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Analyste de gestion
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MRD
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Processus de règlement collaboratif des différends
Processus de règlement coopératif des différends
Traitement des conflits

Traduction de «gestion des différends » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
gestion des différends | gestion des conflits | traitement des conflits

conflict resolution | conflicts management | conflict management | management of conflicts


coordonnateur de la gestion des différends [ coordonnatrice de la gestion des différends ]

conflict management coordinator


Bureau de gestion des différends

Office of Dispute Management


Chambre de règlement des différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement de différends relatifs aux fonds marins | Chambre pour le règlement des différends relatifs aux fonds marins

Seabed Disputes Chamber


processus de règlement collaboratif des différends [ processus de règlement coopératif des différends ]

collaborative dispute settlement process [ cooperative dispute settlement process ]


Mémorandum d'accord sur le règlement des différends | Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends | MRD [Abbr.]

Dispute Settlement Understanding | Understanding on Rules and Procedures Governing the Settlement of Disputes | DSU [Abbr.]


différend d'ordre juridique | différend justiciable

legal dispute


différend commercial [ conflit commercial ]

trade dispute [ trade conflict ]


professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle)/professeure de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle | professeur de gestion des entreprises (voie professionnelle) | professeur de gestion des entreprises de la voie professionnelle/professeure de gestion des entreprises de la voie professionnelle

business administration teacher | vocational business administration teacher | business administration instructor | business administration vocational teacher


contrôleur de gestion/contrôleuse de gestion | contrôleuse de gestion | analyste de gestion | contrôleur de gestion

business strategy analyst | standardization expert | business analyst | standardisation expert
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. La Commission et l’État membre concerné procèdent à des consultations sur la gestion des différends en vertu du présent règlement, en tenant compte des délais fixés par celui-ci ainsi que par l’accord concerné, et s’échangent toutes les informations pertinentes pour le déroulement de la procédure contentieuse.

2. The Commission and the Member State concerned shall enter into consultations on the management of disputes pursuant to this Regulation, bearing in mind any deadlines laid down in this Regulation and in the agreement concerned, and shall share with each other information where relevant to the conduct of disputes.


2. La Commission et l’État membre concerné procèdent à des consultations sur la gestion des différends en vertu du présent règlement, en tenant compte des délais fixés par celui-ci ainsi que par l’accord concerné, et s’échangent toutes les informations pertinentes pour le déroulement de la procédure contentieuse.

2. The Commission and the Member State concerned shall enter into consultations on the management of disputes pursuant to this Regulation, bearing in mind any deadlines laid down in this Regulation and in the agreement concerned, and shall share with each other information where relevant to the conduct of disputes.


Règlement (UE) n 912/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends entre investisseurs et États mis en place par les accords internationaux auxquels l’Union européenne est partie

Regulation (EU) No 912/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 establishing a framework for managing financial responsibility linked to investor-to-state dispute settlement tribunals established by international agreements to which the European Union is party.


Règlement (UE) n 912/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends entre investisseurs et États mis en place par les accords internationaux auxquels l’Union européenne est partie

Regulation (EU) No 912/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 establishing a framework for managing financial responsibility linked to investor-to-state dispute settlement tribunals established by international agreements to which the European Union is party.


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Ces modalités devraient viser à garantir la meilleure gestion possible du différend, tout en assurant le respect du devoir de coopération loyale visé à l’article 4, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne et la défense et la protection des intérêts de l’État membre concerné.

Those arrangements should aim for the best possible management of the dispute whilst ensuring compliance with the duty of sincere cooperation referred to in Article 4(3) of the Treaty on European Union (TEU) and the defence and protection of the interests of the Member State concerned.


Règlement (UE) n ° 912/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends entre investisseurs et États mis en place par les accords internationaux auxquels l’Union européenne est partie

Regulation (EU) No 912/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 establishing a framework for managing financial responsibility linked to investor-to-state dispute settlement tribunals established by international agreements to which the European Union is party


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0912 - EN - Règlement (UE) n ° 912/2014 du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 établissant un cadre pour la gestion de la responsabilité financière liée aux tribunaux de règlement des différends entre investisseurs et États mis en place par les accords internationaux auxquels l’Union européenne est partie // RÈGLEMENT (UE) N - 912/2014 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 23 juillet 2014 // Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la C ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32014R0912 - EN - Regulation (EU) No 912/2014 of the European Parliament and of the Council of 23 July 2014 establishing a framework for managing financial responsibility linked to investor-to-state dispute settlement tribunals established by international agreements to which the European Union is party // REGULATION (EU) No 912/2014 OF THE EUROPEAN PARLIAMENT AND OF THE COUNCIL // of 23 July 2014 // Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission


De même, la participation des communautés locales à l'établissement d'une cartographie des terres, conjuguée à l'utilisation de systèmes coutumiers de gestion foncière, peut réduire sensiblement les coûts tout en représentant un outil utile pour la planification foncière et la gestion des différends locaux.

Similarly, communal/village participatory mapping combined with customary land administration systems can significantly cut costs while providing a useful tool for land use planning and the management of local disputes.


La stratégie régionale pour la région de l'Afrique orientale et australe et de l'Océan indien, qui comprend la Tanzanie, indique que le renforcement des capacités institutionnelles revêt une importance particulière, notamment pour permettre aux organisations régionales de contribuer à la promotion de la bonne gestion des affaires publiques, des droits de l'homme et du règlement des différends entre les pays membres.

The Regional Strategy for the Region of Eastern and Southern Africa and Indian Ocean, which includes Tanzania, identifies institutional capacity building as of particular importance, notably to enable regional organisations to contribute to the promotion of good governance, human rights and dispute settlement among member countries.


Dans le cas où les négociations ne parviendraient pas à un accord, le différend est porté devant le comité de gestion qui l'examine et formule des recommandations pour sa résolution.

If negotiations are unsuccessful, the dispute is referred to the Management Committee which considers it and makes recommendations for its settlement.




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gestion des différends ->

Date index: 2023-07-23
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