Traduction de «humanitarian demining » (Anglais → Français) :

La Croatie est autorisée à exonérer de taxation le gazole utilisé pour l'exploitation de machines spécialisées destinées au déminage humanitaire sur son territoire.

Par lettre du 8 avril 2014, les autorités croates ont demandé l'adoption d'une décision autorisant la Croatie à appliquer une exonération fiscale au gazole utilisé pour l'exploitation de machines destinées au déminage humanitaire, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE.

Ce faisant, ils ont reconnu et continué d’encourager la contribution et la participation à part entière de la Campagne internationale contre les mines terrestres (CIMT), du Comité international de la Croix-Rouge (CICR), des Sociétés nationales de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge et de leur Fédération internationale (IFRC), de l’ONU, du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG), des organisations internationales et régionales, des rescapés de l’explosion de mines et des organisations qui les représentent, ainsi que d’autres organisations de la société civile à la mise en œuvre de la convention, ainsi que le prévoi ...[+++]t l’action no 62 du plan d’action de Carthagène.

16. invite les États concernés par un conflit interne à faciliter le travail de ces ONG et demande spécialement au gouvernement de la Colombie de faciliter les programmes humanitaires de déminage et autres actions connexes dans le cadre d'accords régionaux et locaux d'assistance humanitaire, au bénéfice de la population civile; estime que le fait de ne pas faciliter un processus de vérification portant sur une action humanitaire de déminage constitue une violation de l'esprit humanitaire qui anime la convention;

16. invite les États concernés par un conflit interne à faciliter le travail de ces ONG et demande spécialement au gouvernement de la Colombie de faciliter les programmes humanitaires de déminage et autres actions connexes dans le cadre d'accords régionaux et locaux d'assistance humanitaire, au bénéfice de la population civile; estime que le fait de ne pas faciliter un processus de vérification portant sur une action humanitaire de déminage constitue une violation de l'esprit humanitaire qui anime la Convention d'Ottawa;

16. invite les États concernés par un conflit interne à faciliter le travail accompli par ces ONG; appelle, en particulier, le gouvernement colombien à favoriser aussi les programmes de déminage à fins humanitaires et les activités connexes entrepris dans le cadre d'accords humanitaires locaux ou régionaux, pour le bien de la population civile; considère que le fait de ne pas faciliter un processus de vérification d'une action humanitaire de déminage est contraire à l'esprit humanitaire de la Convention d'Ottawa;