Traduction de «give independent spare-part » (Anglais → Français) :

de modules actionneurs hydrauliques passifs et de composants pour véhicules légers aux équipementiers dans l'Espace économique européen (EEE) et de cylindres récepteurs concentriques pour véhicules légers sur le marché des opérateurs indépendants dans le domaine des pièces détachées en Croatie, en Grèce, en Hongrie, en Lettonie, en Slovénie et au Royaume-Uni.

Il en résultera que les équipementiers et les acheteurs indépendants de pièces détachées seront confrontés à un environnement concurrentiel similaire après l'opération.

«Des informations sur toutes les pièces dont est équipé d’origine le véhicule, tel qu’identifié par le numéro d’identification du véhicule (VIN) et par tous critères supplémentaires tels que l’empattement, la puissance du moteur, le type de finition ou les options, et qui peuvent être remplacées par des pièces détachées proposées par le constructeur à ses concessionnaires ou réparateurs officiels ou à des tiers au moyen d’une référence à un numéro de pièce d’origine, sont mises à disposition dans une base de données facilement accessible pour les opérateurs indépendants.

La libéralisation ouvrira aussi des opportunités commerciales pour les producteurs indépendants de pièces détachées, pour la plupart des PME, et créera un marché européen assez grand pour permettre l’entrée de nouveaux acteurs.

Un accord conclu entre un fabricant de pièces détachées et un acheteur qui incorpore ces pièces dans ses propres produits ne peut empêcher ni restreindre les ventes de ces pièces détachées par le fabricant à des utilisateurs finals, ainsi qu’à des réparateurs ou à des prestataires de services indépendants.

16. insiste sur la nécessité de développer la concurrence, avec des services après-vente indépendants, d'une part, et sur le marché des pièces détachées, d'autre part; estime indispensable que les personnes ayant fait l'acquisition d'un véhicule puissent choisir entre différents services de qualité ou entre des pièces détachées équivalentes afin d'être assurées de pouvoir entretenir leur véhicule à un coût abordable pendant toute la durée de sa vie utile;

«opérateur indépendant» signifie des entreprises autres que les concessionnaires et ateliers de réparation officiels qui sont directement ou indirectement engagés dans la réparation et l'entretien de véhicules à moteur, en particulier des réparateurs, des fabricants ou distributeurs d'équipements, d'outils ou de pièces détachées de réparation, des éditeurs d'information technique, des automobiles clubs, des opérateurs de services de dépannage, des opérateurs proposant des services d'inspection et d'essai, des opérateurs proposant une formation pour les installateurs, les fabricants et les réparateurs des équipements des véhicules à carburant alternatif.

Non, vous avez avancé une proposition qui me semble devoir être saluée à bien des égards : la distribution multimarques, par exemple ; la suppression de l'obligation de joindre distribution et entretien, soit la possibilité de séparer les deux activités ; le renforcement de la position des ateliers indépendants, des fabricants de pièces détachées indépendants ; et d'autres éléments encore.

La définition initiale de "pièces de rechange d'origine" induit en erreur étant donné que dans la pratique, les pièces d'origine servant au montage du véhicule neuf et les pièces d'origine utilisées comme pièces de rechange (par le constructeur et par le marché indépendant des pièces) sont généralement fabriquées dans des installations de production distinctes.

– pièces de rechange: les réparateurs officiels ont la possibilité d'obtenir directement des pièces de rechange auprès du fabricant de celles‑ci ou de fournisseurs indépendants (exceptions: garantie, rappel, service après‑vente gratuit).