Traduction de «fusible à action différée » (Français → Anglais) :

Le mieux qu'on puisse faire, c'est d'avoir recours à des manoeuvres assez compliquées qu'on appelle des unités d'actions restreintes ou des unités d'actions différées.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The best we can do are some fairly complicated things called restricted stock units and deferred stock units.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

En effet, les cinq grandes banques paient un traitement annuel qui varie entre 110 000 et 185 000 dollars par année et puisqu'on peut et même on doit placer une partie de cette somme en unités d'actions différées, si vous consultez les circulaires des grandes banques, vous constatez qu'un membre du conseil, après quatre ans, a à peu près un million de dollars de valeur provenant de ces unités et, après dix ans, quelques millions de dollars.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

The five big banks pay annual compensation ranging between $110,000 and $185,000, and, since one may and even should take part of that amount in deferred share units, if you consult the circulars of the big banks, you will see that a board member holds units worth approximately $1 million after four years and worth several millions of dollars after 10 years.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

(10.1) Pour l’application des paragraphes (10) et (10.2), le bénéficiaire d’un régime de participation différée aux bénéfices qui, au cours d’une année d’imposition et alors qu’il réside au Canada, reçoit d’un fiduciaire du régime un paiement unique qui comprend des actions du capital-actions d’une société qui est un employeur qui cotise au régime ou d’une société avec laquelle celle-ci a un lien de dépendance, à l’occasion de son retrait du régime, de son départ à la retraite ou du décès d’un employé ou d’un ancien employé, peut fair ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(10.1) For the purposes of subsections 147(10) and 147(10.2), where a beneficiary under a deferred profit sharing plan has received, in a taxation year and when the beneficiary was resident in Canada, from a trustee under the plan a single payment that included shares of the capital stock of a corporation that was an employer who contributed to the plan or of a corporation with which the employer did not deal at arm’s length on the beneficiary’s withdrawal from the plan or retirement from employment or on the death of an employee or former employee and has made an election in respect thereof in prescribed manner and prescribed form, the ...[+++]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

(7) À l’alinéa (6)d), la fiducie régie par un régime de pension agrée ou un régime de participation différée aux bénéfices qui détient des actions du capital-actions d’une société compte pour quatre actionnaires lorsqu’il s’agit de déterminer le nombre d’actionnaires de la société et pour un seul actionnaire lorsqu’il s’agit de déterminer si une personne est un actionnaire déterminé, au sens de cet alinéa.

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

(7) In paragraph (6)(d), a trust governed by a registered pension plan or deferred profit sharing plan by which shares of the capital stock of a corporation are held shall be counted as four shareholders of the corporation for the purpose of determining the number of shareholders of the corporation, but as one shareholder for the purpose of determining whether any person is a specified shareholder (as defined for the purpose of that paragraph).

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

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les conditions à respecter pour que des marchés réglementés ou des entreprises d’investissement, y compris les internalisateurs systématiques ou les entreprises d'investissement ou opérateurs de marché exploitant un MTF , puissent être autorisés à procéder à une publication différée des transactions, et les critères à appliquer pour décider quelles transactions, en raison de leur taille ou du type, y compris du profil de liquidité, de l'action, du certificat de titres en dépôt, du fonds indiciel coté, du certificat ou de l' instrument financier similaire concerné, peuvent faire l'objet d'une publication différée ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

the conditions for authorising a regulated market, an investment firm, including a systematic internaliser or an investment firm or market operator operating an MTF for a deferred publication of trades and the criteria to be applied when deciding the transactions for which, due to their size, or the type, including liquidity profile, of the share, depositary receipt, exchange-traded fund, certificate or other similar financial instrument involved, deferred publication is allowed for each class of financial instrument concerned.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-10-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-10-25]

