjeux | tiers dépositaire | tierce dépositaire

stakeholder


dépositaire de fonds commun de placement [ dépositaire | dépositaire de fonds mutuels ]

mutual fund custodian [ custodian ]


dépositaire [ agent dépositaire | dépositaire intermédiaire ]

agent middleman [ functional middleman ]


décédé(e) à l’établissement

Deceased in facility


dépositaire des titres de la Caisse | dépositaire du portefeuille de la Caisse

custodian-trustee




bibliothèque dépositaire des publications des Nations Unies [ dépositaire des publications des Nations Unies ]

United Nations depository library


dépositaire | état dépositaire

depositary | depository state
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Afin de garantir la cohérence au sein du cadre réglementaire, des contreparties centrales telles que définies dans le règlement (UE) no 648/2012 du Parlement européen et du Conseil (7) et des dépositaires centraux de titres tels que définis dans le futur règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) pourraient être couverts par une initiative législative distincte établissant un cadre pour le redresseme ...[+++]

To ensure consistency in the regulatory framework, central counterparties, as defined in Regulation (EU) No 648/2012 of the European Parliament and of the Council (7) and central securities depositories as defined in Regulation of the European Parliament and of the Council on improving securities settlement in the European Union and on central securities depositories (CSDs) and amending Directive 98/26/EC could be covered by a separate legislative initiative establishing a recovery and resolution framework for those entities.


Les entités autorisées à agir en tant que dépositaires d'OPCVM devraient être limitées aux banques centrales nationales, aux établissements de crédit et aux autres entités juridiques autorisées en vertu de la législation des États membres à exercer des activités de dépositaire en application de la présente directive, qui sont soumis à une surveillance prudentielle et à des exigences d'adéquation des fonds propres qui se sont pas inférieures aux exigences calculées en fonction de l'approche choisie visée à l'article 315 ou 317 du règle ...[+++]

The entities permitted to act as UCITS depositaries should be limited to national central banks, credit institutions, and other legal entities authorised under the laws of Member States to carry on depositary activities under this Directive, which are subject to prudential supervision and capital adequacy requirements not less than the requirements calculated depending on the selected approach in accordance with Article 315 or 317 of Regulation (EU) No 575/2013 of the European Parliament and of the Council , have own funds not less than the amount of initial capital under Article 28(2) of Directive 2013/36/EU of the European Parliament a ...[+++]


(20) Afin d'assurer une protection élevée aux investisseurs et un degré approprié de régulation et de contrôle continu prudentiels, il convient de dresser une liste exclusive d'entités pouvant agir en tant que dépositaires, de manière à ce que seuls les établissements de crédit et les sociétés d'investissement soient autorisés à agir en tant que dépositaires d'OPCVM.

(20) In order to ensure a high level of investor protection and to guarantee an appropriate level of prudential regulation and on-going control, it is necessary to establish an exhaustive list of entities that are eligible to act as depositaries, such that only credit institutions and investment firms are permitted to act as UCITS depositaries.


Les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion agissant pour le compte de l'OPCVM qu'elles gèrent qui, avant le [date: délai de transposition prévu à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa], ont désigné en tant que dépositaire un établissement qui ne satisfait pas aux exigences du présent paragraphe désignent, au plus tard le [date: 1 an avant le délai prévu à l'article 2, paragraphe 1, premier alinéa], un dépositaire y satisfaisant.

Investment companies or management companies acting on behalf of the UCITS they manage, that, before [date: transposition deadline set out in Article 2(1) first subparagraph], appointed as a depositary an institution that does not meet the requirements set out in this paragraph, shall appoint a depositary that meets those requirements before [date: 1 year after a deadline set out in Article 2(1) first subparagraph.


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L’évaluation des dispositions législatives du pays tiers conformément à l’article 21, paragraphe 6, dernier alinéa, de la directive 2011/61/UE doit être effectuée par la Commission européenne en comparant les critères d’agrément et les conditions d’exercice applicables au dépositaire dans le pays tiers aux exigences correspondantes applicables selon le droit de l’Union aux établissements de crédit et/ou aux entreprises d’investissement qui souhaitent accéder à l’activité de dépositaire et exercer des fonctions de dépositaire, dans le ...[+++]

The assessment of the law of the third country according to Article 21(6) last subparagraph of Directive 2011/61/EU should be made by the European Commission by comparing the authorisation criteria and the ongoing operating conditions applicable to the depositary in the third country with the corresponding requirements applicable under Union law to credit institutions and, as the case may be, or to investment firms for access to the depositary business and performance of the depositary functions, with a view to ascertaining whether the local criteria have the same effect as those established under Union law.


