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Traduction de «from another cash handler » (Anglais → Français) :

‘Recirculation’ means the action, by cash handlers, of putting back into circulation, directly or indirectly, euro banknotes that they have received, either from the public as payment or as a deposit in a bank account, or from another cash handler.

«remise en circulation», l’acte consistant, pour les professionnels appelés à manipuler des espèces, à remettre en circulation, directement ou indirectement, des billets en euros, qu’ils ont reçus soit du public, en paiement ou à titre de dépôt sur un compte bancaire, soit d’un autre professionnel appelé à manipuler des espèces.


If a cash handler has outsourced the checking for authenticity and fitness to another cash handler, the data are provided by the cash handler designated in accordance with Article 3(2).

Si un professionnel appelé à manipuler des espèces a externalisé la vérification de l’authenticité et de la qualité à un autre professionnel appelé à manipuler des espèces, les données sont fournies par le professionnel appelé à manipuler des espèces qui a été désigné, conformément à l’article 3, paragraphe 2.


However, this requirement shall not apply to euro banknotes that have been delivered directly to a cash handler by an NCB or by another cash handler that has already checked the euro banknotes for authenticity and fitness in this manner.

Toutefois, cette exigence ne s’applique pas aux billets en euros livrés directement à un professionnel appelé à manipuler des espèces par une BCN ou par un autre professionnel appelé à manipuler des espèces qui a déjà vérifié de cette manière l’authenticité et la qualité des billets en euros.


‘Recirculation’ means the action, by cash handlers, of putting back into circulation, directly or indirectly, euro banknotes that they have received, either from the public as payment or as a deposit in a bank account, or from another cash handler.

«remise en circulation», l’acte consistant, pour les professionnels appelés à manipuler des espèces, à remettre en circulation, directement ou indirectement, des billets en euros, qu’ils ont reçus soit du public, en paiement ou à titre de dépôt sur un compte bancaire, soit d’un autre professionnel appelé à manipuler des espèces;


If a cash handler has outsourced the checking for authenticity and fitness to another cash handler, the data are provided by the cash handler designated in accordance with Article 3(2).

Si un professionnel appelé à manipuler des espèces a externalisé la vérification de l’authenticité et de la qualité à un autre professionnel appelé à manipuler des espèces, les données sont fournies par le professionnel appelé à manipuler des espèces qui a été désigné, conformément à l’article 3, paragraphe 2.


However, this requirement shall not apply to euro banknotes that have been delivered directly to a cash handler by an NCB or by another cash handler that has already checked the euro banknotes for authenticity and fitness in this manner.

Toutefois, cette exigence ne s’applique pas aux billets en euros livrés directement à un professionnel appelé à manipuler des espèces par une BCN ou par un autre professionnel appelé à manipuler des espèces qui a déjà vérifié de cette manière l’authenticité et la qualité des billets en euros.


Until the non-compliance is rectified, the requiring NCB may, on behalf of the ECB, prohibit the cash handler from recirculating the banknote denomination(s) concerned.

Tant que la violation des dispositions perdure, cette BCN peut, au nom de la BCE, interdire au professionnel appelé à manipuler des espèces de remettre en circulation la valeur faciale concernée ou les valeurs faciales concernées.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0014 - EN - 2010/597/EU: Decision of the European Central Bank of 16 September 2010 on the authenticity and fitness checking and recirculation of euro banknotes (ECB/2010/14) // DECISION OF THE EUROPEAN CENTRAL BANK // (2010/597/EU) // BANKNOTE HANDLING MACHINES // CLASSIFICATION AND TREATMENT OF EURO BANKNOTES BY CUSTOMER-OPERATED MACHINES // CLASSIFICATION AND TREATMENT OF EURO BANKNOTES BY STAFF-OPERATED MACHINES // MINIMUM STANDARDS FOR AUTOMATED FITNESS CHECKING OF EURO BANKNOTES // MINIMUM STANDARDS FOR MANUAL FITNESS CHECKING OF EURO BANKNOTES // DATA COLLECTION FROM CASH HANDLERS // APPENDIX 1 // REPORTING TEMPLATE // APPENDIX 2 // APPENDIX 3

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010D0014 - EN - 2010/597/UE: Décision de la Banque centrale européenne du 16 septembre 2010 relative à la vérification de l’authenticité et de la qualité ainsi qu’à la remise en circulation des billets en euros (BCE/2010/14) // DÉCISION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE // (2010/597/UE) // ÉQUIPEMENTS DE TRAITEMENT DES BILLETS // CLASSIFICATION ET TRAITEMENT DES BILLETS EN EUROS PAR LES MACHINES À L’USAGE DU PUBLIC // CLASSIFICATION ET TRAITEMENT DES BILLETS EN EUROS PAR LES MACHINES UTILISÉES PAR LES PROFESSIONNELS // NORMES MINIMALES POUR UN CONTRÔLE AUTOMATIQUE DE LA QUALITÉ DES BILLETS EN EUROS // NORMES MINIMALES POUR UN CONTRÔLE MANUEL DE LA QUALITÉ DES BILLETS EN EUROS // COLLEC ...[+++]


Each NCB may decide to offer cash handlers of their Member States a transitional period for the reporting of statistical data according to Annex IV. Annex IV shall apply at the latest from 1 January 2012.

Chaque BCN peut décider d’accorder aux professionnels appelés à manipuler des espèces de leur État membre une période transitoire pour les déclarations de données statistiques conformément à l’annexe IV. L’annexe IV s’applique au plus tard à compter du 1er janvier 2012.


Until the non-compliance is rectified, the requiring NCB may, on behalf of the ECB, prohibit the cash handler from recirculating the banknote denomination(s) concerned.

Tant que la violation des dispositions perdure, cette BCN peut, au nom de la BCE, interdire au professionnel appelé à manipuler des espèces de remettre en circulation la valeur faciale concernée ou les valeurs faciales concernées.




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