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Audit des états financiers
Compte
Comptes légaux
Directeur de l'audit des états financiers
Directeur de la vérification des états financiers
Directrice de l'audit des états financiers
Directrice de la vérification des états financiers
Rapport financier périodique
Situation intermédiaire
état financier approuvé
état financier attesté
état financier certifié
état financier consolidé
état financier intégré
état financier provisoire
état financier périodique
état financier vérifié
états financiers au coût d'origine indexé
états financiers au coût historique indexé
états financiers en coûts historiques indexés
états financiers indexés
états financiers intermédiaires
états financiers intérimaires
états financiers prescrits
états financiers périodiques
états financiers périodiques comparatifs
états financiers réglementaires
états intermédiaires

Traduction de «état financier périodique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
état financier périodique | état financier provisoire | rapport financier périodique

interim financial statement


état financier périodique | rapport financier périodique

interim financial statement | interim report | interim statement


états financiers intermédiaires [ états intermédiaires | situation intermédiaire | états financiers intérimaires | états financiers périodiques ]

interim financial statements [ interim statements | interim accounts ]


états financiers périodiques comparatifs

comparative interim financial statements




états financiers indexés sur le niveau général des prix | états financiers indexés | états financiers en coûts historiques indexés | états financiers au coût historique indexé | états financiers au coût d'origine indexé

GPL-adjusted financial statements | common-dollar financial statements | constant dollar financial statements | general price-level-adjusted financial statements | general purchasing power financial statements


directeur de l'audit des états financiers [ directrice de l'audit des états financiers | directeur de la vérification des états financiers | directrice de la vérification des états financiers ]

financial audit manager


état financier vérifié [ état financier approuvé | état financier attesté | état financier certifié ]

certified financial statement


comptes légaux | états financiers prescrits | états financiers réglementaires

statutory account | statutory financial statement


compte (annuel) consolidé | compte (annuel) intégré | état financier consolidé | état financier intégré

consolidated financial statement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
92 (1) L'émetteur assujetti qui n'est pas un fonds mutuel dépose un état financier périodique dans les soixante jours suivant la date à laquelle cet état financier a été dressé et attesté comme l'exigent les règlements et conformément aux principes comptables généralement reconnus :

92 (1) Every reporting issuer that is not a mutual fund shall file within sixty days of the date to which it is made up an interim financial statement,


(i) les demandes d'inscription et autres, (ii) les prospectus provisoires et les prospectus, (iii) les états financiers périodiques et les états financiers, (iv) les procurations et les circulaires d'information, (v) les circulaires d'offre d'achat visant à la mainmise, les circulaires d'offre de l'émetteur et les circulaires des administrateurs;

(i) applications for registration and other purposes, (ii) preliminary prospectuses and prospectuses, (iii) interim financial statements and financial statements, (iv) proxies and information circulars, and (v) takeover bid circulars, issuer bid circulars and directors' circulars;


a) s'il n'a pas terminé son premier exercice, pour les périodes commençant au début de cet exercice et se terminant neuf, six et trois mois, respectivement, avant la fin de cet exercice, le dépôt d'un état financier périodique n'étant pas exigé pour une période d'une durée de moins de trois mois; b) s'il a terminé son premier exercice, pour chacune des périodes de trois, six et neuf mois de l'exercice en cours qui a commencé immédiatement après la fin du dernier exercice, cet état devant être accompagné d'un état comparatif pour chacune des périodes correspondantes de l'exercice précédent.

(a) where the reporting issuer has not completed its first financial year, for the periods commencing with the beginning of that year and ending nine, six and three months respectively before the date on which that year ends, but no interim financial statement is required to be filed for any period that is less than three months in length; (b) where the reporting issuer has completed its first financial year, to the end of each of the three-month, six-month and nine-month periods of the current financial year that commenced immediately following the last financial year, including a comparative statement to the end of each of the corresp ...[+++]


a) si le fonds mutuel au Canada n'a pas terminé son premier exercice, pour la période commençant au début de cet exercice et se terminant six mois avant la fin de cet exercice, le dépôt d'un état financier périodique n'étant pas exigé si le premier exercice est d'une durée de moins de six mois; b) si le fonds mutuel au Canada a terminé son premier exercice, pour la période de six mois de l'exercice en cours qui a commencé immédiatement après la fin du dernier exercice.

(a) where the mutual fund in Canada has not completed its first financial year, for the period commencing with the beginning of that year and ending six months before the date on which that year ends but, if the first financial year is less than six months in length, no interim financial statement is required to be filed; (b) where the mutual fund in Canada has completed its first financial year, for the six-month period of the current financial year that commenced immediately following the last financial year,


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1. Des rapports périodiques sont soumis à la Commission concernant les coûts éligibles, les intérêts financiers produits par le préfinancement et les recettes liées à l'action indirecte concernée; le cas échéant, ces rapports sont certifiés par un certificat relatif aux états financiers, conformément au règlement financier et à ses modalités d'exécution.

