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Traduction de «groupe d’experts contrefaçon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ Fonds d'affectation spéciale du GIEC | Fonds d'affectation spéciale du Groupe intergouvernemental d'experts pour l'étude du changement climatique | Fonds d'affectation spéciale du Groupe d'experts intergouvernemental pour l'étude du changement climatique | Fond ]

Intergovernmental Panel on Climate Change Trust Fund [ IPCC Trust Fund ]


Groupe mixte d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers [ GESAMP | Groupe mixte d'experts OMI/FAO/UNESCO/OMM/OMS/AIEA/ONU/PNUE chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers | Groupe d'experts chargé d'étudier les aspects scientifiques de la pollution des mers ]

Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution [ GESAMP | IMO/FAO/UNESCO/WMO/WHO/IAEA/UN/UNEP Joint Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution | Group of Experts on the Scientific Aspects of Marine Pollution ]


Réunion conjointe du Groupe d'experts des politiques de transport aérien, du Groupe d'experts des coûts et tarifs, et du Groupe d'experts des questions juridiques

Joint Meeting of Groups of Experts on Air Transport Policies, on Costs and Tariffs, and on Legal Matters


groupe de réflexion | cellule de réflexion | équipe de réflexion | groupe d'experts | groupe de spécialistes | comité d'experts

think tank | think-tank | think tank group | analytical team | think-in


brain-trust comité d'experts groupe d'experts équipe de technocrates

brain trust brain-trust


groupe de réflexion | groupe d'experts | cellule de réflexion | laboratoire d'idées

think tank | brain trust


Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat [ GIEC ]

Intergovernmental Panel on Climate Change [ IPCC ]


groupe d’experts en contrefaçon des pièces | GECP [Abbr.]

Counterfeit Coin Experts Group | CCEG [Abbr.]


groupe d'experts sur la contrefaçon de l'euro

Expert Group on Counterfeiting the Euro


registre des groupes d’experts | registre des groupes d’experts de la Commission | registre des groupes d’experts de la Commission et autres entités similaires

Commission's Register of Expert Groups | Register of Commission Expert Groups and Other Similar Entities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
5. Le groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro» adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté pour les groupes d’experts.

5. The ECEG shall adopt its rules of procedure on the basis of the standard rules of procedure for expert groups.


6. La Commission publie tous les documents utiles sur les activités du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro», tels que les ordres du jour, les comptes rendus et les contributions des participants, dans son registre des groupes d’experts et autres entités similaires ou au moyen d’un lien, indiqué dans ledit registre, vers le site internet où ces documents sont consultables.

6. The Commission shall publish all relevant documents on the activities carried out by the ECEG, including agendas, minutes and participants’ submissions, either by including them in the Register of Commission expert groups and other similar entities or via a link from this Register to a dedicated website containing these documents.


5. Le groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro» adopte son règlement intérieur sur la base du règlement intérieur type adopté pour les groupes d’experts.

5. The ECEG shall adopt its rules of procedure on the basis of the standard rules of procedure for expert groups.


6. La Commission publie tous les documents utiles sur les activités du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro», tels que les ordres du jour, les comptes rendus et les contributions des participants, dans son registre des groupes d’experts et autres entités similaires ou au moyen d’un lien, indiqué dans ledit registre, vers le site internet où ces documents sont consultables.

6. The Commission shall publish all relevant documents on the activities carried out by the ECEG, including agendas, minutes and participants’ submissions, either by including them in the Register of Commission expert groups and other similar entities or via a link from this Register to a dedicated website containing these documents.


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3. Les membres du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro» et leurs représentants, ainsi que les experts invités et les observateurs, respectent les obligations de secret professionnel prévues par les traités et leurs dispositions d’application, ainsi que les règles de sécurité de la Commission concernant la protection des informations classifiées de l’Union européenne, définies dans les décisions (UE, Euratom) 2015/443 (8) et (UE, Euratom) 2015/444 (9) de la Commission.

3. Members of the ECEG and their representatives, as well as invited experts and observers, shall comply with the obligations of professional secrecy laid down by the Treaties and their implementing rules, as well as with the Commission’s rules on security regarding the protection of EU classified information laid down in Commission Decisions (EU, Euratom) 2015/443 (8) and (EU, Euratom) 2015/444 (9).


3. Les membres du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro» et leurs représentants, ainsi que les experts invités et les observateurs, respectent les obligations de secret professionnel prévues par les traités et leurs dispositions d’application, ainsi que les règles de sécurité de la Commission concernant la protection des informations classifiées de l’Union européenne, définies dans les décisions (UE, Euratom) 2015/443 et (UE, Euratom) 2015/444 de la Commission.

3. Members of the ECEG and their representatives, as well as invited experts and observers, shall comply with the obligations of professional secrecy laid down by the Treaties and their implementing rules, as well as with the Commission’s rules on security regarding the protection of EU classified information laid down in Commission Decisions (EU, Euratom) 2015/443 and (EU, Euratom) 2015/444 .


Le groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro» est institué par la présente décision.

The Commission’s Euro Counterfeiting Experts Group (‘ECEG’) is hereby set up.


La Commission peut consulter le groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro» sur les questions relatives à la protection globale de l’euro sur la base d’initiatives législatives en vue de renforcer la prévention et la lutte contre le faux monnayage (6).

The Commission may consult the ECEG on matters relating to the overall protection of the euro on the basis of legislative initiatives to reinforce the prevention and combatting of counterfeiting (6).


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0213(01) - EN - Décision de la Commission du 12 février 2016 portant création du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro» // DÉCISION DE LA COMMISSION

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32016D0213(01) - EN - Commission Decision of 12 February 2016 setting up the Euro Counterfeiting Experts Group // COMMISSION DECISION


Décision de la Commission du 12 février 2016 portant création du groupe d’experts «Contrefaçon de l’euro»

Commission Decision of 12 February 2016 setting up the Euro Counterfeiting Experts Group




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groupe d’experts contrefaçon ->

Date index: 2021-03-31
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