(4) Au présent article, « intervention » s’entend de toutes les activités entreprises à la suite d’un rejet ou d’une menace grave et imminente de rejet d’un bâtiment, notamment les activités relatives ou afférentes à la
surveillance et à l’évaluation des secteurs de pollution, à la mobilisation et à l’enlèvement d’équipement et de ressources d’intervention, aux barrières de confinement, au confinement, à la récupération, à la dispersion ou
à la destruction du polluant, aux mesures d’atténuation et de remise en état du littoral, au tr
...[+++]ansport et à l’élimination du polluant récupéré ou des déchets et à la planification et à la supervision des activités liées à l’intervention.(4) In this section, “response operation” means the activities undertaken following a discharge, or a grave and imminent threat of a discharge, from a vessel, including activities related to or connected with surveillance of and
assessing areas of pollution, mobilizing and demobilizing response equipment and resources, protective booming, containment, recovery, dispersal or
destruction of the pollutant, shoreline mitigation and restoration, transporting and disposing of recovered pollutant or waste materials and planning and supervis
...[+++]ing activities related to the response operation.