3. estime que dans un monde dont les ressources sont limitées et dont l'écosystème est fragile, l'Union européenne devrait s'efforcer de devenir l'espace économique le plus économe en énergie et en ressources dans le monde; attire l'attention sur le coût de l'inaction ou de l'action différée à cet égard et souligne l'énorme potentiel économique des technologies efficientes sur le plan de l'énergie ainsi que des énergies renouvelables sur le marché mondial, que l'Union européenne est la mieux placée pour exploiter;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-13]

3. Believes that, in a world with limited resources and a fragile ecological system, the European Union should strive to become the most resource and energy-efficient economic area in the world; points to the costs of inaction or delayed action in this respect and emphasises the huge economic potential for energy-efficient technologies and renewable energies on the world market, which the European Union is best placed to exploit;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-02-13]

3. estime que dans un monde dont les ressources sont limitées et dont l'écosystème est fragile, l'Union européenne devrait s'efforcer de devenir l'espace économique le plus économe en énergie et en ressources dans le monde; attire l'attention sur le coût de l'inaction ou de l'action différée à cet égard et souligne l'énorme potentiel économique des technologies efficientes sur le plan de l'énergie ainsi que des énergies renouvelables sur le marché mondial, que l'Union européenne est la mieux placée pour exploiter;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-13]

3. Believes that, in a world with limited resources and a fragile ecological system, the European Union should strive to become the most resource and energy-efficient economic area in the world; points to the costs of inaction or delayed action in this respect and emphasises the huge economic potential for energy-efficient technologies and renewable energies on the world market, which the European Union is best placed to exploit;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-02-13]

3. estime que dans un monde dont les ressources sont limitées et dont l'écosystème est fragile, l'Union européenne devrait s'efforcer de devenir l'espace économique le plus économe en énergie et en ressources dans le monde; attire l'attention sur le coût de l'inaction ou de l'action différée à cet égard et souligne l'énorme potentiel économique des technologies efficientes sur le plan de l'énergie ainsi que des énergies renouvelables sur le marché mondial, que l'Europe est le mieux placée pour exploiter;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-12]

3. Believes that, in a world with limited resources and a fragile ecological system, the European Union should strive to become the most resource- and energy-efficient economic area in the world; points to the costs of inaction or delayed action in this respect and emphasises the huge economic potential for energy-efficient technologies and renewable energies on the world market, which Europe is best placed to exploit;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-02-12]

3. estime que dans un monde dont les ressources sont limitées et dont l'écosystème est fragile, l'Union européenne devrait s'efforcer de devenir l'espace économique le plus économe en énergie et en ressources dans le monde; attire l'attention sur le coût de l'inaction ou de l'action différée à cet égard et souligne l'énorme potentiel économique des technologies efficientes sur le plan de l'énergie ainsi que des énergies renouvelables sur le marché mondial, que l'Europe est le mieux placée pour exploiter;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-12]

3. Believes that, in a world with limited resources and a fragile ecological system, the European Union should strive to become the most resource- and energy-efficient economic area in the world; points to the costs of inaction or delayed action in this respect and emphasises the huge economic potential for energy-efficient technologies and renewable energies on the world market, which Europe is best placed to exploit;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2007-02-12]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2007-02-12]

L'honorable Fernand Robichaud (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai l'honneur de déposer deux réponses différées en cette Chambre, notamment à une question du sénateur Forrestall, posée le 28 novembre 2001, concernant le projet des hélicoptères Sea King et à une question du sénateur Kinsella, posée de 29 novembre 2001, concernant le plan d'action du programme du multiculturalisme.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-12-11]

Hon. Fernand Robichaud (Deputy Leader of the Government): Honourable senators, I have the honour to table in this house a response to a question raised in the Senate on November 28, 2001, by Senator Forrestall regarding Sea King Helicopters and a question raised in the Senate on November 29, 2001, by Senator Kinsella regarding the Multiculturalism Program Action Plan.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2001-12-11]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2001-12-11]

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fusible à action différée ->

Date index: 2021-05-20