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Alcool au volant
Clause d'exclusion pour innavigabilité et inadéquation
Compte rendu d'avancement
Conduite en état alcoolique
Conduite en état d'ivresse
Conduite en état d'ébriété
Doctrine de l'urgence
Doctrine de l'urgence nationale
Doctrine de l'état d'urgence
Doctrine de l'état de crise
Espace d'états
Espace d'états d'un problème
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Indicateur d'état d'avancement
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Rapport d'activité
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Rapport d'état
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Rapport sur l'état des travaux
Théorie de l'urgence
Théorie de l'urgence nationale
Théorie de l'état d'urgence
Théorie de la situation d'urgence
Théorie de la situation d'urgence nationale
Théorie des pou
Zone de problème
état d'innavigabilité
état d'urgence
état de détresse
état de nécessité

Traduction de «état d innavigabilité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




rapport périodique | rapport d'activité | rapport d'étape | rapport de développement | compte rendu d'avancement | rapport sur l'état des travaux | rapport d'état | rapport sur l'état d'avancement des travaux | rapport sur l'état des connaissances techniques

progress report | status report | field report


espace de problème [ espace des états d'un problème | espace d'états d'un problème | espace d'états | espace problème | zone de problème ]

problem space [ problem domain ]


doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]

emergency doctrine [ national emergency doctrine ]


indicateur d'état | indicateur d'état d'avancement

progress indicator


conduite en état d'ébriété | conduite en état d'ivresse | conduite en état alcoolique | alcool au volant | ivresse au volant

drunk driving | drink-driving | drinking driving


état de détresse (1) | état de nécessité (2) | état d'urgence (3)

emergency | state of emergency | critical state | state of distress


clause d'exclusion pour innavigabilité et inadéquation

unseaworthiness and unfitness exclusion clause


Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté économique européenne et, d'autre part, les pays parties à la charte du Conseil de coopération pour les États arabes du Golfe (l'État des Émirats arabes unis, l'État de Bahrein, le Royaume d'Arabie Saoudite, le sultanat d'Oman, l'État de Qatar et l'État de Koweit)

Cooperation Agreement between the European Economic Community, of the one part, and the countries parties to the Charter of the Cooperation Council for the Arab States of the Gulf (the State of the United Arab Emirates, the State of Bahrain, the Kingdom of Saudi Arabia, the Sultanate of Oman, the State of Qatar and the State of Kuwait) of the other part
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Ni le transporteur ni le navire ne seront responsables des pertes ou dommages provenant ou résultant de l’état d’innavigabilité, à moins qu’il ne soit imputable à un manque de diligence raisonnable de la part du transporteur à mettre le navire en état de navigabilité ou à assurer au navire un armement, équipement ou approvisionnement convenables, ou à approprier et mettre en bon état les cales, chambres froides et frigorifiques et toutes autres parties du navire où des marchandises sont chargées, de façon qu’elles soient aptes à la réception, au transport et à la préservation des marchandises, le tout conformément aux prescriptions de ...[+++]

1. Neither the carrier nor the ship shall be liable for loss or damage arising or resulting from unseaworthiness unless caused by want of due diligence on the part of the carrier to make the ship seaworthy, and to secure that the ship is properly manned, equipped and supplied, and to make the holds, refrigerating and cool chambers and all other parts of the ship in which goods are carried fit and safe for their reception, carriage and preservation in accordance with the provisions of paragraph 1 of Article III.


(4) Il n’y a aucun engagement implicite dans la police à temps quant au fait que le navire est en bon état de navigabilité à toute étape de l’opération maritime; cependant, si, avec l’assentiment de l’assuré, le navire prend la mer en état d’innavigabilité, l’assureur n’est pas responsable des pertes qui en résultent.

(4) There is no implied warranty in any time policy that the ship will be seaworthy at any stage of the marine adventure, but where, with the privity of the insured, the ship is sent to sea in an unseaworthy state, the insurer is not liable for any loss attributable to unseaworthiness.


(4) Il n’y a aucun engagement implicite dans la police à temps quant au fait que le navire est en bon état de navigabilité à toute étape de l’opération maritime; cependant, si, avec l’assentiment de l’assuré, le navire prend la mer en état d’innavigabilité, l’assureur n’est pas responsable des pertes qui en résultent.

(4) There is no implied warranty in any time policy that the ship will be seaworthy at any stage of the marine adventure, but where, with the privity of the insured, the ship is sent to sea in an unseaworthy state, the insurer is not liable for any loss attributable to unseaworthiness.


(3) Le présent article n’a pas pour effet d’engager la responsabilité du représentant autorisé d’un bâtiment canadien du fait de l’envoi du bâtiment en voyage en état d’innavigabilité lorsque pareil envoi était raisonnable et justifiable pour obvier à une situation dangereuse.

(3) Nothing in this section subjects the authorized representative of a Canadian vessel to any liability by reason of the vessel’s being sent to sea in an unseaworthy condition if sending the vessel to sea in that condition was reasonable and justifiable in order to mitigate unsafe circumstances.


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(ii) soit qu’il était raisonnable et justifiable dans les circonstances d’envoyer ou de conduire le bateau dans cet état d’innavigabilité;

(ii) to send or take the vessel while it was unseaworthy was, under the circumstances, reasonable and justifiable;


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