Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
APE d'étape
Accord de partenariat économique d'étape
Disposition de procédure
Disposition procédurale
Exigence procédurale tirée d'un règlement
Forme procédurale prescrite par un règlement
Mesure de protection des témoins pendant le procès
Mesure de protection procédurale des témoins
Mesure procédurale de protection des témoins
Norme de procédure
Norme procédurale
Prescription de procédure
Prescription procédurale
Représentation procédurale
Représentation procédurale des connaissances
Règle de procédure
Règle procédurale
étape cinétiquement déterminante
étape cinétiquement limitante
étape dans la lutte antipollution atmosphérique
étape dans la lutte antiémission
étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique
étape de l'audit
étape de la lutte antiémission
étape de la révision
étape de la vérification
étape procédurale

Traduction de «étape procédurale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




règle de procédure | disposition de procédure | prescription de procédure | norme de procédure | règle procédurale | disposition procédurale | prescription procédurale | norme procédurale

procedural regulation


accord de partenariat économique d'étape | accord d'étape vers un accord de partenariat économique | APE d'étape

Stepping Stone Agreement | stepping stone Economic Partnership Agreement | stepping stone EPA


étape de la lutte antiémission [ étape dans la lutte antiémission | étape dans la lutte antipollution atmosphérique | étape dans la lutte contre la pollution atmosphérique ]

emission control milestone


mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure


exigence procédurale tirée d'un règlement [ forme procédurale prescrite par un règlement ]

regulatory procedure


représentation procédurale [ représentation procédurale des connaissances ]

procedural representation [ procedural knowledge representation | procedure-based representation ]


étape de l'audit | étape de la vérification | étape de la révision

audit stage | audit step


étape cinétiquement limitante | étape cinétiquement déterminante

rate controlling step | rate determining step | rate limiting step
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres peuvent arrêter des modalités pratiques concernant la durée et la fréquence de ces rencontres, en tenant compte des circonstances de la procédure, en particulier de la complexité de l’affaire et des étapes procédurales applicables.

Member States may make practical arrangements concerning the duration and frequency of such meetings, taking into account the circumstances of the proceedings, in particular the complexity of the case and the procedural steps applicable.


Les États membres peuvent arrêter des modalités pratiques régissant la durée et la fréquence des rencontres entre la personne soupçonnée ou poursuivie et son avocat, en tenant compte des circonstances de chaque procédure, notamment de la complexité de l'affaire et des étapes procédurales requises.

Member States may make practical arrangements concerning the duration and frequency of meetings between a suspect or accused person and his lawyer, taking into account the circumstances of every proceeding, notably the complexity of the case and the procedural steps applicable.


12 quinquies) Compte tenu de ses objectifs de simplicité et de rapidité, le présent règlement prévoit l'application de méthodes simples et rapides pour notifier les étapes procédurales à la personne représentant une menace.

(12d) Having regard to the objectives of simplicity and speed, this Regulation provides for the application of simple and quick methods to be used for bringing procedural steps to the notice of the person causing the risk.


4. L’enquête, y compris les étapes procédurales visées aux articles 25, 26 et 27, est achevée dans un délai de douze mois à dater de son ouverture.

4. An investigation, including the procedural steps referred to in Articles 25, 26 and 27, shall be concluded within 12 months from its initiation.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
4. L'enquête, y compris les étapes procédurales visées aux articles 25, 26 et 27, est achevée dans un délai de douze mois à dater de son ouverture.

4. An investigation, including the procedural steps referred to in Articles 25, 26 and 27, shall be concluded within 12 months from its initiation.


4. L'enquête, y compris les étapes procédurales visées aux articles 25, 26 et 27, est achevée dans un délai de six mois à dater de son ouverture.

4. An investigation, including the procedural steps referred to in Articles 25, 26 and 27, shall be concluded within six months from its initiation.


Afin d'illustrer le fonctionnement pratique du nouveau régime de réintroduction temporaire et exceptionnelle des contrôles aux frontières intérieures, la Commission propose ci-dessous une liste non exhaustive décrivant les principaux types de situations dans lesquelles de telles mesures pourraient être envisagées et énumère les étapes procédurales qui seraient suivies en pareil cas.

In order to illustrate how the new regime for the temporary and exceptional reintroduction of internal border controls would operate in practice, what follows is a non-exhaustive description of the main kinds of situations in which such measures might be considered, as well as an indication of the procedural steps that would be resorted to in such a case.


Une telle récusation n'est pas recevable si, ayant connaissance d'un motif de récusation, la partie à la procédure de recours en cause a engagé une étape procédurale.

Any such objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objecting, the party to the appeal proceedings has taken a procedural step.


L'expérience acquise dans l'application du règlement (CEE) no 2309/93 montre que les principaux obstacles financiers et administratifs à l'entrée des PME résident dans les diverses étapes procédurales préalables à l'autorisation de mise sur le marché, telles que la recherche d’un conseil scientifique, la soumission de la demande d'autorisation de mise sur le marché et les inspections.

Experience gained since the adoption of Regulation (EEC) No 2309/93 shows that the main financial and administrative entry hurdles for SMEs are the various steps involved in pre-marketing authorisation procedures, such as the seeking of scientific advice, the submission of the marketing authorisation application, and the undergoing of inspections.


Une récusation n'est pas recevable si, ayant connaissance d'un motif de récusation, la partie à la procédure de recours en cause a engagé une étape procédurale.

An objection shall not be admissible if, while being aware of a reason for objecting, the party to the appeal proceedings has taken a procedural step.


w