Traduction de «implementation ec directives » (Anglais → Français) :

Comité consultatif pour l'application de la directive 89/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance maladie

Comité pour la mise en oeuvre de la directive établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau

Comité consultatif pour l'application de la directive 88/105/CEE concernant la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux d'assurance-maladie

directive d'exécution [ directive d'exécution de la Commission | directive d'exécution du Conseil ]

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]

Élaboration et application de la politique relative aux DSE [ Élaboration et application de la politique relative aux directives du service extérieur ]

mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

application du droit de l'UE [ application du droit communautaire | application du droit de l'Union européenne ]

Directive d'exécution du QGDN 3/97, Mise en œuvre du Programme de conformité à l'an 2000

Groupe de coordination interdépartementale de hauts fonctionnaires de l'Organisation des Nations Unies chargé de surveiller et de diriger l'application des diverses dispositions de la résolution 687

[10] À titre d'exemples, citons la directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, à appliquer avant le 20.10.2007, la révision du marché unique, la mise en œuvre de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, à appliquer avant la fin de 2009; le plan d’action i2010 pour l’e-gouvernement - COMM (2006)173 sur l'utilisation des TIC pour moderniser les services gouvernementaux, dans leur dimension transnationale aussi; la poursuite de la mise en œuvre de la directive 2005/71/CE du Conseil relative à une procédure d'admission spécifique des ressortissants de pays tiers aux ...[+++] fins de recherche scientifique.

Établi en application de l’article 33 de la directive, le premier rapport de la Commission sur sa mise en œuvre[3] concluait qu’il n’était pas opportun de prévoir des modifications législatives, mais que des actions devaient être entreprises et qu’il subsistait une marge de manœuvre considérable pour améliorer l’application de ladite directive.

reconnaît que les États membres ne sont censés avoir atteint que 17,6 % d’économies d’énergie primaire d’ici à 2020, et que l’objectif de 20 % est menacé, à moins que la législation actuelle de l’Union soit pleinement mise en œuvre, que les efforts soient intensifiés et que les freins aux investissements soient supprimés; note néanmoins que toutes les évaluations de la mise en œuvre de la directive relative à l'efficacité énergétique (DEE) ne peuvent offrir à ce stade qu'une vue partielle étant donné que son entrée en vigueur et sa date butoir pour la transposition sont relativement récentes; demande instamment aux États membres de met ...[+++]tre en œuvre pleinement et rapidement cette directive; invite la Commission à faire rapidement les demandes d'adaptation des plans nationaux, le cas échéant, lorsqu'ils ne sont pas conformes aux objectifs de la directive, et à utiliser tous les moyens juridiques à sa disposition pour garantir que les États membres fournissent des informations précises et actualisées.

(3) L’Association avise dès que possible le ministre de la mise en oeuvre des instructions ainsi que de celle de toute mesure connexe.