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Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Compte des recettes et dépenses
Prévision budgétaire
Recettes
Recettes de l'État
Recettes et dépenses
Recettes publiques
État des recettes et dépenses et du déficit accumulé
États des recettes et dépenses
état des recettes
état des recettes et des dépenses
état des recettes et dépenses
état prévisionnel des recettes et dépenses

Traduction de «état des recettes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état des recettes et dépenses | état des recettes et des dépenses

statement of income and expenditure | statement of revenue and expenditure


état des recettes et dépenses | recettes et dépenses | compte des recettes et dépenses

statement of revenue and expenditure




état des recettes et des dépenses

statement of revenue and expenditure


état des recettes et dépenses [ recettes et dépenses ]

statement of revenue and expenditure


État des recettes et dépenses et du déficit accumulé

Statement of Revenue and Expenditure and Accumulated Deficit


États des recettes et dépenses

Statement of Revenue and Expenditures


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


recettes | recettes publiques | recettes de l'État

revenue | government revenue | public revenue


prévision budgétaire | état prévisionnel des recettes et dépenses

budget estimate | budget forecast
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Sous réserve du paragraphe 26(2), si le prix à payer est supérieur à un montant correspondant à 1 % des recettes brutes réelles du demandeur qui proviennent des activités menées au titre d’une licence d’établissement au cours de l’année civile précédente, remise est accordée d’une somme égale à la différence entre le prix à payer et ce montant, s’il fournit, avec sa demande, un état des recettes brutes réelles visées à ce paragraphe dûment signé par son responsable des affaires financières.

(2) Subject to subsection 26(2), if the fee is greater than an amount equal to 1% of the applicant’s actual gross revenue from activities conducted under an establishment licence during the previous calendar year, remission is granted of the difference between those amounts if the applicant provides with their application a statement signed by the individual responsible for the applicant’s financial affairs that sets out the actual gross revenue.


Dans son rapport, la Commission canadienne du blé fait même état de recettes qu'elle a obtenues pour les producteurs de blé, par le biais des ventes en commun, recettes qui représentent 265 millions de dollars de plus que celles qui auraient été obtenues sur le marché libre.

The wheat board report talked about the additional $265 million per year in wheat revenue which the Canadian Wheat Board obtained for producers because of collective selling over what the open market would have brought in.


Lors de notre comparution devant votre comité en novembre 1995, nous avions fait état de recettes agricoles en espèces de 311 millions de dollars à l'Île-du-Prince-Édouard. En 1997, ces recettes étaient de 273 millions de dollars.

When we appeared before you in November 1995 we reported $311 million in farm cash receipts in P.E.I. ; 1997 receipts are $273 million.


Même si je n'ai pas l'intention de passer en revue ces états en détail pour l'instant, j'aimerais vous souligner que le déficit annuel du gouvernement, qui s'élève à 8,9 milliards de dollars en 1996-1997, est présenté dans l'État des recettes et des dépenses à la page 1.7.

While I do not intend to review these statements in detail at this time, I would like to highlight that the government's annual deficit of $8.9 billion for 1996-97 is presented in the statement of revenues and expenditures on page 1.7.


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Les recettes provenant d'États participant à la coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et technique seront inscrites au poste 6 0 1 6 de l'état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l'article 21 du règlement financier.

Revenue from States taking part in the European Cooperation in the field of scientific and technical research will be entered in Item 6 0 1 6 of the of the statement of revenue and may give rise to the provision of additional appropriations in accordance with Article 21 of the Financial Regulation.


Les recettes générées par les accords de coopération passés entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Suisse ou l'accord multilatéral européen pour le développement de la fusion (EFDA) seront inscrites aux postes 6 0 1 1 et 6 0 1 2 de l'état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l'article 21 du règlement financier.

Revenue resulting from cooperation agreements between the European Atomic Energy Community and Switzerland or the multilateral European Fusion Development Agreement (EFDA) will be entered in Items 6 0 1 1 and 6 0 1 2 of the statement of revenue and may give rise to the provision of additional appropriations in accordance with Article 21 of the Financial Regulation.


Les recettes éventuelles provenant des contributions d'organismes extérieurs aux activités de l'Union sont inscrites au poste 6 0 3 3 de l'état des recettes et pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires, conformément à l'article 21 du règlement financier.

Any revenue from the contribution by outside bodies to Union activities will be entered in Item 6 0 3 3 of the statement of revenue and may give rise to the provision of additional appropriations in accordance with Article 21 of the Financial Regulation.


Les recettes éventuelles provenant de la contribution des pays candidats et, le cas échéant, des pays candidats potentiels des Balkans occidentaux à la participation aux programmes de l'Union, inscrites au poste 6 0 3 1 de l'état des recettes, pourront donner lieu à ouverture de crédits supplémentaires conformément à l'article 21, paragraphe 2, points e) à g), du règlement financier.

Any revenue from the contributions from candidate countries and, if applicable, the western Balkan potential candidate countries for participating in Union programmes entered in Item 6 0 3 1 of the statement of revenue may give rise to the provision of additional appropriations in accordance with Article 21(2)(e) to (g) of the Financial Regulation.


5. Chaque année, le conseil d'administration, sur la base du projet d'état des recettes et dépenses, dresse l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Agence pour l'exercice suivant.

5. Each year the Administrative Board, on the basis of the draft statement of revenue and expenditure, shall produce a statement of estimates of revenue and expenditure for the Agency for the following financial year.


Les renseignements qui nous seraient présentés tous les trois mois seraient très complets. Ils refermeraient un bilan, des données financières comparatives, l'état de l'évolution de la santé financière, l'état des recettes et des charges, ainsi qu'un rapport de gestion sur les changements importants de fonctionnement.

We would be provided every three months with very comprehensive information, including a balance sheet, comparative financial information, a cash flow statement, a statement of revenues and expenditures and a management discussion and analysis on material changes in operations.




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état des recettes ->

Date index: 2023-08-23
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