«heure d’arrivée prévue», dans le cas des vols IFR, l’heure à laquelle il est estimé que l’aéronef arrivera à la verticale du point désigné, défini par référence à des aides de navigation, à partir duquel il est prévu qu’une procédure d’approche aux instruments sera amorcée, ou, si l’aérodrome ne dispose pas d’aide de navigation, l’heure à laquelle l’aéronef arrivera à la verticale de l’aérodrome.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

‘estimated time of arrival’ means for IFR flights, the time at which it is estimated that the aircraft will arrive over that designated point, defined by reference to navigation aids, from which it is intended that an instrument approach procedure will be commenced, or, if no navigation aid is associated with the aerodrome, the time at which the aircraft will arrive over the aerodrome.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Toute information préalable sur les passagers (données API) qui a été recueillie (y compris le type, le numéro, le pays de délivrance et la date d'expiration de tout document d'identité, la nationalité, le nom de famille, le prénom, le sexe, la date de naissance, la compagnie aérienne, le numéro de vol, la date de départ, la date d'arrivée, l'aéroport de départ, l'aéroport d'arrivée, l'heure de départ et l'heure d'arrivée)

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-04-26]

Any advance passenger information (API) data collected (including the type, number, country of issuance and expiry date of any identity document, nationality, family name, given name, gender, date of birth, airline, flight number, departure date, arrival date, departure port, arrival port, departure time and arrival time)

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Or, comme les passagers de vols annulés ont droit à une indemnisation lorsque leur perte de temps est égale ou supérieure à trois heures, la Cour décide que les passagers de vols retardés peuvent également invoquer ce droit lorsqu’ils subissent, en raison d’un retard de leur vol, la même perte de temps, c’est-à-dire lorsqu’ils atteignent leur destination finale trois heures ou plus après l’heure d’arrivée initialement prévue par le transporteur aérien.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-10-22]

Since passengers whose flights are cancelled are entitled to compensation where their loss of time is equal to or in excess of three hours, the Court finds that passengers whose flights are delayed may also rely on that right where, on account of a delay to their flight, they suffer the same loss of time, that is, where they reach their final destination three hours or more after the arrival time originally scheduled by the air carrier.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2012-10-22]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2012-10-22]

En raison de son arrivée tardive à São Paulo, Mme Folkerts a manqué la correspondance prévue à l’origine pour Asunción et y est arrivée avec un retard de onze heures par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

Because of her late arrival in São Paulo, Mrs Folkerts missed the original connecting flight to Asunción and arrived there 11 hours after the arrival time originally scheduled.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-02-10]

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Une solution contraire constituerait une différence de traitement injustifiée en ce qu’elle reviendrait à traiter différemment les passagers de vols subissant un retard à l’arrivée à leur destination finale, égal ou supérieur à trois heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue, selon que le retard de leur vol par rapport à l’heure de départ prévue a excédé, ou non, les limites énoncées au règlement, et ce, alors que leur désagrément lié à une perte de temps irréversible est identique.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

The opposite approach would constitute an unjustified difference in treatment, inasmuch as it would effectively treat passengers of flights arriving at their final destination three hours or more after the scheduled arrival time differently depending on whether their flights were delayed beyond the scheduled departure time by more than the limits set out in the regulation, even though their inconvenience linked to an irreversible loss of time is identical.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-02-10]

2. Lorsque, en application de l'article 8, un passager se voit proposer un réacheminement vers sa destination finale sur un autre vol dont l'heure d'arrivée ne dépasse pas l'heure d'arrivée prévue du vol initialement réservé:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

2. When passengers are offered re-routing to their final destination on an alternative flight pursuant to Article 8, the arrival time of which does not exceed the scheduled arrival time of the flight originally booked

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-02-10]

ii) de deux semaines à sept jours avant l'heure de départ prévue si on leur offre un réacheminement leur permettant de partir au plus tôt deux heures avant l'heure de départ prévue et d'atteindre leur destination finale moins de quatre heures après l'heure d'arrivée prévue, ou

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

(ii) they are informed of the cancellation between two weeks and seven days before the scheduled time of departure and are offered re-routing, allowing them to depart no more than two hours before the scheduled time of departure and to reach their final destination less than four hours after the scheduled time of arrival; or

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-02-10]

Ce désagrément se matérialisant, en ce qui concerne les vols retardés, à l’arrivée à la destination finale, le retard doit s’apprécier par rapport à l’heure d’arrivée prévue à cette destination, à savoir la destination du dernier vol.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

Since that inconvenience materialises, in the case of delayed flights, on arrival at the final destination, a delay must be assessed in relation to the scheduled arrival time at that destination, that is, at the destination of the last flight.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-02-10]

Cette juridiction demande à la Cour de justice si le passager aérien peut être indemnisé lorsque son vol a subi, au départ, un retard inférieur à trois heures mais qu’il est arrivé à sa destination finale avec un retard d’une durée égale ou supérieure à trois heures par rapport à l’heure d’arrivée initialement prévue.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

That court asks the Court of Justice whether an air passenger may be compensated where departure of his flight was delayed for a period of less than three hours, but arrival at the final destination was at least three hours later than the arrival time originally scheduled.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-02-10]

2. Afin de faciliter le contrôle des débarquements par les autorités portuaires et la délivrance des documents visés au paragraphe 1, les capitaines de navires ou leurs représentants détenteurs d'un permis de pêche spécial en cours de validité qui comptent débarquer des nageoires de requin ou d'autres parties de requin en dehors des ports de la Communauté notifient aux autorités de l'État de pavillon et aux autorités compétentes de l'État dont ils souhaitent utiliser les ports ou les installations de débarquement, au moins soixante-douze heures avant l'heure d'arrivée estimée dans le port, les captures conservées à bord, les captures qu' ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-25]

2. In order to facilitate the control of landings by the port authorities and the documentation referred to in paragraph 1, masters of vessels, or their representatives, who hold a valid special fishing permit and who intend to land shark fins or remaining parts of sharks outside Community ports, shall notify the authorities of the flag State and the competent authorities of the State whose ports or landing facilities they want to use, at least 72 hours before the estimated time of arrival at the port of landing, of the catches retained on board, the catches intended for land ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-06-25]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-06-25]

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