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Adjonction frauduleuse
Adjonction frauduleuse sur formulaires
Altérer
Banqueroute
Banqueroute frauduleuse
Commercialisation trompeuse
Contrefaçons
Copies
Dépôt de bilan frauduleux
Faillite frauduleuse
Falsifier
Fausser
Imitation frauduleuse
Imitations
Imitations frauduleuses
Manipuler frauduleusement
Modifier frauduleusement
Produits d'imitation du lait et de ses dérivés
Produits d'imitation du lait et des produits laitiers
Produits de contrefaçon
Substitution de produits
Supposition
Truquer

Traduction de «imitations frauduleuses » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
copies [ imitations frauduleuses | imitations ]

counterfeit goods


produits de contrefaçon | imitations frauduleuses | imitations | copies | contrefaçons

counterfeit goods




commercialisation trompeuse [ imitation frauduleuse | substitution de produits | supposition ]

passing-off [ passing off | false marketing | palming off ]


banqueroute frauduleuse | faillite frauduleuse

fraudulent bankruptcy


adjonction frauduleuse | adjonction frauduleuse sur formulaires

fraudulent addition(on forms)


faillite frauduleuse | banqueroute | dépôt de bilan frauduleux | banqueroute frauduleuse

fraudulent bankruptcy


altérer | modifier frauduleusement | manipuler frauduleusement | fausser | falsifier | truquer

tamper


banqueroute frauduleuse | faillite frauduleuse

fraudulent bankruptcy


produits d'imitation du lait et de ses dérivés | produits d'imitation du lait et des produits laitiers

products imitating milk and its derivatives
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Canada est aussi un des membres fondateurs du Réseau anti-contrefaçon canadien, le RACC, une coalition d'entreprises et d'associations qui ont décidé de s'unir pour combattre l'imitation frauduleuse des produits et le piratage du droit d'auteur au Canada.

Canada is also a founding member of the Canadian Anti-Counterfeiting Network, CACN.


Le ministre de l’Industrie peut-il dire à la Chambre ce que fait le gouvernement pour protéger les familles canadiennes contre les imitations frauduleuses qui peuvent nuire à leur santé et à leur sécurité?

Can the Minister of Industry please tell this House what our government is doing to help protect Canadian families from counterfeit products that could be harmful to their health and safety?


Pourquoi les conservateurs imitent-ils les libéraux en refusant de sévir contre CINAR pour récupérer les sommes frauduleusement gagnées?

Why are the Conservatives copying the Liberals and refusing to prosecute CINAR and recover the funds obtained fraudulently?


Enfin, il appelle à combattre plus efficacement la contrefaçon, la fraude et les imitations frauduleuses, d’une part, en durcissant les sanctions à l’encontre des revendeurs et des acheteurs de matériel de contrefaçon et, d’autre part, en adoptant un système de traçabilité.

Finally, a more effective fight against counterfeiting, fraud and forgery is called for, which must be pursued by tightening up the penalties imposed on retailers and purchasers of counterfeit items and by adopting a traceability system.


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Les consommateurs s’inquiètent du fait qu’il est difficile de distinguer la fourrure de chat et de chien d’autres fourrures ou matériaux synthétiques imitant la fourrure, ce qui risque de donner naissance à des pratiques déloyales et frauduleuses à l’égard des produits contenant de la fourrure, et notamment à des désignations frauduleuses ou trompeuses.

Consumers are concerned that cat and dog fur cannot be readily distinguished from other furs or synthetic materials imitating fur, and this may give rise to unfair and fraudulent practices involving fur products, including fraudulent or misleading designations.


Avec l'entrée en vigueur de ce projet de loi, les modifications auraient pour effet d'interdire à des personnes de porter, d'utiliser ou de représenter l'emblème du cristal rouge ou les mots « cristal rouge » ou une imitation de cet emblème, sauf avec l'autorisation écrite de la Société canadienne de la Croix-Rouge. Ce serait un crime que de tuer ou de blesser gravement un ennemi pendant une guerre en utilisant frauduleusement le cristal rouge pour feindre de posséder un statut protégé.

With the coming into force of this legislation, the amendments would have the effect of prohibiting persons from wearing, using or displaying the emblem of the Red Crystal or the words " Red Crystal" or an imitation, except with the written authorization of the Canadian Red Cross Society, making it a crime to kill or seriously injure an enemy in a war by disloyally using the Red Crystal to feign protected status.


Ils seront protégés contre les imitations, l’utilisation abusive des dénominations d’origine, le copiage de listes d’ingrédients et autres pratiques frauduleuses utilisées par ceux qui cherchent un profit immédiat.

They will be protected from fake copies, the misuse of original names, the copying of lists of ingredients and other fraudulent practices used by people looking to make a quick profit.


Eh bien c'était une bouteille d'un produit contrefait imitant le Canadian Club et qui était vendue en Europe de l'Est, frauduleusement, c'était un produit de contrefaçon.

It was a fraudulent bottle of product made to look like Canadian Club that was being sold in Eastern Europe, essentially fraudulently, a counterfeit product.


a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres de change, et qui est protégé contre les imitations ou les utilisations frauduleuses, par exemple de par ...[+++]

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange, which is protected against imitation or fraudulent use, for example through design, coding or signature.


a) "instrument de paiement": tout instrument corporel autre que la monnaie légale (billets de banque et pièces) qui permet, de par sa nature particulière, à lui seul ou en association avec un autre instrument (de paiement), à son titulaire ou utilisateur d'effectuer un transfert d'argent ou de valeur monétaire, par exemple les cartes de crédit, les cartes eurochèque, les autres cartes émises par les établissements financiers, les chèques de voyage, les eurochèques, les autres chèques ou lettres de change, et qui est protégé contre les imitations ou les utilisations frauduleuses, par exemple de par ...[+++]

(a) "Payment instrument" shall mean a corporeal instrument, other than legal tender (bank notes and coins), enabling, by its specific nature, alone or in conjunction with another (payment) instrument, the holder or user to transfer money or monetary value, as for example credit cards, eurocheque cards, other cards issued by financial institutions, travellers' cheques, eurocheques, other cheques and bills of exchange, which is protected against imitation or fraudulent use, for example through design, coding or signature;




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imitations frauduleuses ->

Date index: 2023-02-02
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