Traduction de «état annuel » (Français → Anglais) :

état annuel vérifié des comptes du Fonds

État annuel canadien de l'assurance-vie

déclaration annuelle | état annuel | rapport annuel

formule de l'état annuel

Congrès d'État annuel des Chevaliers de Colomb

compte (annuel) consolidé | compte (annuel) intégré | état financier consolidé | état financier intégré

états financiers annuels | états de synthèse annuels | comptes annuels

audit annuel | vérification des états financiers de l'exercice | vérification annuelle | révision des comptes annuels | contrôle des comptes annuels | audit des comptes annuels

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]tion de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .6 Complet ou sans précision, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .7 Complet ou sans précision, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .8 Complet ou sans précision, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-O08.9 .9 Complet ou sans précision, sans complication | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-008.9 | Avec les états en O08.0 | Avec les états en O08.1 | Avec les états en O08.2 | Avec les états en O08.3-O08.9

état financier annuel | compte annuel

Le tableau de bord des aides d'État annuel s'appuie sur les rapports relatifs aux dépenses fournis par les États membres et couvre l'ensemble des mesures d'aide existantes en faveur des industries, des services, de l'agriculture et de la pêche.

un état annuel du volume total des ventes de milieux de culture dans les États membres de l'Union européenne et une synthèse annuelle du volume des ventes dans les régions des États membres où des services de collecte et de traitement sont proposés.

Le tableau de bord des aides d'État annuel s'appuie sur les rapports relatifs aux dépenses fournis par les États membres et couvre toutes les mesures d'aide existantes en faveur des industries manufacturières, des services, de l'agriculture et de la pêche.

2. L'état annuel des engagements et des paiements ainsi que le montant annuel des appels de contributions au titre de l'article 7 de l'accord interne sont publiés au Journal officiel de l'Union européenne