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Assurance responsabilité hors faute
Assurance responsabilité sans faute
Faute administrative
Faute de service
Faute de service public
Faute par acceptation
Faute par prise en charge
Hors faute
Juge de faute de pied
Juge de fautes de pied
Régime d'indemnisation hors-faute
Système d'indemnisation hors faute

Traduction de «hors faute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous








assurance responsabilité hors faute | assurance responsabilité sans faute

no-fault liability insurance


système d'indemnisation hors faute

no-fault compensation scheme


régime d'indemnisation hors-faute

no-fault compensation plan


faute administrative | faute de service | faute de service public

administrative error | official error | service error | service-related fault


juge de fautes de pied (1) | juge de faute de pied (2)

foot-fault judge


faute par acceptation | faute par prise en charge

guilt due to assuming a risk
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
[4] Pour évaluer l'efficacité énergétique d'un produit, il faut prendre en compte l'énergie consommée lors de sa fabrication, de sa distribution, de son utilisation et de son traitement lorsqu’il est hors d’usage.

[4] To assess the energy efficiency of a product the energy consumed for its manufacturing, distribution, use and end-of-life treatment is to be considered.


l'exclusion des litiges qui ne surviennent pas exclusivement à l'occasion de transactions réalisées par des moyens électroniques (autrement dit, «hors ligne»), faute d'avoir adopté la définition plus large du commerce électronique qui figure dans la directive 2000/31/CE, y compris les conflits qui surviennent à l'occasion de communications commerciales en ligne n'aboutissant pas à une transaction.

The exclusion of disputes that do not arise exclusively from transactions concluded via electronic means (in other words, offline), not having adopted the broader definition of electronic commerce set out in Directive 2000/31/EC, including conflicts arising from online commercial communications that do not result in a transaction.


Il faut veiller à ce que les éditeurs traditionnels soient étroitement associés aux initiatives concernant l'éducation aux médias numériques étant donné l'expérience extrêmement précieuse du secteur de l'édition en ce qui concerne l'éducation aux médias dans le monde hors ligne et la conversion rapide de ce secteur à la production et à la distribution de contenu numérique.

Initiatives on digital media literacy should ensure a close involvement of traditional publishers, considering the highly valuable experience of the publishing industry as regards media literacy in the offline world and given the increasing shift of this industry towards digital content production and distribution.


Il faut veiller à ce que les éditeurs traditionnels soient étroitement associés aux initiatives concernant l'éducation aux médias numériques étant donné l'expérience extrêmement précieuse du secteur de l'édition en ce qui concerne l'éducation aux médias dans le monde hors ligne et la conversion rapide de ce secteur à la production et à la distribution de contenu numérique.

Initiatives on digital media literacy should ensure a close involvement of traditional publishers, considering the highly valuable experience of the publishing industry as regards media literacy in the offline world and given the increasing shift of this industry towards digital content production and distribution.


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[4] Pour évaluer l'efficacité énergétique d'un produit, il faut prendre en compte l'énergie consommée lors de sa fabrication, de sa distribution, de son utilisation et de son traitement lorsqu’il est hors d’usage.

[4] To assess the energy efficiency of a product the energy consumed for its manufacturing, distribution, use and end-of-life treatment is to be considered.


Il ne faut pas espérer voir installé et mis en oeuvre un gaz de remplacement à bord d'un avion de chasse F-16 dans un avenir proche, en tout cas pas avant le 31 décembre 2003, date à laquelle tous les systèmes fonctionnant sous halon ne faisant pas l'objet d'une dérogation doivent être mis hors service conformément à l'article 4, paragraphe 4, point v), du règlement (CE) n° 2037/2000.

An alternative installed and operational on F-16 fighter aircraft is unlikely to be available in the foreseeable future and certainly not before 31 December 2003, when all non-exempted uses must be decommissioned pursuant to Article 4(4)(v) of Regulation (EC) No 2037/2000.


Il faut également noter qu’un retrait en euros effectué au moyen d’un distributeur situé dans un pays hors zone euro est équivalent à un retrait en euros effectué au moyen d’un distributeur situé dans un pays de la zone euro, et que l’article 3 du règlement s’y applique donc également.

It should be also noted that an ATM withdrawal of euros in a non euro-area country is a corresponding payment for the ATM withdrawal of euros in the euro area, within the meaning of the Article 3 of the Regulation.


Il faut enfin noter que certaines banques de pays hors zone euro ont apparemment appliqué les dispositions en matière de virements internationaux d’une manière contraire à l’objectif poursuivi par le législateur.

Finally it should be noted that a number of banks in non-euro area countries have apparently applied the provisions on cross-border credit transfers in a way, which is contrary to the intention of the legislators.


Il faut enfin noter que certaines banques de pays hors zone euro ont apparemment appliqué les dispositions en matière de virements internationaux d’une manière contraire à l’objectif poursuivi par le législateur.

Finally it should be noted that a number of banks in non-euro area countries have apparently applied the provisions on cross-border credit transfers in a way, which is contrary to the intention of the legislators.


Il faut également noter qu’un retrait en euros effectué au moyen d’un distributeur situé dans un pays hors zone euro est équivalent à un retrait en euros effectué au moyen d’un distributeur situé dans un pays de la zone euro, et que l’article 3 du règlement s’y applique donc également.

It should be also noted that an ATM withdrawal of euros in a non euro-area country is a corresponding payment for the ATM withdrawal of euros in the euro area, within the meaning of the Article 3 of the Regulation.




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hors faute ->

Date index: 2024-01-31
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