dépositaire”, dans le cadre des activités des OPCVM, les établissements tels que définis à l'article 2, paragraphe 1, point a), de la directive 2009/65/CE; [Am. 16] “10) ”tiers“, dans le cadre d'opérations d'investissement, un établissement auprès duquel une entreprise d'investissement a déposé des instruments financiers qu'il détient pour le compte de ses clients, en vertu de l'article 17 de la directive 2006/73/CE de la Commission du 10 août 2006 portant mesures d'exécution de la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences org ...[+++]

depositary” means in relation to UCITS activities, an institution as defined in Article 2(1)(a) of Directive 2009/65/EC; “ [Am. 16] 10”. third party' shall mean, in relation to investment business, an institution with whom an investment firm has deposited financial instruments held by it on behalf of its clients as referred to in Article 17 of Commission Directive 2006/73/EC of 10 August 2006 implementing Directive 2004/39/EC of the European Parliament and of the Council as regards organisational requirements and operating conditions for investment firms and defined terms for the purposes of that Directive* or with whom such an institution has sub-deposited the financial instru ...[+++]


10". tiers", dans le cadre d’opérations d’investissement, un établissement auprès duquel une entreprise d’investissement a déposé des instruments financiers qu’il détient pour le compte de ses clients, en vertu de l’article 17 de la directive 2006/73/CE, ou auprès duquel un tel établissement lui-même dépositaire a déposé les instruments financiers; dans le cadre des activités des OPCVM, un établissement auquel le dépositaire d’un OPCVM a confié des actifs au nom de l’OPCVM;

10'. third party' means, in relation to investment business, an institution with whom an investment firm has deposited financial instruments held by it on behalf of its clients as referred to in Article 17 of Directive 2006/73/EC or with whom such an institution has sub-deposited the financial instruments; in relation to a UCITS business, an institution with whom a UCITS depositary has entrusted assets on behalf of the UCITS;


2. Les États membres veillent à ce que lorsque l’accord entre l’OPCVM nourricier et l’OPCVM maître a été remplacé par des règles de conduite internes conformément à l’article 60, paragraphe 1, troisième alinéa, de la directive 2009/65/CE, l’accord entre le dépositaire de l’OPCVM maître et celui de l’OPCVM nourricier stipule que le droit applicable à l’accord d’échange d’informations entre les deux dépositaires est, soit celui de l’État membre d’établissement de l’OPCVM nourricier, soit, s’il est différent, celui de l’État membre d’éta ...[+++]

2. Member States shall ensure that where the agreement between the feeder UCITS and the master UCITS has been replaced by internal conduct of business rules in accordance with the third subparagraph of Article 60(1) of Directive 2009/65/EC, the agreement between the depositaries of the master UCITS and the feeder UCITS provides that the law applying to the information-sharing agreement between both depositaries shall be either that of the Member State in which the feeder UCITS is established or, where different, that of the Member State in which the master UCITS is established, and that both depositaries agree to the exclusive jurisdicti ...[+++]


Les États membres peuvent aussi exempter les entités d'intérêt public ayant pour seul objet le placement collectif de capitaux apportés par le public et qui exercent leurs activités sur la base du principe du partage des risques, sans chercher à prendre le contrôle juridique ou de gestion d'un des émetteurs de ses actifs sous-jacents, à condition que ces organismes de placement collectif soient autorisés et fassent l'objet d'un contrôle des autorités compétentes et qu'ils disposent d'un établissement dépositaire exerçant des fonctions équivalentes à celles prévues par la directive 85/611/CEE;

Member States may also exempt public-interest entities the sole object of which is the collective investment of capital provided by the public, which operate on the principle of risk spreading and which do not seek to take legal or management control over any of the issuers of its underlying investments, provided that those collective investment undertakings are authorised and subject to supervision by competent authorities and that they have a depositary exercising functions equivalent to those under Directive 85/611/EEC;


De plus, les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) et les sociétés qui les gèrent exercent leurs activités dans un environnement réglementaire strictement défini, et ils sont soumis à des mécanismes de gouvernance spécifiques tels que les contrôles exercés par leur établissement dépositaire.

In addition, undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS) and their management companies operate in a strictly defined regulatory environment and are subject to specific governance mechanisms such as controls exercised by their depositary.


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