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Allocation
Allocation of a frequency band
Allocation of frequencies
Frequency allocation
Frequency allocation plan
Frequency allocation table
High-range frequency allocation
IUCAF
NFAP
National frequency allocation plan
Radio frequency allocation
Table of frequency allocations

Traduction de «frequency allocation plan » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
frequency allocation plan

plan d'attribution des fréquences


frequency allocation plan

plan d'attribution des fréquences | plan d'assignation des fréquences


national frequency allocation plan [ NFAP ]

plan national d'attribution des fréquences [ PNAF ]


allocation | allocation of a frequency band | radio frequency allocation

attribution | attribution de fréquences | attribution d'une bande de fréquences


frequency allocation table | table of frequency allocations

tableau d'attribution des bandes de fréquences


allocation of frequencies [ frequency allocation ]

attribution de fréquences


Scientific Committee on Frequency Allocations for Radio Astronomy and Space Science [ IUCAF | Inter-Union Commission on Frequency Allocations for Radio Astronomy and Space Science ]

Comité Scientifique pour l'Allocation des Fréquences à la Radio Astronomie et la Recherche Spatiale [ Comité inter-unions pour l'attribution de fréquences ]


Canadian Frequency Allocation and Allotment Plan for VHF Aeronautical Services

Plan canadien d'attribution et d'allotissement des fréquences pour les services aéronautiques VHF




high-range frequency allocation

attribution de fréquences élevées
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Flexibility in spectrum management and access to spectrum should be increased through technology and service-neutral authorisations to allow spectrum users to choose the best technologies and services to apply in frequency bands declared available for electronic communications services in the relevant national frequency allocation plans in accordance with Community law (the ‘principles of technology and service neutrality’).

Il convient d’assouplir l’accès au spectre et sa gestion par des autorisations neutres du point de vue technologique et à l’égard des services, afin de permettre aux utilisateurs du spectre de choisir les meilleurs technologies et les meilleurs services à appliquer dans des bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans les plans nationaux pertinents d’attribution des fréquences co ...[+++]


4. Unless otherwise provided in the second subparagraph, Member States shall ensure that all types of electronic communications services may be provided in the radio frequency bands, declared available for electronic communications services in their National Frequency Allocation Plan in accordance with Community law.

4. Sauf disposition contraire du deuxième alinéa, les États membres veillent à ce que tous les types de services de communications électroniques puissent être utilisés dans les bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans leur plan national d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire.


3. Unless otherwise provided in the second subparagraph, Member States shall ensure that all types of technology used for electronic communications services may be used in the radio frequency bands, declared available for electronic communications services in their National Frequency Allocation Plan in accordance with Community law.

3. Sauf disposition contraire du deuxième alinéa, les États membres veillent à ce que tous les types de technologies utilisés pour les services de communications électroniques puissent être utilisés dans les bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans leur plan national d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire.


4. Unless otherwise provided in the second subparagraph, Member States shall ensure that all types of electronic communications services may be provided in the radio frequency bands, declared available for electronic communications services in their National Frequency Allocation Plan in accordance with Community law.

4. Sauf disposition contraire du deuxième alinéa, les États membres veillent à ce que tous les types de services de communications électroniques puissent être utilisés dans les bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans leur plan national d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire.


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3. Unless otherwise provided in the second subparagraph, Member States shall ensure that all types of technology used for electronic communications services may be used in the radio frequency bands, declared available for electronic communications services in their National Frequency Allocation Plan in accordance with Community law.

3. Sauf disposition contraire du deuxième alinéa, les États membres veillent à ce que tous les types de technologies utilisés pour les services de communications électroniques puissent être utilisés dans les bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans leur plan national d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire.


Flexibility in spectrum management and access to spectrum should be increased through technology and service-neutral authorisations to allow spectrum users to choose the best technologies and services to apply in frequency bands declared available for electronic communications services in the relevant national frequency allocation plans in accordance with Community law (the ‘principles of technology and service neutrality’).

Il convient d’assouplir l’accès au spectre et sa gestion par des autorisations neutres du point de vue technologique et à l’égard des services, afin de permettre aux utilisateurs du spectre de choisir les meilleurs technologies et les meilleurs services à appliquer dans des bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans les plans nationaux pertinents d’attribution des fréquences co ...[+++]


Ensure that TV frequency allocation is carried out in a fair and non-discriminatory manner, in accordance with the national plan, and that requirements are fully respected by broadcasters.

Veiller à ce que l'attribution des fréquences de télévision s'effectue de manière équitable et non discriminatoire, conformément au plan national et à ce que les diffuseurs respectent intégralement les exigences.


3. Unless otherwise provided in the second subparagraph, Member States shall ensure that all types of technology used for electronic communications services may be used in the radio frequency bands, declared available for electronic communications services in their National Frequency Allocation Plan in accordance with Community law.

3. Sauf disposition contraire du deuxième alinéa, les États membres veillent à ce que tous les types de technologies utilisés pour les services de communications électroniques puissent être utilisés dans les bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans leur plan national d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire.


4. Unless otherwise provided in the second subparagraph, Member States shall ensure that all types of electronic communications services may be provided in the radio frequency bands, declared available for electronic communications services in their National Frequency Allocation Plan in accordance with Community law.

4. Sauf disposition contraire du deuxième alinéa, les États membres veillent à ce que tous les types de services de communications électroniques puissent être utilisés dans les bandes de fréquences déclarées disponibles pour les services de communications électroniques dans leur plan national d’attribution des fréquences conformément à la législation communautaire.


3. Decisions on rights of use shall be taken, communicated and made public as soon as possible after receipt of the complete application by the national regulatory authority, within three weeks in the case of numbers that have been allocated for specific purposes within the national numbering plan and within six weeks in the case of radio frequencies that have been allocated for specific purposes within the national frequency plan.

3. Les décisions concernant les droits d'utilisation sont prises, communiquées et rendues publiques dès que possible, après réception de la demande complète par l'autorité réglementaire nationale, dans les trois semaines dans le cas des numéros qui ont été attribués à des fins spécifiques dans le cadre du plan national de numérotation et dans les six semaines dans le cas des radiofréquences qui ont été attribuées à des fins spécifi ...[+++]




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'frequency allocation plan' ->

Date index: 2023-08-01
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