1. Periodic reports shall be submitted to the Commission regarding eligible costs, financial interest yielded by pre-financing, and receipts in relation to the indirect action concerned and, where appropriate, a certificate on the financial statements, in accordance with the Financial Regulation and the Implementing Rules.


1. Les États membres autorisent les entreprises d'investissement à déposer les instruments financiers qu'elles détiennent au nom de leurs clients sur un ou plusieurs comptes ouverts auprès d'un tiers pour autant qu'elles agissent avec toute la compétence, le soin et la diligence requis dans la sélection, la désignation et l'examen périodique de ce tiers et des dispositions régissant la détention et la conservation de ces instruments financiers.

1. Member States shall permit investment firms to deposit financial instruments held by them on behalf of their clients into an account or accounts opened with a third party provided that the firms exercise all due skill, care and diligence in the selection, appointment and periodic review of the third party and of the arrangements for the holding and safekeeping of those financial instruments.


Pour garantir une bonne gestion des flux financiers, notamment en raison du fait que les États membres mobilisent les moyens financiers pour couvrir les dépenses visées à l’article 3, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1290/2005 ou bénéficient d’une avance pour celles visées à l’article 4 dudit règlement avant que la Commission ne finance ces dépenses sous forme de remboursements des dépenses effectuées, il convient de prévoir que les États membres collectent les informations nécessaires pour ces remboursements et les tiennent à la di ...[+++]

To ensure sound management of financial flows, in particular because the Member States themselves mobilise the funds to cover the expenditure referred to in Article 3(1) of Regulation (EC) No 1290/2005 or receive an advance for that referred to in Article 4 of that Regulation before the Commission finances this expenditure in the form of monthly reimbursements of the expenditure effected, the Member States should collect the information necessary for these reimbursements and keep it at the disposal of the Commission as and when expenditure and revenue are effected or transmit it to the Commission at regular intervals.


Amélioration des obligations d'information périodiques: La Commission réfléchit à la possibilité d'affiner les exigences de la directive actuelle sur l'information périodique pour s'aligner sur les meilleures pratiques internationales; par exemple, les états financiers seraient établis selon les normes comptables internationales (IAS) et des rapports intermédiaires seraient publiés à la fin de chaque trimestre et non plus deux fois par an.

Upgrading of periodical disclosure obligations: The Commission is considering whether to upgrade the requirements of the existing Directive on regular reporting to meet international best practice; e.g. financial statements would follow international accounting standards (IAS) and interim reports would have to be published at the end of each quarter instead of half-yearly.


2. Les États membres exigent des entités réglementées ou des compagnies financières holdings mixtes qu'elles notifient périodiquement et au moins une fois par an au coordinateur toute concentration de risques importante au niveau du conglomérat financier, conformément aux règles énoncées dans le présent article et à l'annexe II. Les informations nécessaires sont soumises au coordinateur par l'entité réglementée au sens de l'article 1er qui est à la tê ...[+++]

2. The Member States shall require regulated entities or mixed financial holding companies to report on a regular basis and at least annually to the coordinator any significant risk concentration at the level of the financial conglomerate, in accordance with the rules laid down in this Article and in Annex II. The necessary information shall be submitted to the coordinator by the regulated entity within the meaning of Article 1 which is at the head of the financial conglomerate or, where the financial conglomerate is not headed by a regulated entity within the meaning of Article 1, by the mixed financial holding company or by the regula ...[+++]


2. Les États membres exigent des entités réglementées ou des compagnies financières holdings mixtes qu'elles notifient périodiquement et au moins une fois par an au coordinateur toute transaction intragroupe importante d'entités réglementées au sein d'un conglomérat financier, conformément aux règles énoncées dans le présent article et à l'annexe II. Dans la mesure où les seuils visés à la dernière phrase du premier alinéa de l'annexe II n'ont pas été ...[+++]

2. The Member States shall require regulated entities or mixed financial holding companies to report, on a regular basis and at least annually, to the coordinator all significant intra-group transactions of regulated entities within a financial conglomerate, in accordance with the rules laid down in this Article and in Annex II. Insofar as no definition of the thresholds referred to in the last sentence of the first paragraph of Annex II has been drawn up, an intra-group transaction shall be presumed to be significant if its amount exceeds at least 5 % of the total amount of capital adequacy requirements at the level of a financial cong ...[+++]


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