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Appréciation
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évaluation
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évaluation technologique
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évaluer les connaissances en informatique
évaluer les connaissances informatiques
évaluer les connaissances relatives aux TIC
évaluer une intervention de chiropractie
évaluer une intervention de chiropratique
évaluer une intervention de chiropraxie

Traduction de «évaluation for taxation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cotisation | évaluation | évaluation ( for taxation ) | imposition | impôt | imputation | taxe

assessment


évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]

project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]


évaluation technologique [ évaluation des choix scientifiques et technologiques | évaluation des technologies | STOA ]

technology assessment [ European Parliament Office for Scientific and Technological Options Assessment | Scientific and Technical Options Assessment | STOA | technological evaluation ]


appréciation | estimation | évaluation | taxation

appraisal | estimate | evaluation | valuation


Loi de taxation | Loi d'évaluation de la matière imposable

assessment regulations


évaluateur d'entreprises | experte en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises | expert en évaluation d'entreprises/experte en évaluation d'entreprises

business evaluator | chartered appraiser | business valuer | chartered business valuator


méthode d'évaluation [ évaluation | mise à l'épreuve ]

evaluation method [ evaluation | Evaluation techniques(AGROVOC) | Evaluation(ECLAS) | Evaluation techniques(ECLAS) ]


évaluer les connaissances informatiques | évaluer les connaissances relatives aux TIC | évaluer les connaissances en informatique | évaluer les connaissances en TIC

capture ICT knowledge | assess ICT knowledge | capture IT knowledge


évaluer une intervention de chiropraxie | évaluer une intervention de chiropractie | évaluer une intervention de chiropratique

assess a chiropractic intervention | assess chiropractic interventions | assess chiropractic intervention | evaluate chiropractic intervention


Loi sur l'évaluation et la taxation

Assessment and Taxation Act
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La Commission recommande au Conseil d'approuver les principes généraux énoncés aux points A et B ci-dessus, et aux États membres de tenir compte de ces principes généraux au moment de l'évaluation et de la réforme de leurs régimes respectifs de taxation des véhicules.

1. The Commission recommends that the Council approves the general principles mentioned under paragraphs A and B above and that the MS take into account these general principles when evaluating and revising their national vehicle taxation systems.


En parallèle, nous devons également évaluer la faisabilité technique et la compatibilité juridique des différentes options avant de proposer une approche commune de l'UE sur la taxation de l'économie numérique.

In parallel, we also need to assess the technical feasibility and legal compatibility of the alternative options before proposing any EU common approach on digital taxation.


2) En janvier 2002, une étude sur la taxation des véhicules dans certains États membres de l’UE (étude TIS) a évalué les obstacles affectant le fonctionnement du marché intérieur, clarifié la situation actuelle, définit différents modèles fondés sur les modifications envisageables des régimes de taxation, évalué et interprété les résultats des hypothèses envisagées et formulé un certain nombre de recommandations sur les actions à entreprendre sur la base de ces résultats.

2) In January 2002 a study on vehicle taxation in certain Member States of the EU (the TIS Study), evaluated hindrances in the context of the internal market, and developed a clearer understanding of the current situation, modelled expected changes in response to possible changes of the taxation schemes and presented an interpretation of the results to achieve and a number of policy recommendations based on these results.


230 | Analyse d’impact Les options stratégiques recensées dans les études mentionnées, les recommandations sur les mesures à prendre figurant dans la communication de 2002 relative à la taxation des voitures particulières dans l’UE, ainsi que les résultats de la vaste consultation organisée à la suite de cette communication ont été évalués et utilisés dans le cadre de l’analyse d’impact.

230 | Impact assessment The policy options identified by the studies, the policy recommendations included in the 2002 Communication on taxation of passenger cars in the EU, as well as the outcome of the broad consultation which followed this Communication have been assessed and used for the drafting of the Impact Assessment.


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11. Aucune disposition de la présente loi ne doit, de quelque façon, porter atteinte, nuire, ni apporter des restrictions ou modifications à quelque droit ou intérêt relativement aux évaluation et taxation provinciales ou municipales, ni priver la province d’Ontario ou l’une quelconque de ses municipalités du droit d’évaluer et de taxer les biens immeubles, situés à l’intérieur du Canada, de la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company » ou des autorités du pont; et lesdits biens immeubles acquis, détenus ou gérés par les autorit ...[+++]

11. Nothing herein contained shall in any way affect, prejudice, limit, or alter any right or interest in respect of provincial or municipal assessment and taxation, or deprive the province of Ontario or any municipality thereof of the right to assess and tax the real property within Canada of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, or of the Bridge Authority and the said real property acquired, held or managed by the Bridge Authority, and the Bridge Authority itself, shall be subject to assessment and taxation ...[+++]


11. Aucune disposition de la présente loi ne doit, de quelque façon, porter atteinte, nuire, ni apporter des restrictions ou modifications à quelque droit ou intérêt relativement aux évaluation et taxation provinciales ou municipales, ni priver la province d’Ontario ou l’une quelconque de ses municipalités du droit d’évaluer et de taxer les biens immeubles, situés à l’intérieur du Canada, de la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company » ou des autorités du pont; et lesdits biens immeubles acquis, détenus ou gérés par les autorit ...[+++]

11. Nothing herein contained shall in any way affect, prejudice, limit, or alter any right or interest in respect of provincial or municipal assessment and taxation, or deprive the province of Ontario or any municipality thereof of the right to assess and tax the real property within Canada of the Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company, or of the Bridge Authority and the said real property acquired, held or managed by the Bridge Authority, and the Bridge Authority itself, shall be subject to assessment and taxation ...[+++]


La cour affirme que le gouvernement fédéral sous-évalue les sites historiques et doit compenser les municipalités pour la perte de revenus de taxation.

The court stated that the federal government was undervaluing historic sites and had to compensate municipalities for lost tax revenues.


Jusqu'à cette date, la moyenne du niveau global de la taxation locale actuelle de l'électricité est prise en compte pour évaluer le respect des taux minima fixés dans la présente directive.

During this period, the global average level of the current local electricity taxation is to be taken into account to assess whether the minimum rates set out in this Directive are respected.


La Commission invite les États membres à prendre ces recommandations en considération dans le cadre de l'évaluation et de la révision de leur dispositif national de taxation des véhicules.

The Commission urges Member States to take these recommendations into account when evaluating and revising their national vehicle taxation systems.


L'honorable Roch Bolduc: Honorables sénateurs, au sujet du discours du budget de décembre dernier, je me propose d'évaluer la conjoncture économique exposée par le ministre des Finances, d'analyser ses propositions fiscales au plan de la taxation et des dépenses publiques et de vous donner mon avis sur la gestion des affaires de l'État et l'imputabilité qui y est en cause.

Hon. Roch Bolduc: Honourable senators, in connection with the budget speech of last December, I propose to evaluate the economic picture set out by the Minister of Finance, to analyze his proposals in connection with taxation and public expenditures, and to offer my opinion on the administration of the affairs of the State and the accountability it entails.


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